L'accès des médias aux tribunaux: le public donne raison à la Cour suprême

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  • Le 16 avril 2012

  • Marie Lambert-Chan

N’en déplaise aux médias, le public est parfaitement en accord avec les limites imposées aux médias dans les cours de justice. (Photo: iStockphoto)Depuis 2004, la Cour supérieure du Québec et le ministère québécois de la Justice limitent la présence des journalistes et des caméramans dans les palais de justice de la province afin d'éviter des scènes disgracieuses et des débordements pouvant indisposer témoins, victimes, accusés et avocats. La diffusion des enregistrements officiels des procès par les médias est aussi interdite.

 

Un consortium des principaux médias canadiens électroniques et écrits ont contesté cette décision jusqu'en Cour suprême qui, après avoir entendu la cause, a statué dans un jugement unanime que ces règles sont justifiées.

Les médias ont argumenté que ces restrictions allaient à l'encontre de la liberté de presse et du droit du public à l'information. Or, ce même public ne serait pas de cet avis. Selon une nouvelle étude publiée dans l'International Journal of Law and Psychiatry – et qui a été réalisée pendant le déroulement de l'affaire –, près de 80 % d'un échantillon de 243 participants se sont montrés favorables aux limites imposées aux médias dans les cours de justice.

«Il semble que le maintien de l'ordre au sein des tribunaux soit plus important pour ces gens que le droit d'être informé, souligne Nina Marie Fusco, l'une des auteurs de l'étude. On peut expliquer ce phénomène de deux façons. Le public estime peut-être qu'une présence incontrôlée des médias dans les palais de justice est nuisible et que le prix à payer pour un accès élargi, c'est-à-dire la production d'effets négatifs sur les personnes impliquées dans les procès, n'est pas justifiable. Ou encore, il trouve qu'une couverture sensationnaliste des affaires judiciaires n'est tout simplement pas défendable, peu importe l'effet produit sur les témoins, victimes, accusés et avocats.»

Ces résultats sont tirés de la thèse de cette jeune psychologue qui a obtenu son doctorat à l'Université de Montréal en 2011 et qui travaille aujourd'hui pour la Forensic Psychiatric Services Commission en Colombie-Britannique.

Cette recherche fait suite à une étude exploratoire sur le même sujet menée en 2006 par son directeur de thèse, Michel Sabourin, professeur au Département de psychologie. Là aussi, la majorité des 320 participants étaient en accord avec les restrictions.

Nina Marie FuscoToutefois, ces participants avaient été recrutés dans des cohortes universitaires inscrites en psychologie, en communication et en droit. Nina Marie Fusco souhaitait reproduire cette étude avec un échantillon plus représentatif de la population en général. C'est pourquoi elle s'est tournée vers les programmes de formation continue de la Faculté de l'éducation permanente de l'UdeM, où elle a pu faire appel à davantage d'adultes aux profils personnels et professionnels diversifiés.

Le test consistait pour certains participants à visionner des images illustrant une atmosphère de débordement dans des palais de justice, et pour d'autres à regarder des séquences plutôt calmes. Un troisième groupe n'a rien visionné. Tous répondaient par la suite à un questionnaire mesurant leur opinion sur ces restrictions. Ce dernier a été présenté de deux façons: la première version commençait par des déclarations en faveur des nouvelles règles et la seconde débutait par des assertions indiquant une préférence pour l'absence de restrictions.

Parmi les six groupes de sujets, un seul n'a pas appuyé l'accès limité aux tribunaux, celui des participants témoins qui ont lu le questionnaire qui commençait par les énoncés approuvant l'absence de restrictions. Mme Fusco ne s'explique pas cette réaction. Il s'agit peut-être d'un hasard d'échantillonnage. «Il faudrait approfondir l'étude», dit-elle.

La liberté de presse ou les droits et libertés de la personne?

N'en déplaise aux médias, les résultats de cette étude font non seulement écho au jugement de la Cour suprême du Canada, mais aussi aux nombreuses recherches qui se sont penchées sur les effets de la couverture médiatique précédant la tenue d'un procès.

«Ce domaine de recherche a pris son essor au tournant des années 90, avec l'arrivée de la chaine américaine CourtTV – aujourd'hui truTV –, qui suit le déroulement des procès en direct des tribunaux, mentionne Nina Marie Fusco. On voulait savoir si la présence des médias avait une influence sur les procès. La plupart des études en sont venues à la conclusion qu'elle avait des conséquences et que celles-ci étaient habituellement négatives. D'où l'importance maintenant de sonder les gens du public, car ce sont eux les consommateurs de nouvelles.»

Selon Mme Fusco, la décision de la Cour suprême du Canada témoigne de l'importance que celle-ci accorde aux droits et libertés de la personne. Il n'en va pas de même partout, à commencer par les États-Unis, ajoute-t-elle. «Le fait que les caméras soient autorisées dans les salles d'audience démontre que la liberté de presse prime chez nos voisins.»

Il y a parfois des exceptions: la cour suprême américaine a interdit tout appareil électronique lors des journées d'audience sur la constitutionnalité de la réforme de l'assurance maladie du président Barack Obama.

«Avec la popularité des réseaux sociaux et la facilité de capter des images à partir d'un téléphone, il est probable que ce genre de décision devienne plus fréquent. Mais de là à imiter le Canada, je ne crois pas», estime Nina Marie Fusco.

La psychologue travaille actuellement sur une nouvelle étude qui comparera les procédures entre différents pays quant à l'accès des médias aux tribunaux.

Marie Lambert-Chan

 

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