La réforme des régimes de retraite fragiliserait la solidarité syndicale

  • Forum
  • Le 19 janvier 2015

  • Martin LaSalle

La réforme des régimes de retraite pourrait mettre à mal la solidarité syndicale, puisqu’elle risque d’être vue par les plus jeunes salariés comme une forme de disparité de traitement, selon Diane Gagné. (Photo: iStock)

Le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite, adopté en décembre dernier par le gouvernement du Québec, pourrait donner lieu à des recours juridiques ayant, comme toile de fond, la négociation de bonne foi et l'équité intergénérationnelle.

 

«Devant cette loi qui leur a été imposée, les syndicats pourraient devoir faire face à l'insatisfaction de leurs plus jeunes membres, qui devront payer une plus grande part de leur régime de retraite sans savoir s'ils en bénéficieront de la même façon que leurs collègues déjà à la retraite ou sur le point de l'être.»

C'est ce que croit Diane Gagné, dont la thèse de doctorat – effectuée sous la direction de Michel Coutu, de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal – traite du devoir syndical de représentation sous l'angle de la Charte des droits et libertés de la personne.

Dans ses travaux, Mme Gagné a observé que l'adoption des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés a entraîné un réaménagement des rapports entre les travailleurs syndiqués, puisque le droit des rapports collectifs du travail est ainsi devenu subordonné aux droits constitutionnels.

«Dès lors, au Québec, l'égalité entre les travailleurs est devenue difficile à atteindre, car elle est tributaire de sources normatives dans lesquelles deux conceptions de l'égalité s'affrontent», indique-t-elle.

Diane Gagné

Deux causes qui ont fait époque

Diane Gagné a analysé les répercussions qu'ont eues les clauses de disparité de traitement sur le devoir de représentation syndicale. Ces clauses dites «orphelin» ont été introduites dans les conventions collectives pour atténuer l'effet de la réduction de six pour cent de la masse salariale imposée au milieu des années 90 par le gouvernement de Lucien Bouchard.

Pour ce faire, Mme Gagné s'est appuyée sur les deux seules causes relatives à des clauses de disparité salariale qui ont été entendues par la Cour d'appel, soit celle des pompiers de la Ville de Laval et celle des constables spéciaux du gouvernement du Québec.

Dans ces deux cas, les syndicats avaient négocié des clauses de disparité liées à la date d'embauche et au statut de l'emploi.

Chez les pompiers de Laval, la clause d'exclusion avait pris la forme d'une deuxième échelle salariale, négociée et introduite dans la convention collective en 1998. Les pompiers déjà en poste étaient régis par une première échelle comportant cinq échelons, tandis que ceux embauchés après juin 1998 étaient soumis à une échelle de neuf échelons – en plus de voir le délai d'atteinte du plafond salarial passer de 55 à 72 mois.

Pour le syndicat, l'objectif consistait à sauvegarder des postes permanents en échange d'une progression salariale plus lente, qui allait se résorber avec le temps.

Chez les constables spéciaux du gouvernement, la clause modifiait l'échelle salariale, qui passait de 5 à 10 échelons. Les constables occasionnels ont alors tous été rétrogradés à l'échelon d'entrée contre un futur statut d'employé permanent et des mises à la retraite anticipée pour les constables permanents. Or, pour certains, cela signifiait une perte de salaire pouvant atteindre 25 %.

Tant les pompiers de Laval embauchés après juin 1998 que les constables spéciaux occasionnels du gouvernement ont porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Celle-ci a porté ces causes devant le Tribunal des droits de la personne du Québec, qui a rendu des décisions favorables aux syndiqués plaignants. Visés par le jugement, les employeurs et les syndicats ont soumis leur cause à la Cour d'appel du Québec, qui a annulé les décisions du tribunal inférieur.

Les pompiers ont tenté d'aller en Cour suprême, mais cette dernière a refusé d'entendre l'appel. Devant ce fait, et pour d'autres raisons également, la cause des constables spéciaux du gouvernement du Québec n'a pas été soumise à la Cour suprême.

La représentativité syndicale mise à mal

La négociation de clauses de disparité de traitement a révélé aux dirigeants de ces syndicats les intérêts divergents de leurs membres, ce qui a conduit à un point de rupture qui, d'après Mme Gagné, «trouve en partie son explication dans la méconnaissance des droits de la personne en emploi de la part de tous les acteurs concernés : l'État employeur, le médiateur, le syndicat et les syndiqués».

Et, selon elle, la réforme des régimes de retraite pourrait de nouveau mettre à mal la solidarité syndicale, puisqu'elle risque d'être vue par les plus jeunes – dont ceux issus de la génération qui a subi les compressions de la fin des années 90 – comme une nouvelle disparité de traitement relative à l'âge.

Signe des temps, à la suite des négociations avec la Ville de Laval en vue d'assurer la pérennité de son fonds de retraite, le syndicat des pompiers a connu des problèmes de participation : jusqu'à tout récemment, certains postes du comité directeur du syndicat n'avaient pas été pourvus...

Martin LaSalle