Révision du processus de déclaration d'intérêt

  • Forum
  • Le 3 juin 2013

  • Mathieu-Robert Sauvé

Depuis le 2 mai dernier, les employés, professeurs, chargés de cours, contractuels, étudiants des cycles supérieurs et stagiaires postdoctoraux doivent remplir une déclaration d'intérêt complètement repensée.

 

«Tant qu'il est déclaré, le conflit d'intérêts peut être géré, ce qui constitue une mesure de protection contre tout préjudice à l'endroit des membres de notre communauté et un gage de la confiance de la société envers l'Université de Montréal», précise dans sa lettre d'introduction envoyée à la communauté la vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification, Anne-Marie Boisvert.

L'UdeM a fait appel à l'éthicien Bryn Williams-Jones, professeur de bioéthique au Département de médecine sociale et préventive de l'École de santé publique de l'UdeM et directeur d'un groupe de recherche sur les conflits d'intérêts, pour concevoir une capsule de formation, créer un site Internet informatif et actualiser les outils de divulgation et de gestion des conflits d'intérêts.

Une large consultation menée auprès de la communauté universitaire ainsi que les nouvelles règles des organismes subventionnaires canadiens et américains ont guidé les travaux conduisant à la création d'outils de divulgation permettant une meilleure gestion des conflits d'intérêts. «Parmi plusieurs faiblesses, l'ancien document était principalement rétrospectif. De plus, il n'avait aucun volet informatif. Résultat: les gens le remplissaient de façon incomplète ou en faisaient simplement abstraction», fait observer M. Williams-Jones.

La vice-rectrice Boisvert confirme. «Je ne peux pas vous dire quel pourcentage de la communauté négligeait de remplir cette déclaration, mais il est certain que la politique n'était pas appliquée uniformément. La nouvelle procédure vient corriger cet état de fait.»

Il est normal de mener de front plusieurs activités professionnelles et d'avoir une vie privée, souligne Mme Boisvert. En déclarant les situations potentiellement délicates, on prévient les problèmes. «Il fut un temps où j'étais doyenne de ma faculté alors que mon mari était vice-recteur, chargé d'approuver mon compte de dépenses. Il y avait là une situation évidente de conflit d'intérêts. Une solution simple a été trouvée: un autre que lui se chargeait d'approuver mes factures...»

Préambule

«Un conflit d'intérêts peut survenir lorsque des activités ou des situations placent un individu ou une organisation en présence notamment d'intérêts commerciaux, financiers ou non pécuniaires», dit le préambule du document. On indique que d'autres éléments peuvent entrer «en conflit avec les intérêts inhérents aux devoirs et responsabilités liés à son statut ou à sa fonction. Ces intérêts peuvent se rapporter à l'organisation et/ou à l'individu, aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses associés professionnels – présents, passés ou futurs.»

On signale que les situations de conflit d'intérêts, qu'elles soient réelles ou apparentes, peuvent nuire à la confiance du public et par conséquent à la réputation de l'Université de Montréal et à ses membres. «Certains conflits d'intérêts sont parfois inévitables, ce qui ne signifie nullement que la personne ou l'organisation visées manquent d'intégrité», ajoute-t-on.

M. Williams-Jones souhaitait un préambule qui fasse œuvre didactique. «Il ne faut pas voir cette déclaration annuelle comme un processus judiciaire. Elle est prospective et permet de mieux gérer la situation.»

L'éthicien, qui dirige par ailleurs le programme de bioéthique de l'UdeM, travaille depuis un an avec le vice-rectorat sur la nouvelle procédure visant à aider la communauté universitaire à mieux désigner et gérer les conflits d'intérêts. «Les organismes subventionnaires nationaux et internationaux sont de plus en plus exigeants en la matière. Les universités qui énoncent un cadre éthique clair et qui appliquent leur politique sont bien perçues à tous les points de vue.»

Mme Boisvert insiste sur le fait que pas un seul mot du règlement n'a été modifié. «Avec l'accent mis depuis quelque temps sur les problèmes de gouvernance, on n'a pas le choix. Il faut aller au-devant», mentionne-t-elle.

Un site Web a été créé pour rendre accessibles des outils et aide-mémoires. Il diffusera des clips et présentera des études de cas pertinentes.

L'objectif de cette politique, rappelle-t-on sur le site, «n'est pas d'éviter d'avoir des intérêts, mais d'apprendre à gérer les conflits qu'ils peuvent susciter et à se protéger contre leurs influences sur notre jugement».

Mathieu-Robert Sauvé