C'est le temps de la déclaration d'intérêts

  • Forum
  • Le 17 mars 2014

  • Mathieu-Robert Sauvé

En déclarant les situations potentiellement conflictuelles, on prévient les problèmes, souligne Mme Boisvert.Chaque année, les employés, professeurs, chargés de cours, contractuels, étudiants des cycles supérieurs et stagiaires postdoctoraux doivent remplir une déclaration d'intérêts.

 

« Dans une organisation comme la nôtre, les conflits d'intérêts sont inévitables. Ce qui est évitable, c'est la mauvaise gestion des cas », mentionne la vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification, Anne-Marie Boisvert.

Depuis mai 2012, l'Université de Montréal dispose d'un nouvel outil qui permet de déclarer les situations à risque de conflits d'intérêts. Les formulaires dûment remplis sont remis au supérieur hiérarchique ou au comité d'unité, qui se penche sur les cas problématiques. « Le dernier exercice a démontré le sérieux de nos gestionnaires à s'engager dans cet exercice très lourd administrativement mais conforme aux meilleures pratiques de gestion », signale la vice-rectrice.

Une large consultation menée auprès de la communauté universitaire ainsi que les nouvelles règles des organismes subventionnaires canadiens et américains ont guidé les travaux conduisant à la création d'outils de divulgation en vue d'une meilleure gestion des conflits d'intérêts. De plus, l'UdeM a fait appel à l'éthicien Bryn Williams-Jones, professeur de bioéthique au Département de médecine sociale et préventive de l'École de santé publique et directeur d'un groupe de recherche sur les conflits d'intérêts, pour concevoir une capsule de formation, créer un site Internet informatif et actualiser les outils de divulgation et de gestion des conflits d'intérêts.

Pour Mme Boisvert, l'Université de Montréal fait désormais partie des établissements les plus proactifs en la matière au Québec.

Déclaration et gestion

« Un conflit d'intérêts peut survenir lorsque des activités ou des situations placent un individu ou une organisation en présence notamment d'intérêts commerciaux, financiers ou non pécuniaires », dit le formulaire de déclaration. On indique que d'autres éléments peuvent entrer « en conflit avec les intérêts inhérents aux devoirs et responsabilités liés à son statut ou à sa fonction. Ces intérêts peuvent se rapporter à l'organisation et/ou à l'individu, aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses associés professionnels – présents, passés ou futurs. »

Il est normal de mener de front plusieurs activités professionnelles et d'avoir une vie privée, souligne Mme Boisvert. En déclarant les situations potentiellement problématiques, on prévient les difficultés. Parmi les cas rapportés, elle cite celui d'un professeur qui dirige les travaux de doctorat de sa conjointe. Il s'agit d'une situation de conflit d'intérêts manifeste. Le comité de gestion se chargera de lui présenter une solution. Dans le cas où l'employé se sent injustement traité, il peut faire appel de la décision du comité.

Le préambule du Règlement sur les conflits d'intérêts précise que c'est « afin de faire preuve de transparence et d'intégrité tout en respectant l'autonomie universitaire » que l'Université de Montréal s'est dotée d'un règlement « de façon à protéger à la fois les personnes et l'institution ».

Le Règlement a été adopté le 3 mai 1993. Il demeure adéquat en 2014, mais son application soulevait certains problèmes. Il a fallu revoir, l'an dernier, le formulaire de déclaration, qui est beaucoup plus détaillé que le précédent.

On signale que les situations de conflit d'intérêts, qu'elles soient réelles ou apparentes, peuvent nuire à la confiance du public à l'égard de l'Université de Montréal et de ses membres, et par conséquent à leur réputation. « Certains conflits d'intérêts sont parfois inévitables, ce qui ne signifie nullement que la personne ou l'organisation visées manquent d'intégrité », ajoute-t-on.

Un site Web a été conçu pour rendre accessibles des outils et aide-mémoire. « Tant qu'il est déclaré, le conflit d'intérêts peut être géré, ce qui constitue une mesure de protection contre tout préjudice à l'endroit des membres de notre communauté et un gage de la confiance de la société envers l'Université de Montréal », précisait la vice-rectrice dans sa lettre d'introduction envoyée à la communauté l'an passé.

Mathieu-Robert Sauvé


 

Les règles à suivre

     

  • Tout membre de la communauté universitaire doit éviter de se placer dans une situation où il peut être amené à choisir entre ses intérêts personnels et l'intérêt de l'Université.
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  • Tout membre a l'obligation de divulguer à son supérieur hiérarchique ou au comité de son unité constitué à cette fin toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d'intérêts.
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  • Tout membre qui s'estime en situation de conflit d'intérêts avec un membre du comité d'unité ou le responsable de l'unité peut divulguer directement au comité d'appel toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d'intérêts.
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  • Tout membre concerné par une possible situation de conflit d'intérêts doit remplir la Déclaration d'intérêts annuelle et en remplir une seconde s'il survient un changement dans sa situation en cours d'année.
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Source : « Déclaration d'intérêts : je la signe! »