Environnement: vers l'enchâssement d'un nouveau droit constitutionnel, sinon un état d'urgence

  • Forum
  • Le 11 novembre 2013

  • Martin LaSalle

Récemment, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, déclarait que l’humanité aurait deux ans pour changer le cours de l’histoire, « sans quoi le risque d’atteindre un point de basculement ne pourra être évité ». (Image: iStockphoto)D'un point de vue du libéralisme politique, deux actions pourraient être menées de façon légitime pour faire face aux changements environnementaux qui pointent à l'horizon: l'enchâssement constitutionnel d'un droit à un environnement de qualité ou la déclaration d'un état d'urgence impliquant le recours à des pouvoirs d'exception.

 

C'est ce que défend Simon Guertin-Armstrong dans son mémoire de maitrise en philosophie réalisé à l'Université de Montréal et intitulé Environnement et légitimité morale de l'ordre constitutionnel libéral.

D'entrée de jeu, il cite Machiavel: «Je conclus en disant que les républiques qui, menacées d'un grave péril, ne peuvent recourir ni à un dictateur ni à aucune autre institution semblable ne sauraient éviter leur ruine.»

La table est mise!

Une crise profondément politique

Se référant à une littérature abondante et à de nombreuses recherches, Simon Guertin-Armstrong postule que la crise environnementale ne fait aucun doute et qu'elle est profondément politique.

Il n'est pas le seul d'ailleurs: cette année, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a déclaré qu'il reste deux ans à l'humanité pour changer le cours de l'histoire «sans quoi le risque d'atteindre un point de basculement ne pourra être évité.»

Et ce défi «n’est pas technique, il est politique», a rappelé la semaine dernière le secrétaire exécutif du Programme des Nations unies pour l’environnement, Achim Steiner, quelques jours avant la conférence annuelle sur le climat qui se tient à Varsovie.

Selon M. Guertin-Armstrong, la dégradation de l'environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l'autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples.

Pour preuve, il signale qu'environ 24 % de l'ensemble des maladies et 23 % des décès dans le monde ont pour cause principale des facteurs environnementaux. D'autres sources indiquent que 32,4 millions d'hommes et de femmes dans 82 pays sont devenus des réfugiés, en 2012, en raison du réchauffement climatique.

« Puisqu’il existe une espérance raisonnable de succès pour préserver l’environnement, le recours au pouvoir d’exception parait indispensable », selon Simon Guertin-Armstrong.«Ces données sont révélatrices d'une menace réelle à la sécurité internationale et à la prospérité collective et individuelle, que seuls les États souverains sont en mesure d'atténuer de façon concertée», souligne l'auteur.

Mais du même souffle, il remet en question la légitimité des acteurs politiques à cause de leur incapacité à agir ensemble et de manière efficace. Il désigne «la faillite éthique des citoyens, la corruption institutionnelle de la représentation politique et les problèmes de l'action collective internationale comme facteurs de la paralysie politique».

Enchâssement d'un droit constitutionnel: pas une panacée

En théorie, la constitutionnalisation d'un droit à un environnement naturel de qualité permettrait de protéger des aléas de la joute partisane les valeurs politiques fondamentales touchées par la dégradation de l'environnement.

Mais cette protection s'avère limitée dans les faits: sur les 193 États reconnus par l'ONU, 147 ont déjà modifié leur constitution pour y inclure des garanties relatives à l'environnement. Si elles ont marginalement amélioré le «comportement environnemental», ces garanties ne sont pas suffisamment contraignantes pour l'autorité politique.

De plus, dans la mesure où la Chine, le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni n'ont pas modifié leur constitution en ce sens, l'avenue constitutionnelle n'est pas une panacée.

État d'urgence provisoire

La crise environnementale est un problème bien particulier. «Même s'il est menaçant, le danger qu'elle constitue n'est pas imminent, selon Simon Guertin-Armstrong. De plus, la menace est diffuse, impersonnelle, globale et en bonne partie imprévisible.»

Il estime néanmoins qu'une action décisive et concertée est urgemment nécessaire. «Puisqu'il existe une espérance raisonnable de succès pour préserver les fondements environnementaux de la civilisation, le recours au pouvoir d'exception parait indispensable.»

Selon lui, un état d'urgence limité pourrait suffire dans les circonstances actuelles.

Aussi suggère-t-il :

  • de restreindre ou révoquer certains droits particuliers relatifs à la propriété privée des ressources naturelles;
  • une gouvernance par décret pour amorcer la transition vers une activité économique durable;
  • un amendement unilatéral de la Constitution pour y intégrer un droit à un environnement naturel de qualité;
  • des initiatives de concertation internationale pour dépasser la structure de mesures incitatives qui nuit à la coopération en matière d'environnement.

De l'utopie réaliste à l'action communautaire

De l'aveu même de M. Guertin-Armstrong, les scénarios politiques évoqués dans son mémoire relèvent de l'utopie réaliste, notamment parce qu'il juge qu'aucune élite politique actuelle n'oserait pareille «audace».

Il invite néanmoins le lecteur à méditer sur une question empreinte de réalisme politique: «Puisque la crise environnementale risque de produire, tôt ou tard, des régimes autoritaires, vaut-il mieux que ce soit fait bientôt, de manière contrôlée et civilisée, ou plus tardivement, possiblement de manière précipitée, indigne et violente?»

Philosophe, il suggère que les peuples développent un sens aigu de la communauté. «À défaut de pouvoir exercer une influence ou d'être soi-même une autorité politique capable d'audace, peut-être convient-il plutôt de travailler à améliorer dès maintenant la résilience de nos communautés et de préparer ainsi la suite du monde.»

Martin LaSalle