Le retour en grâce du pouvoir judiciaire

  • Forum
  • Le 9 novembre 2015

  • Paule Des Rivières
Stéphane Beaulac

Stéphane Beaulac

Crédit : Amélie Philibert

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Les pouvoirs législatif et judiciaire devraient renouer des relations plus harmonieuses, estime le professeur Stéphane Beaulac.

«J'ose espérer que, dans 15 ans, cet épisode sera relégué à une note de bas de page dans les dossiers, mais il est indéniable que les neuf dernières années ont été marquées par une rupture de la collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.»

Cet épisode auquel Stéphane Beaulac, professeur de droit à l'Université de Montréal, fait référence, c'est l'attaque de l'ex-premier ministre Stephen Harper contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLachlin, au printemps 2014, relativement à la nomination du juge Marc Nadon à ce même tribunal.

«Le règne du précédent gouvernement a été entaché de confrontations néfastes sans précédent dans les annales du pays entre les pouvoirs législatif et judiciaire, note M. Beaulac. Notre système de gouvernance se distingue depuis un certain temps, notamment, par l'existence d'un dialogue entre les pouvoirs publics, favorisant un va-et-vient des idées et des positions, ce qui à terme permet de trouver un point d'équilibre entre les intérêts en présence, c'est-à-dire les droits individuels et les droits collectifs.»

S'agissant de la législation, les légistes appelés à rédiger des projets de loi devraient s'assurer que les intentions du Parlement sont minimalement en conformité avec le principe de l'État de droit, y compris avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.

Il est clair, souligne M. Beaulac, que c'est dans ces documents que sont gravées les valeurs fondamentales de la démocratie canadienne et québécoise, à commencer par la protection des intérêts individuels, que des jugements phares, particulièrement en 1986, ont interprétée de façon «généreuse, voire audacieuse.» Ainsi, le respect de la dignité de l'être humain, la promotion de la justice et de l'égalité sociales ainsi que le respect des cultures, groupes et minorités sont des valeurs constitutionnelles du pays, dans la lignée des grands legs de la Deuxième Guerre mondiale, avec, au premier chef, la Déclaration universelle des droits de l'homme.

C'est en se basant sur ces valeurs et principes que les juges ont souvent, au cours de la dernière décennie, rejeté des mesures législatives fédérales. Un exemple? Les lois prévoyant des peines minimales, que le gouvernement Harper a étendues à des crimes de nature sexuelle ou encore à ceux liés aux armes à feu ou à la drogue. La Cour suprême a statué que ces peines obligatoires sont implacables et souvent disproportionnées, violant ainsi les droits des accusés. «Sans le contrepoids des tribunaux, la dictature de la majorité pointe le bout de son nez.»