L'Université de Montréal renouvelle la convention avec Copibec

L'Université de Montréal renouvelle sont entente avec Copibec, et ce, pour 3 ans.L'Université de Montréal a renouvelé son entente avec Copibec concernant la reproduction d'œuvres publiées : livres, articles, revues, journaux, illustrations, photographies, etc. L'UdeM prolonge ainsi la licence autorisant les enseignants et les membres du personnel à reproduire sur support papier et à diffuser sur support numérique des extraits d'œuvres à des fins d'enseignement et de recherche. La nouvelle entente sera en vigueur du 1er juin 2014 au 1er juin 2017.

 

Une copie de cette entente est disponible sur le site du Service d'impression (SIUM).

Portée de la licence

La portée de la licence demeure la même que dans la convention 2013-2014 :

     

  • Pour un même groupe d'étudiants, il est permis de reproduire 15 % du nombre total des pages d'une œuvre. Est également permise la reproduction entière d'un article de périodique ou de journal, de même que la totalité d'un chapitre d'un livre, à la condition que ledit chapitre ne dépasse pas 20 % du nombre total des pages du livre;
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  • Aux fins d'un cours, il est permis de reproduire sur support numérique une œuvre publiée, et de la diffuser dans StudiUM;
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  • Il est obligatoire pour les enseignants de déclarer toute reproduction d'extraits d'une œuvre effectuée, autant celles sur support papier et rassemblées dans un recueil de cours que celles sur support numérique.
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Comment transmettre la déclaration de reproduction d'œuvres

La déclaration doit être transmise au SIUM par voie électronique.

Ne doivent pas être déclarées :

     

  • Les œuvres passées dans le domaine public.
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  • Les œuvres figurant sur la liste d'exclusions de Copibec. Cependant, leur reproduction doit être autorisée directement par le titulaire de droit ou son représentant.
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Ressources à l'UdeM

L'Université est abonnée à un grand nombre de ressources documentaires en format numérique auxquelles tous les membres de la communauté universitaire ont accès directement sur le site des bibliothèques. Il est permis afficher des hyperliens vers ces ressources en toute légalité et sans nécessité de déclaration. Dans certains cas, il est également permis d'en effectuer des reproductions sur support papier ou de les déposer dans StudiUM. Consultez l'onglet Licence des bibliothèques dans le Guide sur le droit d'auteur pour plus d'informations.

Pour toute question relative à la convention ou à la reproduction d'œuvres, communiquez avec le SIUM : 514 343-6410.