L'École de criminologie s'oppose au projet de loi C-10

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  • Le 23 janvier 2012

Les études démontrent que la réhabilitation est beaucoup plus efficace que la répression, rappelle l’École de criminologie. (Photo: iStockphoto)L'École de criminologie de l'Université de Montréal n'a pas pris position sur la place publique depuis de nombreuses années en raison du fait qu'il est souvent difficile d'obtenir un consensus scientifique sur des débats sociaux. Toutefois, son corps professoral et ses employés ont choisi de réunir leurs voix pour s'opposer au projet de loi C-10.

 

L'école est constituée de 22 professeurs et d'une cinquantaine de chargés de cours réalisant d'importantes recherches scientifiques qui sont transmises et reconnues partout dans le monde. Le projet de loi C-10 va à l'encontre du savoir scientifique produit dans toutes les universités et centres de recherche au Canada comme à l'étranger. Face à la désinformation actuellement en cours, il est de notre responsabilité de rendre ces données scientifiques accessibles et elles le seront, sous peu, sur un site Internet (hébergé sur le site de l'École de criminologie). Celles-ci remettent en question de manière convaincante les justifications utilisées pour la création des mesures proposées et soulèvent des doutes sur leur efficacité et leurs conséquences.

Le projet de loi C-10 propose de s'attaquer à un phénomène criminel présenté comme de plus en plus présent et préoccupant dans la société canadienne. Or, les statistiques indiquent que la criminalité est non seulement à la baisse, mais que l'implication des jeunes dans les crimes graves est faible et que le modèle canadien de libération conditionnelle et de réinsertion sociale, modèle de plus en plus reproduit dans le monde, est une réussite. Le projet de loi se veut également une réponse à une demande des citoyens qui seraient inquiets et réclameraient des mesures plus répressives. Or, les études démontrent que, lorsqu'on offre l'occasion aux citoyens de réfléchir sur les questions de justice, ils proposent des peines comparables à celles imposées par les tribunaux et adoptent des attitudes très nuancées qui prônent la réhabilitation plutôt que la répression. Le projet de loi C-10 se veut également une manière de répondre aux attentes et désirs des victimes. Or, l'ensemble de la communauté scientifique s'entend pour dire que les victimes sont satisfaites quand elles sont d'avis que le processus judiciaire a été juste et qu'elles ont été entendues. La durée de la peine a très peu d'effet sur leur satisfaction. Nous déplorons le fait que plusieurs acteurs politiques basent leur argumentation sur des cas atypiques (p. ex. Karla Homolka) qui suscitent la révolte et la peur et non sur des données scientifiques.

Nous contestons aussi le fait que certaines des initiatives proposées dans le projet de loi C-10 sont des mesures répressives appliquées par les États-Unis qui aujourd'hui, 20 ans plus tard, reculent en constatant leurs conséquences négatives. À titre d'exemple, les chercheurs ont mis en lumière plusieurs effets pervers des peines minimales (explosion de la population carcérale et des couts de gestion, diminution du pouvoir discrétionnaire des juges qui peut se traduire par des injustices pénales, manque d'application des mesures vu l'absence de soutien des acteurs judiciaires, etc.), si bien que beaucoup d'États américains ont décidé d'en restreindre l'usage ou songent à le faire. Les études scientifiques ont aussi montré les répercussions positives du processus de libération conditionnelle dans la réhabilitation, l'intégration sociale des détenus et la non-récidive. Il est capital de prendre en considération le savoir scientifique et les expériences internationales afin d'éviter que la population canadienne paie le prix en termes d'augmentation de la récidive, de surpopulation carcérale et de couts exorbitants.

Mylène Jaccout,
professeure

Valérie Préseault,
coordonnatrice des stages
Au nom des professeurs et des employés

 

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