Considérer les autochtones comme de véritables partenaires

  • Forum
  • Le 4 mai 2015

  • Martin LaSalle

En 5 secondes

Les gouvernements devraient instaurer le principe du consentement préalable afin que les peuples autochtones soient considérés comme de véritables partenaires, selon le professeur Martin Papillon.

Le village de Kangirsuk, dont le nom signifie «terre réservée inuite», situé au Nunavik, dans le Nord-du-Québec. Photo : Marie-Claude Fournier.

 

Au Canada, les gouvernements ont l'obligation légale de consulter les peuples autochtones lorsqu'un projet de mise en valeur du territoire et des ressources naturelles est susceptible de porter atteinte à leurs droits ancestraux et à ceux issus des traités. Mais cette obligation est interprétée de différentes façons et elle ne fait pas des autochtones des partenaires à part entière. Pour ce faire, il faudrait instaurer le principe du consentement préalable, libre et éclairé.

 

 

 

C'est la solution que préconise Martin Papillon, professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal et spécialiste des questions autochtones.

L'obligation de consulter et, au besoin, d'accommoder les nations autochtones a été reconnue dans une série de jugements rendus au cours des 20 dernières années au pays.

«Cette obligation, qui varie en fonction de la nature des droits et de l'atteinte à ceux-ci, renvoie à la relation unique qu'entretiennent les peuples autochtones avec le territoire, explique M. Papillon. Comme elle s'appuie aussi sur le droit international, elle a donc un volet à la fois juridique et politique.»

Toutefois, à cause de ce caractère variable, un certain flou persiste quand vient le temps de respecter cette obligation.

Une atteinte minimale – comme la reconduction d'un permis de passage – entraîne une simple obligation d'informer la communauté concernée par le geste autorisé, tandis qu'une décision pouvant avoir une incidence majeure sur la vie des gens – pensons au projet d'oléoducs Northern Gateway entre l'Alberta et la Colombie-Britannique – peut faire naître une obligation plus contraignante, allant jusqu'au consentement. Tout est une question d'interprétation, ce qui crée de nombreuses mésententes.

«Entre simple consultation et consentement, la marge est grande et le flou juridique peut avoir des retombées importantes, car il peut créer, chez les promoteurs, une incertitude quant à la viabilité des projets», souligne M. Papillon.

Martin Papillon, professeur au Département de sciences politiques de l’UdeM. Photo : Amélie Philibert

Entre les droits des uns et les intérêts des autres

L'impasse qui persiste dans le cas du projet des oléoducs illustre à quel point «l'approche préconisée par les gouvernements s'avère non viable à long terme parce qu'elle consiste à procéder au cas par cas, sinon à éviter la question tant qu'elle n'aboutit pas devant les tribunaux», ajoute-t-il.

Pour Martin Papillon, la solution «est plus simple qu'il y paraît : les gouvernements et les promoteurs doivent accepter le principe du consentement libre et préalable». Cette approche, qui reconnaîtrait aux autochtones le droit de participer à la décision ainsi qu'au partage des bénéfices, permettrait d'établir de véritables partenariats avec les premiers habitants du territoire.

«Le consentement préalable, libre et éclairé est une variante forte de la notion d'acceptabilité sociale qui permet de réconcilier les intérêts économiques et les intérêts locaux et c'est précisément ce que la Cour suprême propose dans sa jurisprudence sur l'obligation de consulter», indique le professeur.

D'ailleurs, le principe du consentement préalable est au cœur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Non seulement il est de plus en plus reconnu comme un nouveau standard international en matière d'extraction des ressources naturelles, mais il est même appuyé à divers degrés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Plan Nord : un pas dans la bonne direction?

Les communautés autochtones sont au cœur du Plan Nord du gouvernement québécois, dont la relance a été annoncée il y a quelques semaines.

«C'est un pas dans la bonne direction, et j'espère que le gouvernement a bien soupesé l'ensemble des conséquences qui découleront de cette approche partenariale», dit Martin Papillon.

Car, selon lui, plusieurs communautés autochtones souhaitent devenir des acteurs du développement en établissant des partenariats économiques avec les promoteurs, au lieu de refuser une collaboration et de se retrouver à l'écart. En dépit de cette participation désirée, les communautés doivent pouvoir dire non aux projets jugés trop dommageables sur le plan environnemental ou social.

«L'acceptation du principe de consentement préalable donnerait un pouvoir non négligeable aux peuples autochtones, en plus de devenir un moteur de développement économique grâce auquel le Canada regagnerait quelques-unes de ses lettres de noblesse au chapitre de la reconnaissance des droits des peuples autochtones», conclut-il.

Gouvernance autochtone : un sujet de recherche

Le pouvoir décisionnel découlant du principe de consentement préalable changerait la donne au sein des communautés autochtones, notamment en ce qui a trait aux mécanismes internes par lesquels les décisions sont prises, selon Martin Papillon.

«Si une communauté autorisait par exemple l'établissement d'une mine, il faudrait que ses membres puissent débattre de manière transparente des avantages et des désavantages de cette installation avant de se rallier à une décision», illustre-t-il.

Selon lui, les décisions à propos du soutien des communautés aux projets sont souvent arrêtées à partir de processus mal définis. S'il y a parfois des référendums, ceux-ci laissent souvent peu de place aux débats et aux délibérations qui permettent d'arriver à des décisions éclairées.

«Avec ce nouveau pouvoir vient une responsabilité, soutient M. Papillon. La mise en place de mécanismes délibératifs internes représente un apprentissage pour ces communautés longtemps soumises au joug de la Loi sur les Indiens. Dans mes projets de recherche futurs, je souhaite aller dans les communautés pour voir comment elles s'adaptent à cette nouvelle réalité en ce qui concerne les pratiques démocratiques.»