Les dépenses totales des villes défusionnées ont augmenté davantage que dans les autres villes

  • Forum
  • Le 5 mai 2014

  • Martin LaSalle

Dans la région métropolitaine de Montréal, les dépenses totales des municipalités défusionnées ont connu, de 2006 à 2011, un taux de croissance de 9,8% plus élevé que dans les villes environnantes – fusionnées ou pas.Les fusions résultant du projet de loi no 170, adopté en 2000, ont apporté un peu plus d'équité fiscale au sein des municipalités de la région métropolitaine de Montréal.

 

Toutefois, après 2006, les défusions n'ont pas eu d'influence significative sur l'équité fiscale entre les municipalités.

Par contre, les dépenses totales des municipalités défusionnées ont connu, de 2006 à 2011, un taux de croissance de 9,8 % plus élevé que dans les villes environnantes – fusionnées ou pas.

C'est ce qui se dégage de l'analyse de la fiscalité et des dépenses d'une centaine de municipalités de la grande région de Montréal, effectuée par Maxime Leblanc Desgagné dans ses travaux de maîtrise menés au Département de sciences économiques de l'Université de Montréal sous la direction du professeur adjoint Jean-Philippe Meloche et du professeur émérite François Vaillancourt.

Les résultats de l'étude ont été présentés récemment par M. Meloche à l'Urban Affairs Association Conference, tenue à San Antonio, au Texas.

Fusions et défusions municipales

Maxime Leblanc DesgagnéAu début des années 2000, le gouvernement du Québec – dirigé par Lucien Bouchard puis par Bernard Landry – a mis en place différentes mesures (dont le projet de loi no 170) pour obliger plusieurs municipalités québécoises à fusionner avec leurs villes-centres respectives, dont Montréal et certaines de ses banlieues.

Parmi les motifs justifiant les fusions, le gouvernement invoquait la nécessité de réorganiser certains champs de compétence sur le plan suprarégional et d'assurer une plus grande équité fiscale entre les résidants des municipalités visées.

En 2002, des municipalités ont été fusionnées, ce qui a soulevé la contestation parmi plusieurs d'entre elles.

En avril 2003, les libéraux de Jean Charest sont portés au pouvoir après avoir, entre autres, promis aux populations concernées qu'elles pourraient se prononcer par référendum sur les fusions – et que des défusions seraient possibles selon l'issue des référendums.

Convergence de la fiscalité

L'étude réalisée par Maxime Leblanc Desgagné porte sur la fiscalité et les dépenses des 106 municipalités formant la région métropolitaine de Montréal, dont 43 ont été fusionnées de 2002 à 2005. Parmi ces dernières, 17 ont défusionné après 2006.

Dans un premier temps, lui et M. Meloche ont créé un indice mesurant l'équité fiscale. Cet indice leur a ensuite permis d'évaluer la variation et la convergence de la fiscalité entre les municipalités, tant avant les fusions que pendant puis après. L'indice a aussi été conçu pour comparer le niveau de dépenses administratives et globales des municipalités afin de calculer leur efficience.

« Notre indice indique qu'il y a eu un accroissement de l'équité fiscale à la suite des fusions, mais nous n'observons pas le phénomène inverse avec les défusions, explique M. Leblanc Desgagné. Cet effet est probablement attribuable à la formation des conseils d'agglomération, à qui l'État a voulu déléguer certaines compétences suprarégionales qui incombaient auparavant aux municipalités. »

Pour ce qui est de l'efficacité dans les dépenses, les fusions et les défusions n'ont eu aucun effet sur le taux de croissance des dépenses administratives.

« Cependant, lorsqu'on analyse le taux de croissance des dépenses globales, on note qu'une augmentation de 9,8 % plus élevée est survenue de 2006 à 2011 au sein des municipalités défusionnées », dit celui qui est maintenant affilié au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations.

Selon lui, cette hausse ne permet pas de prétendre que les municipalités défusionnées sont moins efficientes relativement aux dépenses globales. « Toutefois, cet accroissement n'a été relevé que dans les villes qui ont défusionné, et non dans celles qui sont demeurées fusionnées ni dans celles n'ayant pas fait l'objet d'une fusion », conclut-il.

Martin LaSalle