Au cœur du divorce de Québécoises d'origine algérienne

  • Forum
  • Le 15 février 2016

  • Dominique Nancy

En 5 secondes

De plus en plus de musulmanes d'origine algérienne divorcent selon la loi québécoise.

«Plusieurs Québécoises d'origine algérienne prennent l'initiative du divorce et n'hésitent pas à utiliser la loi canadienne afin d'exercer leur droit à l'égalité dans cette sphère de leur vie», affirme Samia Amor, doctorante en droit à l'Université de Montréal.

Avocate et médiatrice familiale d'origine algérienne, Mme Amor s'intéresse à la façon dont les femmes musulmanes croyantes vivent leur rupture matrimoniale relativement à leur pratique religieuse. «Il en résulte parfois un décalage pour les croyantes, qui veulent s'assurer que se conformer au droit du pays ne va pas à l'encontre de leurs convictions religieuses», indique la chercheuse, aussi auteure de l'ouvrage L'islam en 25 questions (Novalis, 2008).

Dans sa thèse, intitulée Le divorce féminin ou khul' ou l'inégalité juridique entre les hommes et les femmes : le cas des Québécoises musulmanes d'origine algérienne, elle a interrogé 12 de ces femmes âgées de 28 à 62 ans qui ont entamé une procédure de divorce devant les tribunaux québécois. Pour la décennie 2001-2011, les tribunaux québécois ont rendu plus de 150 décisions concernant des parties d'origine algérienne.

Même si son analyse des entretiens n'est pas encore terminée, les données recueillies par la chercheuse permettent de mieux comprendre les motifs qui ont poussé ces femmes à recourir à la justice québécoise pour résoudre leurs conflits familiaux et comment elles justifient leur choix quant à leur pratique religieuse. «Il faut comprendre, souligne Mme Amor, que le Code algérien de la famille prévoit trois formes de divorce judiciaire : la rupture unilatérale par l'époux, le divorce à l'initiative de l'épouse pour dommage subi avec le fardeau de la preuve et le khul', soit le divorce demandé par l'épouse sans production de preuve, mais avec l'obligation pour elle de restituer le sadaq

Le sadaq, traduit imparfaitement par «dot», selon la chercheuse, est une obligation religieuse qui pèse sur l'époux et qui prend la forme d'un bien matériel ou symbolique dont la valeur dépend des conditions socioéconomiques de l'époux. «Le sadaq constitue une obligation de validité du mariage et doit être remis à l'épouse avant la cohabitation du couple», signale Mme Amor.

Sa préanalyse permet de répartir les épouses interrogées en trois catégories, selon la forme de divorce, les tribunaux saisis et l'obligation ou non de restituer le sadaq : la première catégorie regroupe les femmes qui ont engagé une procédure uniquement au Québec (sans restitution du sadaq); les femmes de la deuxième catégorie tiennent à faire reconnaître leur jugement de divorce devant les tribunaux algériens (sans restitution ou avec restitution du sadaq); et, dans la troisième catégorie, il y a les femmes qui intentent une nouvelle procédure de divorce en Algérie (avec la restitution du sadaq).

«Les motifs du choix du tribunal sont plurifactoriels, parmi lesquels le degré d'adhésion au Code algérien de la famille et le jugement porté sur le khul'»,note la chercheuse.

Elle constate que le recours aux tribunaux québécois fait partie du processus de questionnement de la pratique religieuse en matière de divorce. Et, pour certaines femmes, le divorce au Québec a activé une émancipation relative aux interprétations religieuses ou a servi à légitimer le bien-fondé de leur démarche, et ce, au nom de l'enfant, ou encore il a renforcé leur conviction dans le respect du khul' même si elles résident ailleurs.

Mariages musulmans, tribunaux québécois

Pour Samia Amor, le rapport migration-religion est de plus en plus étudié dans les universités en raison de la combinaison de deux phénomènes : l'installation permanente de populations des traditions religieuses minoritaires et l'apparition de certains signes religieux dans la sphère publique. Mais elle déplore, en ce qui concerne l'islam, qu'on mette davantage l'accent sur les enjeux relatifs au port du foulard et à certains rituels religieux, dont l'influence sur la condition des femmes est souvent négligeable. «Dans ma recherche, je démontre qu'il y a plus chez ces femmes que leur paraître. À travers leurs initiatives de rupture conjugale, elles prennent en charge leur destin et se construisent une individuation au sein de la famille.»

À savoir si cet état résulte d'une acculturation à la suite d'un contact avec la culture québécoise, la chercheuse hésite. «Peut-être, dit-elle. Mais je ne le vois pas chez les femmes de mon étude. Il n'y a aucune différence notable selon le nombre d'années qu'elles vivent au Québec, soit de 4 à 28 ans.»

Toutefois, leur pratique religieuse semble avoir influencé le choix de recourir à un processus de médiation plutôt que de soumettre le litige à un tribunal. Selon la chercheuse, «sur les 12 femmes interrogées, 8 avaient réussi à convaincre leur conjoint de faire appel à un médiateur afin de discuter des conséquences de leur séparation et de régler la situation à l'amiable.»