Mise en demeure de « La Presse » contre la police : le juriste Stéphane Beaulac estime que c’était la meilleure option

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  • Le 4 novembre 2016

  • Mathieu-Robert Sauvé
La presse québécoise est sous le choc d'une série de filatures policières de journalistes révélée à l'automne 2016.

La presse québécoise est sous le choc d'une série de filatures policières de journalistes révélée à l'automne 2016.

Crédit : Amélie Philibert

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Le juriste Stéphane Beaulac estime que «La Presse» n’avait pas le choix de poursuivre le Service de police de la ville de Montréal afin de «marquer le coup pour que le message passe».

Professeur de droit international et de droits de la personne à l’Université de Montréal, Stéphane Beaulac, qui effectue actuellement un séjour de recherche en Irlande, a été surpris d’apprendre que des journalistes québécois avaient été surveillés par les services policiers entre 2013 et 2015.

Au lendemain de la mise au jour de la filature du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé, il a déclaré au New York Times que l’autorisation juridique de cette surveillance était «une mauvaise application du système».

Il répond à nos questions sur le droit et le journalisme.

Stéphane Beaulac est actuellement professeur invité au University College Cork, en Irlande.

Crédit : Amélie Philibert

Quelle a été votre première réaction quand vous avez appris que des journalistes avaient été mis sur écoute et que l’un d’eux a été suivi par géolocalisation?

Ces situations démontrent que le système n'a pas fonctionné. Depuis l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, des règles existent pour protéger le droit à la vie privée. Les fouilles, perquisitions et saisies abusives sont interdites par l’article 8; la liberté de presse est nommément protégée à l’article 2b. Les écoutes téléphonique et électronique – et par extension la géolocalisation – d'un journaliste tombent sous le coup de ces protections. De plus, cet espionnage met en péril la confidentialité des sources. Pour le dire en termes simples: il faut non seulement des motifs raisonnables de croire que la mise sur écoute du journaliste est nécessaire, mais aussi que les autres moyens ne permettent pas d’atteindre les objectifs de l'enquête. Dans le cas qui nous concerne, nous ne connaissons pas les détails des éléments qui ont amené la juge de paix magistrate à autoriser la filature de Patrick Lagacé, mais je doute que ses motifs aient été suffisants.

Les juges de paix magistrats sont-ils suffisamment conscients de l’importance de la protection des sources journalistiques?

On aurait pensé que oui… mais, de toute évidence, ce n'est pas le cas. La société civile s'attend à un niveau de compétence et de professionnalisme plus élevé de nos représentants du pouvoir judiciaire. Le poste de juge de paix magistrat est excessivement important dans nos systèmes de justice criminel et pénal; il faudrait s'assurer que la jurisprudence est comprise et assimilée par ceux et celles qui sont chargés d’appliquer nos lois afin qu'ils puissent remplir adéquatement leur rôle. Un précédent sur ces questions est bien connu des juristes: l'affaire Globe and Mail. En 2010, la Cour suprême du Canada avait reconnu le principe de la protection des sources journalistiques dans une cause opposant le quotidien au Groupe Polygone Éditeurs.

Doit-on changer la législation canadienne ou québécoise?

Non. Demander de nouvelles lois, à bien des égards, c'est mettre un bandage à la jambe quand c'est le bras qui est blessé. En réalité (et ne je suis pas le seul à le souligner), les règles en place, dont celles venant de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, sont adéquates dans la grande majorité des cas. Au Québec, la législation est également adéquate. Le problème, c'est qu'on n’applique pas toujours très bien les règles.

Bien sûr, les politiciens seront tentés de promettre d'agir en changeant les lois. Une stratégie plus gagnante serait de s’engager à assurer une meilleure formation de la police et des juges de paix magistrats sur ces questions.

Pensez-vous que «La Presse» a raison d’envisager des poursuites contre le Service de police de la Ville de Montréal?

Absolument. Je ne veux pas donner l'impression de favoriser la méthode dure, mais, dans les circonstances, il fallait marquer le coup pour que le message passe. Envisager des poursuites contre la police était la meilleure option… En fait, je suis certain que les avocats de La Presse étudient même la possibilité de réclamer des dommages et intérêts punitifs en vertu de la Charte canadienne.

 

 

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