Vers un nouveau contrat social en matière de droit du travail?

  • Forum
  • Le 8 février 2016

  • Martin LaSalle
Gregor Murray.

Gregor Murray.

Crédit : Amélie Philibert.

En 5 secondes

Les politiques québécoises et canadiennes du travail doivent être révisées pour mieux protéger les travailleurs autonomes et les salariés atypiques, qui forment 37% de la main-d’œuvre au Québec.

Au Danemark, un travailleur licencié bénéficie généralement d'une prestation d'assurance-emploi pouvant couvrir jusqu'à 90 % de son salaire sur une période qui peut aller jusqu'à deux ans.

Cette protection jumelée à la flexibilité du marché du travail et à des politiques actives de l'emploi constituent les piliers de la flexisécurité, un concept adapté au monde du travail du 21e siècle qui a fait ses preuves», indique le professeur de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Patrice Jalette, qui collabore avec des chercheurs danois.

Qu'en est-il au Québec et au Canada? «Nos politiques du travail ne protègent plus adéquatement les travailleurs, estime Gregor Murray, directeur du CRIMT. Le politique n'arrive pas à désigner les mécanismes qui assureront à la fois l'efficience organisationnelle et le bien-être des salariés.»

Reconnaître le droit au repos

D'après Guylaine Vallée, aussi professeure à l'École de relations industrielles de l'UdeM et associée au CRIMT, la notion de salarié doit être élargie dans les lois du travail, en incluant notamment une présomption de salariat qui obligerait les entreprises à assumer leurs responsabilités à l'endroit des travailleurs atypiques.

«Il faut aussi interdire les disparités de traitement fondées sur le statut d'emploi : à cause d'elles, des travailleurs occasionnels ou à temps partiel sont moins payés pour effectuer des tâches identiques et ils ont moins d'avantages sociaux», ajoute Mme Vallée.

De plus, il faut supprimer l'obligation de disponibilité, qui tend à devenir la norme, tant pour les travailleurs atypiques que pour les autres. «Cette obligation a perméabilisé la frontière entre le temps de travail et le temps de repos, et créé une zone grise où l'on est en attente de travail sans être payé et où l'on ne peut vaquer à d'autres occupations», soutient la professeure.

Selon elle, il est devenu nécessaire de reconnaître le droit au repos pour éviter les conséquences de l'obligation de disponibilité sur la vie privée et la santé des travailleurs.

Pour un devoir de vigilance des entreprises

Issu des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le devoir de vigilance raisonnable vise les filiales d'une société mère et les entités avec lesquelles elle est liée par une entente commerciale.

«Le devoir de vigilance des entreprises s'accompagne de la mise en œuvre d'un plan pour cibler et minimiser les risques d'atteinte aux droits de l'homme que les travailleurs pourraient courir», explique Renée-Claude Drouin, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et affiliée au CRIMT.

Pour l'heure, le devoir de vigilance raisonnable repose sur un engagement volontaire et le concept reste flou. «Mais certains États, dont la France, ont amorcé une discussion pour rendre ce principe contraignant», mentionne Mme Drouin.

Pour que ce principe s'étende à grande échelle, il faudra une volonté politique internationale et la mobilisation des acteurs socioéconomiques, amenées par une prise de conscience des conditions souvent lamentables qui touchent des millions de travailleurs dans le monde.

Comment, en effet, rester indifférent devant l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui a tué plus de 1000 travailleurs et en a blessé 2500 en avril 2013?

À la suite de cette tragédie, une centaine de fabricants américains de vêtements se sont engagés à faire inspecter leurs ateliers de confection.

Presque trois ans après, les choses commencent à bouger. Bon nombre de problèmes demeurent, mais les inspections se multiplient, entre autres grâce à l'Accord on Fire and Building Safety, signé en 2013, et au programme Better Work, de l'Organisation internationale du travail.

Collaboration spéciale pour le journal Le Devoir des 6 et 7 février 2016.