Les médecins québécois n'ont pas peur des poursuites

  • Forum
  • Le 23 septembre 2013

  • Mathieu-Robert Sauvé

L’enquête du CIRANO montre que la crainte des poursuites n’a pas d’incidence sur le champ de pratique des médecins québécois. (Crédit: iStockphoto)Les médecins du Québec croient que les poursuites sont en hausse depuis 10 ans, mais ce phénomène ne les amène pas à modifier leur champ de pratique ou à envisager d'abandonner la médecine.

 

Voilà ce qu'une équipe du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) a observé dans son enquête sur certaines pratiques médicales au Québec, rendue publique au printemps. On y apprend que le quart (26 %) des répondants avaient fait l'objet d'une plainte, que 84 % des plaintes déposées avaient été rejetées et que 3 % des plaintes étaient encore en suspens au moment de l'enquête (2 % des médecins interrogés ont refusé de répondre). Les sanctions ont été la réprimande (8 %), la formation additionnelle (2 %) ou la suspension (1 %).

«Nous savions que les cliniciens américains prescrivent plus de tests et de médicaments qu'avant pour se protéger en cas de poursuites, explique l'auteure principale, Suzanne Bisaillon, professeure honoraire à la Faculté de pharmacie et chercheuse au CIRANO. Nous voulions connaitre la situation de notre côté de la frontière. Pourquoi les médecins prescrivent-ils plus de tests et plus de médicaments que par le passé? Est-ce que la crainte de poursuites pousse les médecins à multiplier les tests? Voilà des questions auxquelles nous voulions avoir des réponses.»

Suzanne BisaillonPlus de 10 000 courriels plus tard et après l'analyse des centaines de réponses, les chercheurs y voient plus clair: considérant les résultats dans leur globalité, ils peuvent affirmer que oui, il y a chez nous une augmentation du nombre de tests et d'ordonnances, mais cette hausse va de pair avec l'amélioration des techniques de soins et n'est pas due à une crainte des litiges. Dans un autre ordre d'idées, selon la perception des médecins, le principal motif qui influe sur la décision d'un patient de porter plainte est la «mauvaise communication entre le médecin et le patient». L'«influence des médias» est également invoquée.

«Il y a de nombreuses raisons qui peuvent justifier l'accroissement des tests de dépistage ou de diagnostic, comme le vieillissement de la population. Les patients d'aujourd'hui sont plus âgés que ceux de la génération précédente. Ils consultent donc pour des maladies différentes, parfois plus complexes, souvent multiples, qui nécessitent davantage d'examens pour poser un diagnostic plus précis.»

En effet, lorsque les chercheurs ont demandé aux médecins ayant augmenté le nombre de médicaments prescrits d'expliquer leurs raisons, la plupart ont répondu qu'ils devaient tenir compte du facteur de comorbidité chez leurs patients. Une faible proportion attribue ce changement à la crainte de poursuites (en troisième position sur huit). Le mythe d'une pratique «défensive» de la médecine est donc déboulonné à la lecture des résultats obtenus.

Plus de temps avec les patients

Une autre question abordée par les chercheurs (Nathalie de Marcellis-Warin, Mohamed Mahfouf, Ingrid Peignier et Carl St-Pierre complétaient l'équipe) était celle du temps passé avec les patients, qu'on croit être en baisse généralisée compte tenu du manque de ressources. Cette baisse appliquée à l'ensemble du système de santé pourrait se traduire par une augmentation significative des couts, puisque le médecin verrait davantage de patients et qu'il est payé à l'acte.

Encore là, un mythe vole en éclats. «Un peu moins de 30 % des médecins ont accru le temps consacré à chaque patient et un peu plus de 60 % considèrent que ce temps est resté stable. Seulement 10 % l'ont diminué», rapporte l'équipe du CIRANO. Raisons plus souvent énoncées: mieux expliquer au patient le choix du traitement proposé, répondre aux attentes des patients et poser un diagnostic plus sûr.

Gérer le risque

Cette enquête s'inscrit dans une recherche plus large sur les couts des divers régimes de responsabilité sans égard à la faute, existants ou qu'on pourrait instaurer dans le système public de santé.

Lorsqu'un nouveau test est proposé au corps médical, rappellent les auteurs, trois éléments sont à prendre en considération: quels en sont les avantages? Quels sont les risques éliminés par ce moyen? Quels sont les nouveaux risques introduits auprès du patient ou dans le système de santé? Si l'on n'appuie pas les décisions sur des arguments scientifiques solides, on pourrait assister à une explosion des couts du système de santé.

Dans notre régime de responsabilité, les professionnels de la santé ont la plupart du temps une obligation de moyens, non de résultat, indique Mme Bisaillon. On peut noter par exemple que les individus souffrant d'une réaction indésirable grave à un vaccin ont peu de chances de gagner leur cause quant à l'élément «faute» de la responsabilité dans une poursuite contre le professionnel qui a injecté le produit ou contre la compagnie ayant commercialisé le vaccin, d'où l'intérêt d'avoir dans cette situation un régime dit «sans faute». Il en va de même pour de nombreux gestes médicaux.

Selon la spécialiste, une étude approfondie des situations où un régime sans égard à la faute serait souhaitable est essentielle. Cette étude est présentement en cours et un rapport sera publié au début de 2014 sur la question. L'enquête a permis d'avancer dans cette direction.

Mathieu-Robert Sauvé