Réinventer et réenchanter la démocratie

  • Forum
  • Le 10 septembre 2012

  • Daniel Baril

Karim Benyekhlef«L'Université n'a de comptes à rendre qu'à la vérité», déclarait Paul Gérin-Lajoie, ministre de la Jeunesse à l'inauguration de l'Institut de recherche en droit public en 1962.

 

C'est en fait à l'ex-ministre lui-même – un diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal – qu'on doit la création de ce qui est devenu depuis le Centre de recherche en droit public (CRDP). «Lorsque le recteur de l'époque, Mgr Lussier, a présenté le rapport annuel de l'Université au ministre Gérin-Lajoie, celui-ci lui a annoncé qu'il allait ajouter 35 000 $ à la subvention pour que soit créé un institut de recherche en droit», rappelle Karim Benyekhlef, directeur du CRDP.

Il s'agissait de la toute première unité de recherche de ce genre au Québec et au Canada, et elle demeure à ce jour la plus importante dans le domaine. Sa mission, toujours actuelle, est entre autres de rendre le droit public plus accessible en améliorant sa forme et de mieux faire comprendre le fonctionnement du droit ainsi que les processus menant aux décisions normatives.

Collé à l'actualité

La première décennie du CRDP est marquée par les préoccupations liées au droit constitutionnel et au nationalisme québécois. Les 15 années suivantes verront un élargissement des travaux à des thématiques telles que le droit à la santé, le droit à l'information et l'accès aux ressources naturelles. S'ajouteront par la suite les problématiques associées au droit autochtone, aux nouvelles technologies de la communication, aux biotechnologies et à la bioéthique.

«Le CRDP a été un pionnier dans tous ces secteurs, souligne Karim Benyekhlef. Le gouvernement s'est appuyé sur les travaux de nos chercheurs pour élaborer sa loi sur la santé et les services sociaux, nous avons été les premiers au Canada à traiter du droit des autochtones, nous nous sommes penchés sur l'intégration culturelle 20 ans avant la commission Bouchard-Taylor et nous avons publié des études sur le droit du cyber-espace dès 1997. Nos travaux sont moins visibles que la découverte d'une molécule, mais ils guident les décideurs québécois dans leurs actions à long terme.»

Parmi les autres réalisations du Centre, mentionnons la création de LexUM, un site de diffusion des jugements de la Cour suprême du Canada, la participation au projet de recherche en génétique CARTaGENE, l'implantation du Laboratoire de cyberjustice et la mise sur pied du regroupement Droit et changements, qui met en réseau 70 chercheurs de différents pays.

Interdisciplinarité

La notion de droit public, qui désigne tout rapport de nature légale entre l'État et le citoyen ou la personne morale, a évolué au fil des ans pour finir par inclure le droit privé. «La distinction entre droit privé et droit public ne se fait plus, affirme Karim Benyekhlef. Lorsque nous traitons de cyberjustice, par exemple, nous abordons tout autant la procédure civile que le droit criminel, ce qui touche à la fois au droit public et au droit privé.»

Le CRDP est par ailleurs devenu interdisciplinaire et accueille des chercheurs et collaborateurs d'une vingtaine d'universités et venant de diverses disciplines dont la sociologie, la science politique, la criminologie ou encore l'anthropologie. Les travaux de ces chercheurs gravitent autour de trois grands axes: droits et nouveaux rapports sociaux; droit de l'information et des communications; droit, environnement et biotechnologies.

La crise de confiance que traversent actuellement les institutions publiques et qui a été exacerbée par le conflit étudiant montre bien toute la pertinence de ces axes de recherche. «Nous vivons une crise de la représentativité des institutions démocratiques, reconnait Karim Benyekhlef. La démocratie est plus que le droit de vote; il faut élargir le recours aux technologies de la communication dans ce processus et accorder une plus grande place à la démocratie participative. Il faut réinventer et réenchanter la démocratie.»

Ce 50e anniversaire du CRDP sera d'ailleurs souligné, le 11 octobre, par un colloque prospectif portant sur la créativité en droit avec des communications couvrant les trois champs de recherche du Centre. On peut consulter le programme de ce colloque à l'adresse crdp50eme.wordpress.com ou à partir du site du CRDP.

Daniel Baril

 

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