Un professeur dénonce les crédits d'impôt aux entreprises

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  • Le 20 janvier 2016

  • Dominique Nancy
Jean-Pierre Vidal dénonce les crédits d'impôt aux entreprises et conclut qu'ils ne sont pas profitables pour le Québec.

Jean-Pierre Vidal dénonce les crédits d'impôt aux entreprises et conclut qu'ils ne sont pas profitables pour le Québec.

Crédit : Benoît Gougeon.

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Jean-Pierre Vidal dénonce les crédits d'impôt aux entreprises et conclut qu'ils ne sont pas profitables pour le Québec.

Au terme d'une étude sur les crédits d'impôt remboursables pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (CTMM), Jean-Pierre Vidal conclut que ces crédits d'impôt aux entreprises ne sont pas profitables pour le Québec.

«L'enjeu, pour ce qui est du CDAE, ce sont 29 000 emplois et une contribution au PIB [produit intérieur brut] de 3,4 milliards de dollars, rapporte le professeur de HEC Montréal. La situation n'est pas différente pour le CTMM. Plus de 12 000 emplois et une contribution au PIB de 1,3 milliard de dollars sont en jeu.»

Les grandes municipalités du Québec, notamment la Ville de Montréal, sont extrêmement sensibles à la concurrence fiscale et elles sont des actrices de premier plan dans ce domaine, souligne l'économiste. En 2013, près de 90 % du 1,3 milliard d'investissements attirés par Montréal International (l'agence de promotion des investissements de l'agglomération montréalaise) ont profité d'un crédit d'impôt, dont des CDAE ou des CTMM, variant de 26,25 % à 37,5 % sur les salaires. Un taux élevé, mais comparable à celui des provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, qui offrent des mesures incitatives proches de celles du Québec ou supérieures à celles-ci.

Faut-il réduire le CDAE et le CTMM pour autant? «Ce n'est pas si simple, répond M. Vidal. En fait, le Québec ne peut plus faire marche arrière. Les groupes de pression ont prévenu le gouvernement que, si les conditions changent, il y aura des conséquences. Il se produira une délocalisation massive des entreprises.»

Face au dilemme

Il faut savoir que, pour inciter des entreprises à s'implanter sur leur territoire et pour favoriser les investissements, les gouvernements baissent constamment les taux d'imposition des sociétés. En anglais, on parle de race to the bottom, signale Jean-Pierre Vidal. «Il s'agit d'un agencement de mesures prises par plusieurs paliers du gouvernement pour attirer les compagnies. Tous les pays le font, car, s'ils ne diminuent pas les taux d'imposition, les investissements se feront ailleurs. Mais, paradoxalement, s'ils les réduisent, ils se privent de revenus de l'impôt», explique le professeur.

Au Québec, le phénomène est surtout présent dans le secteur des technologies de l'information et l'industrie du jeu vidéo et quant à certaines plateformes de diffusion. Ces entreprises étrangères ont profité d'incitatifs généreux pour s'installer dans la province et bénéficient de crédits d'impôt remboursables. «On subventionne des compagnies prospères qui, parfois, ne paient pas d'impôt au Québec, et ce, depuis 10 ou 20 ans! dénonce M. Vidal. Quelles entreprises? Combien d'entre elles? Je ne peux pas répondre. Mais le phénomène, lui, est bien réel.»

Jean-Pierre Vidal, professeur d'économie à HEC Montréal.

Crédit : Amélie Philibert.

Selon Investissement Québec, le CDAE est de 30 % (24 % remboursables et 6 % non remboursables) sur le salaire admissible avec un plafond de 25 000 $ par employé admissible, alors que le CTMM va de 26,25 % à 37,5 % à l'égard d'une dépense de main-d'œuvre admissible, rapporte l'expert en fiscalité internationale. «Lorsqu'on calcule bien, on voit que ce n'est pas rentable à l'échelle planétaire, note l'économiste. Un crédit d'impôt remboursable de 30 % sur le salaire payé à un employé réduit de 30 % le salaire de cet employé, peu importe que l'entreprise reçoive ou non un revenu. Le véritable résultat est une distorsion importante dans l'économie mondiale.»

De la concurrence à la coopération fiscale

Le professeur Vidal craint que les gouvernements remettent les décisions à plus tard de peur de voir ces compagnies plier bagage pour des cieux plus hospitaliers. À son avis, «il n'est pas souhaitable de maintenir sans fin les incitatifs fiscaux dont le coût est élevé, alors qu'ils provoquent en outre des distorsions majeures dans l'économie. Par contre, pour le Québec, il n'est pas davantage souhaitable de les annuler à cause des pertes d'emplois qui s'ensuivront.»

Les entreprises exercent des pressions sur le gouvernement pour constamment améliorer les incitatifs, indique Jean-Pierre Vidal. «Si ça continue, le Québec deviendra la nouvelle Chine. À l'heure actuelle, les entreprises étrangères s'établissent chez nous et on verse le tiers du salaire de leurs employés. Qui paie selon vous? Ce sont les contribuables. De plus, parfois, ces sociétés ne paient pas d'impôt. Ce n'est pas ce que j'appelle du développement économique.»

Devant les effets néfastes de la concurrence fiscale, le professeur Vidal revendique la coopération. «Le seul moyen de se sortir de ce dilemme est que tous ceux qui offrent des incitatifs agissent de concert, estime-t-il. Il faut que les gouvernements négocient ensemble et encadrent la concurrence fiscale et les incitatifs fiscaux à l'intérieur de limites précises. C'est la seule option valable.»