Tout sur le bail

  • Forum
  • Le 4 juin 2012

  • Marie Lambert-Chan

Plusieurs aspects du bail sont méconnus des locataires, particulièrement des étudiants. Cela peut provoquer des conflits inutiles. «Porter une cause devant la Régie du logement du Québec est un processus long et problématique, surtout pour les étudiants étrangers qui, en raison de leur retour éventuel dans leur pays, risquent de ne jamais en voir l'issue», remarque Yannick Nantel, coordonnateur du logement hors campus des Services aux étudiants de l'Université de Montréal.

Pour vous éviter des ennuis avec votre propriétaire, voici quelques éléments du bail à mieux connaitre.

Un contrat

«La plupart des locataires ne savent pas que le bail est un contrat, déclare M. Nantel. L'une des principales obligations du propriétaire est de procurer la jouissance paisible des lieux. En échange, le locataire s'engage à payer son loyer à la date prévue.»

Par écrit

Le bail étant un contrat, il vaut mieux que les clauses soient mises noir sur blanc. «Certains propriétaires proposent des ententes verbales, ce qui n'est pas une bonne idée, mentionne le coordonnateur. Cela peut devenir compliqué si des problèmes surviennent et que vous devez vous tourner vers les tribunaux pour les résoudre.» Demandez à votre locateur de remplir le formulaire de bail de la Régie du logement, qu'on peut se procurer pour la somme de deux dollars dans les pharmacies, dépanneurs et librairies. Assurez-vous d'obtenir votre copie dans les 10 jours suivant la signature du bail.

La durée

La croyance populaire veut qu'un bail ait une durée de 12 mois. Mais ce n'est pas toujours le cas. C'est à vous de vous entendre avec le propriétaire sur sa durée. «Les locateurs de notre banque de logements hors campus offrent souvent des baux ayant une durée plus adaptée à la réalité du calendrier scolaire», fait remarquer Yannick Nantel.

La protection des renseignements personnels

À la signature du bail, le propriétaire vous demandera de produire une pièce d'identité pour connaitre vos nom, prénom et adresse. Il ne peut exiger que vous lui donniez votre numéro d'assurance sociale ou que vous lui montriez votre permis de conduire, votre carte d'assurance maladie ou votre numéro de compte de banque. Il ne peut pas non plus vous demander une preuve de revenu. Votre capacité à payer sera démontrée par l'entremise d'une lettre d'un ancien propriétaire, d'un employeur ou de votre établissement financier.

La section G

Le propriétaire est tenu d'écrire dans la section G du bail le loyer le plus bas payé au cours des 12 derniers mois. S'il ne le fait pas, c'est qu'il cherche peut-être à augmenter de façon substantielle le loyer... ce qui est illégal!

L'accès au logement

Pendant la durée de votre bail, le propriétaire peut accéder à votre appartement pour en vérifier l'état ou y effectuer des travaux en vous donnant un préavis de 24 heures. Si le bail n'est pas reconduit et que le locateur souhaite faire visiter les lieux à des locataires potentiels, ce préavis n'est plus nécessaire, mais il doit néanmoins obtenir votre permission.

«Casser» votre bail

Vous ne pouvez pas résilier votre bail en donnant un avis de trois mois à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. «C'est un mythe tenace», reconnait M. Nantel. Seuls quelques cas précis le permettent, autrement vous devez régler cette situation à l'amiable dans un document écrit. Le non-renouvèlement du bail nécessite l'envoi d'un avis par le locataire dans les délais prescrits, sans quoi le bail est automatiquement reconduit.

En cas de problème

«En aucun cas ne vous faites justice vous-même, rappelle Yannick Nantel. Cela ne vous favorisera jamais si votre cause est portée devant la Régie.» La stratégie la plus sage est de poursuivre vos paiements tout en entreprenant des démarches pour démontrer les préjudices dont vous avez été victime.

Marie Lambert-Chan

(Illustration : Benoît Gougeon)