La Banque mondiale fait appel au Laboratoire de cyberjustice de l'UdeM

À l'invitation de la Banque mondiale, le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal co-dirigera une communauté de pratique concentrée sur l'informatisation et la mise en réseau des modes alternatifs de règlement des conflits. « La mise en place d'un maillage de centres de médiation dans les pays où les systèmes de justice étatiques sont devenus incapables de remplir leur mission serait un exemple d'un mode alternatif de règlement des conflits, explique Valentin Callipel, chargé de mission du Laboratoire de cyberjustice. Pensons à une situation d'après-conflit comme celle d'Afghanistan, pays dans lequel l'influence du gouvernement s'étend difficilement au-delà de Kaboul. » Sous l'égide du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement de la Banque mondiale, la communauté sera composée de plusieurs centres d'excellence internationaux émanant de pays du sud et du nord et dédiée à l'implantation de projets concrets dans les pays en voie de développement.

 

Le Secrétariat général des Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement  économiques, l'American Bar Association, l'University of the Witwatersrand, la George Washington University School of Law, le Supremo Tribunal Federal (STF) du Brésil et le Korea Development Institute figurent parmi les 117 institutions prestigieuses qui contribueront aux réflexions. Ces contributions seront partagées en ligne sur une plateforme d'échange de savoir, alimentée par les membres du Forum et accessible à tous.

Le Laboratoire de cyberjustice, que dirige le professeur Karim Benyekhlef de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, est une infrastructure de recherche unique au monde. Son objectif principal est d'exploiter les avantages offerts par les technologies de l'information au profit de l'appareil judiciaire. Animé par une équipe de recherche multidisciplinaire et internationale, composée de trente chercheurs, le Laboratoire s'efforce de créer des outils logiciels capables de faciliter la mise en réseau du système judiciaire et d'offrir des solutions concrètes et fonctionnelles aux différents problèmes auxquels sont présentement confrontés les systèmes de justice.

C'est grâce à son expérience de premier plan en matière de modes alternatifs de règlement des conflits que le laboratoire s'est vu invité à co-diriger la communauté. « Ce sont des modes amiables et moins formels de règlement des conflits, comme la négociation, la médiation ou l'arbitrage, qui permettent d'éviter le coût, la lenteur et parfois les faiblesses institutionnelles des tribunaux traditionnels, dit M. Callipel. L'utilisation de ces modes a pour finalité  d'améliorer le système de justice, en allongeant la liste des mécanismes qui permettent aux justiciables d'obtenir justice. »

Les réflexions de la communauté devront se traduire par la réalisation d'une dizaine de projets : des conférences scientifiques, des études de cas d'un système de justice donné ou le développement de solutions logicielles adaptées à la problématique des tribunaux en Inde, au Brésil ou au Kenya sont parmi les possibilités envisageables. « Aujourd'hui il y a 50 000 affaires pendantes devant la Cour suprême de l'Inde dont 20 000 attendent depuis plus de cinq ans, 4 millions dans les cours supérieures du pays et 27 millions dans ses juridictions subordonnées. Il serait pertinent de développer d'autres voies de règlement pour ces litiges », déclare M. Callipel.

Une fois que ces projets auront été déterminés, la Communauté tentera, grâce à l'aide de la Banque mondiale, d'intégrer plusieurs bailleurs de fonds internationaux afin d'en assurer la réalisation. « L'accessibilité de la justice constitue une dimension essentielle de toute politique de développement tant humain qu'économique,  déclare le professeur Benyekhlef.  Nous pensons au Laboratoire de cyberjustice que l'utilisation des nouvelles technologies peut, lorsqu'elles sont disponibles et  efficacement utilisées, accompagner l'implantation de modes alternatifs de règlement des conflits capables de renforcer un système de justice donné. »

La première réunion de la Communauté de pratique concentrée sur l'informatisation et la mise en réseau des modes alternatifs de règlement des conflits du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement de la Banque mondiale devrait avoir lieu avant la fin février 2013.

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