Montréal : un nouveau partage des responsabilités fiscales plus équitable

  • Forum
  • Le 23 février 2015

  • Martin LaSalle

Depuis janvier, l’entretien et le déneigement des grandes artères reviennent à la ville-centre. L’histoire ne dit pas si, avec le temps, les citoyens seront mieux servis… (Photo: Simon Laroche)

 

Relevant jusqu'à tout récemment des arrondissements et des anciennes municipalités fusionnées de la Ville de Montréal, le stationnement, la collecte des ordures et l'entretien de centaines de kilomètres de rues font partie des nouvelles responsabilités qui incombent désormais à la ville-centre.

 

 

Entrée en vigueur le 1er janvier, la réforme du financement des arrondissements de la Ville de Montréal vise notamment une plus grande équité, une uniformisation de la qualité des services offerts aux résidants de même qu'un financement stable et prévisible à plus long terme pour les arrondissements.

Ce qui est moins connu, c'est que cette réforme est principalement issue d'une analyse effectuée par Jean-Philippe Meloche, professeur adjoint en urbanisme à la Faculté de l'aménagement de l'Université de Montréal, et François Vaillancourt, professeur émérite et chargé de cours au Département de sciences économiques de l'UdeM. Cette analyse a été présentée dans un rapport soumis à la Ville en 2012, sous la supervision du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations.

MM. Meloche et Vaillancourt expliquent d'ailleurs leur démarche dans une étude qui a récemment été publiée dans le Journal of Urban Affairs.

Financement inéquitable

Jean-Philippe MelocheEn 2002, les 28 municipalités de l'île de Montréal ont été regroupées en une seule ville. L'année suivante, le Parti libéral reprenait le pouvoir et permettait aux citoyens de se prononcer sur les fusions municipales par voie de référendum. De sorte que, en 2006, 15 villes ont défusionné. Depuis, l'île est composée de 19 arrondissements et de 10 villes de banlieue, en plus de la ville-centre.

À l'époque, la ville-centre a attribué aux arrondissements des budgets selon une base historique non uniforme : les anciennes villes de banlieue riches se sont vu allouer un budget leur permettant de financer les services qu'elles offraient avant les fusions, tandis que les arrondissements – qui offraient moins de services locaux avant les fusions – ont hérité de budgets moindres.

«Si l'idée de redonner des budgets de continuité aux anciennes villes de banlieue était justifiée au moment des fusions en 2002, ce mode de redistribution budgétaire a fini par entraîner de l'iniquité au fil des ans», relate Jean-Philippe Meloche.

Depuis, quelques tentatives ont été entreprises pour atténuer ces disparités, mais différentes circonstances les ont fait échouer. Puis, en 2011, une réflexion sur le financement des arrondissements a été lancée, idée qui a été reprise par l'administration de Denis Coderre.

Accès privilégié aux décideurs

Cette réflexion a été menée au cours d'une série de rencontres auxquelles ont pris part 185 élus et directeurs de différents services.

François VaillancourtÀ la demande de la Ville, MM. Meloche et Vaillancourt ont assisté à l'ensemble des rencontres et, grâce à cet accès privilégié aux décideurs et à de nombreuses informations, ils ont pu se forger une vue d'ensemble qui leur a permis d'élaborer un projet de réforme visant à doter les arrondissements d'un financement qui respecte davantage les critères d'équité, d'efficience et d'obligation de rendre des comptes.

«Nous nous sommes aperçus que la gestion de certains services, alors confiée aux arrondissements, n'était pas efficiente, c'est-à-dire que des gains de productivité étaient possibles dans la prestation de services en centralisant leur gestion», mentionne M. Meloche.

C'était entre autres le cas des bibliothèques – dont les usagers ne viennent pas d'un seul arrondissement – et de l'entretien des principales artères de Montréal, qui sont utilisées par des résidants de divers arrondissements et même d'autres villes de banlieue.

Par ailleurs, en ce qui a trait à l'obligation de rendre compte des élus des arrondissements, la ville-centre a rétrocédé cinq pour cent du champ fiscal aux arrondissements dans son budget de 2014. «Nous avons constaté que l'autonomie financière est essentielle pour assurer l'efficience des services qui demeurent sous la responsabilité des arrondissements et, en s'appropriant ce champ de taxation, ces derniers seront plus en mesure d'offrir les services souhaités par leur population», ajoute le chercheur.

Jean-Philippe Meloche est surtout heureux que la plupart des propositions du rapport qu'il a cosigné avec François Vaillancourt aient été retenues dans la réforme en vigueur à Montréal depuis le début de l'année.

«Au final, la refonte du financement des arrondissements est une amélioration majeure qui s'est réalisée malgré les difficultés que Montréal a connues, dont trois changements de maire en moins de deux ans, conclut-il. Si notre rapport n'a pas été tabletté, c'est qu'il répondait à la volonté des élus et des autres décideurs de tendre vers une plus grande équité pour les résidants de Montréal.»