Michèle Stanton-Jean devient «éthicienne en chef» du Québec

  • Forum
  • Le 2 février 2015

  • Mathieu-Robert Sauvé

«Tout chercheur doit avoir une préoccupation pour le volet éthique des recherches qu’il poursuit», explique Mme Stanton-Jean. (Photo: Claude Lacasse)Nommée le 19 janvier présidente du Comité conjoint sur la conduite responsable en recherche, Michèle Stanton-Jean verra à l'application de la Politique sur la conduite responsable en recherche, adoptée par le conseil d'administration des Fonds de recherche du Québec (FRQ) en juin 2014.

En annonçant sa nomination pour un mandat de trois ans, le scientifique en chef, Rémi Quirion, a loué «l'expertise et la crédibilité» de Mme Stanton-Jean. Historienne, bioéthicienne et andragogue, elle a été entre autres sous-ministre de la Santé du Canada (1993-1998) et plus récemment représentante du gouvernement du Québec au sein de la délégation permanente du Canada à l'Unesco à Paris (2011-2014). De 2002 à 2005, elle a présidé le Comité international de bioéthique de l'Unesco, qui a rédigé durant cette période le projet de Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, promulguée à la conférence générale de l'organisme en octobre 2005. Chercheuse invitée au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, où elle a obtenu plusieurs diplômes, Mme Stanton-Jean répond aux questions de Forum à quelques semaines de son entrée en fonction.

Quel sera votre rôle dans ce nouveau comité?

M.S.-J. : Officiellement, mon mandat consiste à prendre connaissance des rapports soumis par les établissements qui reçoivent des fonds des FRQ concernant les manquements avérés à la conduite responsable en recherche, à examiner les allégations jugées recevables liées à des activités internes des Fonds et à formuler des recommandations quant à l'évolution de la politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ. Dans les faits, cela signifie que le Comité, composé de six membres – qui ne sont pas encore nommés mais le seront sous peu –, recevra pour examen les rapports présentés par les établissements de recherche lorsque des cas impliqueront des activités de recherche financées par les Fonds. Cela permettra aux FRQ d'intervenir de façon à assurer une saine gestion des fonds publics qu'ils accordent et qui sont destinés à la recherche. Ainsi, ce sont les universités et autres établissements de recherche qui examineront les allégations et soumettront des rapports aux FRQ si nécessaire. Sur la base de ces rapports, le Comité pourra recommander ou non des sanctions que le fonds concerné examinera.

Ce comité sera comme un conseiller en intégrité en recherche?

M.S.-J. : Disons que les Fonds, en tant qu'organismes subventionnaires de la recherche, mettent en place une procédure solide et efficace pour gérer les cas les plus délicats liés à l'éthique en recherche qui impliquent de l'argent qu'ils ont versé. Cette nouvelle structure permettra de résoudre les situations dans lesquelles les valeurs de l'intégrité en recherche n'ont pas été respectées, telles que l'honnêteté, la confiance, la responsabilité ou la transparence. Bien que peu fréquents, les cas de falsification de données, de plagiat ou de fraude scientifique, par exemple, doivent être réglés de façon respectueuse et efficace. Les Fonds de recherche du Québec ont voulu, comme d'ailleurs les organismes subventionnaires fédéraux ainsi que plusieurs pays, se doter d'une structure capable de bien gérer ces cas.

Combien traiterez-vous de dossiers litigieux par année?

M.S.-J. : Le Québec et le Canada sont reconnus internationalement pour leur respect des balises éthiques en recherche. Cela n'est pas près de changer. Mais, si je me fie à des instances similaires en Europe et aux États-Unis, je dirais que nous pourrions avoir une dizaine de cas par an. Et encore...

Cela dit, il peut arriver, dans un contexte de plus en plus mondialisé et complexe, que certains perdent de vue la dimension éthique de leurs travaux. L'éthique de la recherche fait aujourd'hui partie intégrante de la formation des scientifiques mais la conduite responsable en recherche moins. Cette formation ne doit pas s'arrêter à la sortie de l'université. Il serait bon d'exiger une formation continue dans cette matière, un peu comme les médecins ou les juristes en exercice qui doivent obtenir un certain nombre de crédits de cours par année pour demeurer à jour dans leurs connaissances.

Pour plusieurs chercheurs, l'éthique de la recherche relève de la bureaucratie. Qu'en pensez-vous?

M.S.-J. : L'éthique de la recherche est ce qui concerne particulièrement les politiques et les normes à suivre lorsqu'on mène des projets de recherche. Tout chercheur doit avoir une préoccupation pour le volet éthique des recherches qu'il poursuit. Je crois à une interface forte entre les chercheurs et les représentants du public qui siègent aux comités d'éthique de la recherche. Si des personnes ne veulent pas s'en soucier et travailler en secret, il est possible que les interventions des comités d'éthique soient mal perçues. Y a-t-il plus de fraude intellectuelle qu'avant? On ne le sait pas vraiment. Comme pour la violence faite aux femmes, qui était une réalité auparavant taboue, donc peu mesurable. Aujourd'hui, on la connaît mieux, car on s'y est penché et on l'a documentée. Nous avons tous un devoir de transparence.

Que représente cette nomination pour vous, professionnellement?

M.S.-J. : C'est une excellente occasion de mettre en pratique ce sur quoi j'ai travaillé pendant 15 ans tant sur le plan national que sur le plan international. Comme je le disais plus haut, je présidais il y a près de 10 ans le comité de l'Unesco chargé de rédiger une déclaration universelle de la bioéthique et des droits de l'homme. Cela m'a amenée à travailler avec 36 experts d'autant de pays. Puis, j'ai participé aux travaux du Conseil des académies canadiennes qui a produit un rapport sur l'intégrité en recherche en 2010. Les FRQ ont aussi suivi avec intérêt les mesures mises en place par les organismes subventionnaires fédéraux afin d'assurer le respect de pratiques exemplaires en recherche. Aujourd'hui, je serai appelée avec les autres membres du Comité et la direction des affaires éthiques et juridiques des FRQ à examiner des cas concrets. Ce sera un travail complexe mais très stimulant!

Propos recueillis par Mathieu-Robert Sauvé