La Faculté de droit de l'Université de Montréal forme des juges chinois

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La Faculté de droit de l'Université de Montréal accueillera 17 juges chinois, du 13 au 31 octobre 2014, afin de les initier aux principes du droit canadien ainsi qu'à leur application par les tribunaux. La venue à Montréal de ces juges donne suite, pour la première fois, à l'entente de coopération signée en mai 2014 entre la Faculté de droit et le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine, lors d'une mission du doyen Guy Lefebvre. Cet évènement est organisé en collaboration avec l'Institut canadien d'administration de la justice.

 

 

 

D'une durée de trois ans, cette entente vise la formation de trois cohortes d'une vingtaine de juges chinois qui séjourneront à Montréal pour une formation dispensée à la Faculté de droit par des professeurs et des membres de la magistrature québécoise et canadienne. Elle mettra l'accent sur la coexistence au Canada du droit civil et de la common law et abordera diverses questions relevant du droit civil, du droit constitutionnel et administratif ainsi que du droit pénal. L'administration de la justice fera aussi l'objet de discussions, qui seront complétées par des visites auprès de divers tribunaux civils et administratifs ainsi que par des rencontres avec d'éminents membres de la magistrature. L'entente prévoit aussi que des juges canadiens et des professeurs de la Faculté de droit se rendront en Chine afin d'offrir divers séminaires aux juges chinois.

Cette formation permettra aux juges chinois de comparer leur système avec celui du Canada de manière à favoriser d'éventuelles réformes. La Faculté de droit est fière de collaborer avec l'Institut canadien d'administration de la justice pour la tenue de cette  activité.

L'entente de coopération avec le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine s'inscrit dans la foulée des efforts importants déployés depuis une quinzaine d'années par la Faculté de droit, l'Université de Montréal et la magistrature canadienne afin de favoriser les échanges universitaires et judiciaires avec la Chine.

Source : Faculté de droit, Université de Montréal

Pour information

  • Kim Francoeur, adjointe du doyen Faculté de droit
    Université de Montréal
    514 343-2292

Quinze ans de coopération avec la Chine

Grâce aux actions soutenues du doyen Guy Lefebvre et à la participation de plusieurs professeurs et de membres du personnel, la Faculté de droit a conclu au cours des 15 dernières années de nombreuses ententes de partenariat avec la Chine, notamment :

- Programme d'études destiné aux juges chinois
Ce projet fut proposé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et impliquait un consortium formé de l'Université de Montréal (partenaire principal), l'Université McGill et l'Institut canadien d'administration de la justice. Le but du projet visait le renforcement de la qualité du système judiciaire en Chine et l'amélioration de la compréhension de la règle de droit. Ce programme d'études et de stages à Montréal destiné aux juges chinois, stagiaires du Collège national de la magistrature chinoise était supervisé par la Cour suprême populaire de Chine (1998 - 2001). En 2014, la Faculté de droit de l'Université de Montréal accueille à nouveau une importante délégation de juges chinois afin de les initier aux principes du droit canadien ainsi qu'à leur application par les tribunaux.

-  Écoles d'été à Beijing et à Montréal
Plus de 1000 étudiants canadiens et chinois ont pu participer au cours des 15 dernières années aux Écoles d'été qui se déroulent à Beijing et à Montréal en collaboration avec la China University of Political Science and Law (CUPL). Cette Université et ses facultés de droit sont considérées parmi les plus prestigieuses en Chine.

- Business Law in a Global Context
Le programme de 2e cycle Business Law in a Global Context, fondé en 2007, reçoit chaque année plusieurs étudiants chinois. Ce programme offre une formation avancée en droit nord-américain, en droit comparé et en droit international, et aborde la complexité croissante du droit  en contexte de mondialisation des rapports humains. Les cours suivis dans ce programme sont reconnus par la CUPL dans le cadre de son programme de maîtrise, ce qui permet aux étudiants de cette université de vivre une expérience universitaire et culturelle fort enrichissante.Visitez le site du programme au businesslawglobalcontext.wordpress.com

- Entente de collaboration avec les meilleures universités de Chine
Depuis 15 ans, la Faculté de droit de l'Université de Montréal tissera des liens afin de mettre sur pied des projets de recherche conjoints avec les universités suivantes : Wuhan University, China University of Political science and Law, East China University of Political Science and Law, Shanghai Jiao Tong University and Macau University. Plusieurs professeurs et étudiants chinois et canadiens ont pu effectuer des séjours de recherche dans ces universités ainsi qu'à l'Université de Montréal.

- Activité de formation continue à Beijing, Xi'an et Shanghai
La Faculté et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ont permis à un groupe de juristes de participer à une activité de développement continu de 30 heures en droit des affaires chinois tenue à Beijing, Xi'an et Shanghai à l'été 2011. Les partenaires de ce programme, la China University of Political Science and Law (Beijing) et l'East China University of Political Science and Law (Shanghai), ont offert, par le contenu et le choix judicieux de professeurs et praticiens, une formation juridique de haut niveau.

- Centre de recherche sino-canadien
Un centre de recherche situé en Chine consacré au droit sino-canadien a été créé à l'occasion du 60e anniversaire de la fondation de China University of Political Science and Law. Notre Faculté a été choisie, à titre de partenaire canadien privilégié de la CUPL, afin de travailler étroitement avec ce centre. Le doyen Guy Lefebvre a été nommé directeur et chercheur principal en droit canadien alors que le professeur Gérald Goldstein a été désigné chercheur principal.

- Accord de coopération avec l'Académie des sciences sociales de Chine
En 2012, une importante entente de collaboration était signée impliquant la Faculté et l'Institut de droit de la prestigieuse Académie des sciences sociales de ce pays. Cette entente porte principalement sur les activités de recherche ainsi que sur les échanges de professeurs dans de nombreux secteurs, dont le droit public, le droit des  technologies de l'information, le droit du travail et le droit économique. L'Académie des sciences sociales de Chine est le plus important organisme de recherche en philosophie et en sciences sociales de ce pays. Elle est considérée comme le groupe de réflexion le plus influent d'Asie.

À propos de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

La Faculté de droit de l'Université de Montréal compte une soixantaine de professeurs, accueille environ 1 300 étudiants et regroupe huit chaires de recherche. Ses programmes couvrent tout l'éventail des études universitaires en droit et proposent des formations originales notamment en droit des affaires, en droit international et en droit du commerce électronique et des technologies de l'information. La Faculté a ajouté récemment à la grille de ses programmes le Juris Doctor en common law nord-américaine, un programme unique au Québec et au Canada.