La Ligue nationale de Gary Bettman

  • Forum
  • Le 12 octobre 2016

  • Mathieu-Robert Sauvé
Le commissaire de la LNH, Gary Bettman, en fait voir de toutes les couleurs.

Le commissaire de la LNH, Gary Bettman, en fait voir de toutes les couleurs.

Crédit : Benoît Gougeon

En 5 secondes

Le juriste Julien Pelletier analyse dans sa thèse de doctorat le cas de la Ligue nationale de hockey.

La Ligue nationale de hockey (LNH) pourrait-elle être mieux gérée? La valeur des équipes pourrait-elle être supérieure? «La réponse à ces questions est oui et oui!» déclare en entrevue pour Forum le juriste Julien Pelletier, qui a passé les quatre dernières années à étudier la gouvernance de la ligue au sein de laquelle jouent les Sidney Crosby, Aleksandr Ovetchkine et Carey Price.

La LNH, ce sont 30 équipes qui génèrent des revenus annuels de 3,3 milliards de dollars. Quelques équipes comme celle de Toronto (81 millions de profit en 2012) ou de Montréal (50 millions) attirent à chacun de leurs matchs plus de 20 000 spectateurs et engrangent des profits mirobolants même au terme de leurs plus mauvaises saisons. Mais un regard attentif sur la structure administrative révèle qu’une poignée de personnes (un « bureau des gouverneurs » formé d’un membre par équipe) siègent à la tête de cet organisme à but non lucratif. La gestion quotidienne est l’affaire d’une centaine d’employés dirigés par un commissaire, l’avocat américain Gary Bettman.

Dans son doctorat en droit des sociétés en rédaction à l’Université de Montréal, où il s’est concentré sur les statuts constitutifs de la LNH, un document de 30 pages auquel il a eu accès, Julien Pelletier en est venu à la conclusion que la gouvernance de la Ligue était défaillante. Sa faille principale? Le «pouvoir étendu du commissaire», défini par l’article 6.

L’article 6 énumère les prérogatives du grand manitou de la LNH. Il a «l’autorité exclusive pour résoudre les disputes entre propriétaires», il «détermine si une équipe n’a pas respecté les statuts constitutifs ou la règlementation de la Ligue» et il peut imposer les mesures disciplinaires qu’il juge appropriées. Il peut suspendre ou exclure de manière définitive une personne de la Ligue ou encore résilier des contrats liant à la Ligue un entraîneur, un propriétaire, un actionnaire, un dirigeant et même un joueur. Son pouvoir est tel qu’il peut ordonner lui-même des échanges de joueurs entre équipes et infliger des amendes atteignant un million de dollars…

Peut-il être limogé? «Techniquement oui, répond Julien Pelletier. Mais dans les faits il a nommé 25 des 30 propriétaires d’équipe; peu d’entre eux voteraient sa destitution.»

Rédiger ses propres clauses

Avant d’accepter l’emploi de commissaire, en 1993, M. Bettman a négocié des clauses qui lui accordaient une grande autonomie de façon à avoir les coudées franches dans l’exercice de ses fonctions. Résultat, il mène la plus prestigieuse ligue de hockey du monde comme un président dirige les destinées de sa compagnie; bien des pdg n’ont pas la moitié de ses pouvoirs. «Le commissaire Bettman peut suspendre ou exclure des propriétaires d’équipe, négocier les conventions collectives. Il peut à lui seul décider de la vie et de la mort des franchises. C’est énorme!» lance M. Pelletier, qui a pour directeur de recherche Stéphane Rousseau, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

À son avis, le cas de la LNH est sans pareil en matière de droit des sociétés, et méritait qu’on lui consacre une étude approfondie. D’abord, il faut savoir que cette puissante ligue n’est pas en situation de monopole. Mais elle agit de façon monopolistique, puisque la concurrence est inexistante dans le monde. Aucune ligue ne peut rivaliser avec elle sur le plan commercial. Les meilleurs joueurs d’Europe et d’Amérique y sont recrutés parce que c’est elle qui offre les revenus les plus élevés du hockey professionnel.

Son objectif est, bien sûr, d’assurer des profits aux propriétaires des 30 équipes professionnelles qu’elle représente, mais elle-même n’a pas pour but de faire de l’argent. Quand on crée le poste de commissaire, au début des années 90, on souhaite relancer une ligue dont les revenus et la popularité sont en déclin. Sollicité à la lumière de ses succès dans la ligue américaine de basketball, Gary Bettman apparaît comme l’homme de la situation. Mais, fin renard, il pose certaines conditions avant de s’engager. «Il a pratiquement écrit à lui seul l’article 6 des statuts de la Ligue», mentionne M. Pelletier.

Le premier commissaire de la LNH n’a pas perdu de temps avant de modifier la culture organisationnelle et la procédure d’assemblée de la Ligue. Mais les diverses modifications apportées par le commissaire lui auront surtout permis de «devenir un acteur à croyance dominante» dans l’organisation, souligne le doctorant.

En 2007, un conflit avec les Rangers de New York a donné une idée de l’étendue des pouvoirs de Gary Bettman. Les propriétaires de l’équipe ont décidé d’assurer la webdiffusion des matchs, passant outre les directives de la LNH. Mal leur en prit, puisqu’ils ont été mis à l’amende à raison de 100 000 $ par jour. La cour du district de New York donnera raison au commissaire. Ce dernier voudra se débarrasser de ses adversaires quelques mois plus tard en les forçant à vendre leurs parts de l’équipe. N’eût été une entente hors cour, il aurait possiblement eu gain de cause.

Une ligue en santé!

Tout n’est pas mauvais sous le règne Bettman. Le commissaire a eu un effet positif sur l’organisation dès son entrée en fonction en donnant plus de visibilité aux vedettes de la Ligue, tel Wayne Gretzky, ce qui a fait croître l’intérêt pour le sport aux États-Unis. Il a mis en place des mesures de réduction des distances entre les matchs afin de diminuer le coût et les désavantages liés aux déplacements. «Depuis la nomination de Bettman au poste de commissaire, écrit l’étudiant dans son résumé de recherche présenté à l’examen de synthèse, les revenus de la Ligue nationale sont à la hausse. Des développements majeurs ont lieu au niveau de la promotion, de la télédiffusion, de la webdiffusion et de la vente de divers produits. L’ensemble des améliorations effectuées à la production du hockey professionnel a grandement contribué à la hausse des revenus. […] En fait, ces décisions ont amélioré l’efficience interne de la gestion financière.»

Est-ce que la gouvernance de la Ligue nationale de hockey sous l’ère de Gary Bettman offre les conditions optimales pour permettre aux propriétaires de maximiser la valeur des équipes? Voilà la question à laquelle s’est attaqué l’étudiant. Pour y répondre, il a mené une étude empirique et utilisé divers modèles d’analyse dont la «théorie du réseau de contrats».

Le but ultime du réseau de contrats, précise-t-il, est la réalisation d’un gain réciproque entre les parties. «Lorsque le processus d’échange fonctionne bien, il profite à l’ensemble des parties prenantes du réseau. Cependant, il se peut que le processus d’échange s’enraye. Dans ce contexte, il faut examiner en détail les relations entre les parties prenantes pour trouver les problèmes précis de gouvernance.»

À ceux qui se demandent si Québec aura son équipe de hockey, Julien Pelletier répond que la rondelle est dans la zone de Gary Bettman, évidemment.