Procédure pénale: trop peu de cas soumis à la justice réparatrice

  • Forum
  • Le 10 novembre 2016

  • Martin LaSalle
La justice réparatrice encourage le dialogue entre les victimes et les auteurs des crimes pour diminuer les conséquences de la victimisation.

La justice réparatrice encourage le dialogue entre les victimes et les auteurs des crimes pour diminuer les conséquences de la victimisation.

Crédit : Thinkstock

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Malgré l’existence de mécanismes de justice réparatrice en cas de crime grave, il est rare que les autorités policières et judiciaires en informent les victimes.

Les victimes de crimes violents préféreraient être systématiquement informées de l’existence des mécanismes de justice réparatrice au moment où elles déposent une plainte contre leur agresseur. Or, il est rare que les autorités policières et judiciaires leur disent qu’il est possible d’opter pour cette voie, en parallèle des démarches judiciaires.

C’est ce qui ressort d’une étude effectuée auprès de 34 victimes de crimes graves survenus en Belgique et au Canada, menée par Jo-Anne Wemmers, professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, et la doctorante Tinneke Van Camp – aujourd’hui rattachée à l’Université d’État de Californie à Fresno. Leur article a été publié récemment dans la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale.

La justice réparatrice repose sur la prémisse qu’un crime ne constitue pas seulement une infraction au sens de la loi, mais aussi une injustice qui a besoin d’être nommée et abordée. Elle encourage le dialogue entre les victimes et les auteurs des crimes pour diminuer les conséquences de la victimisation, soit le sentiment d’insécurité, la perte de confiance, la détresse psychologique, etc.

«En droit pénal, l’accusé qui plaide non coupable se doit de nier les faits pour assurer sa défense. En justice réparatrice, c’est l’inverse: on reconnaît avoir fait du tort, ce qui est fondamental pour la victime», explique Mme Wemmers.

Néanmoins, la justice réparatrice ne vise pas à remplacer la justice pénale dans les cas de crimes graves: elle n’est que complémentaire.

Une approche efficace et appréciée

Accessible dans plusieurs pays, la justice réparatrice peut prendre plusieurs formes selon le contexte et les besoins: rencontres face à face entre la victime et son agresseur, groupes de discussion victimes-détenus sans la présence du contrevenant pour éviter la victimisation, conférences, etc.

De nombreuses recherches démontrent que les victimes sont généralement très satisfaites de la justice réparatrice lorsqu’elles ont entrepris une démarche en ce sens.

«Quand elle est correctement pratiquée, la justice réparatrice réussit mieux que la procédure pénale à considérer les préoccupations des victimes, qu’il s’agisse de leur compréhension des évènements ou de la possibilité de s’exprimer devant leur agresseur et aussi d’entendre leur version», signale Jo-Anne Wemmers.

Selon elle et Mme Van Camp, la question n’est pas tant de savoir si la justice réparatrice doit ou non être offerte aux victimes, mais plutôt comment et à quel moment on doit les renseigner sur celle-ci. 

Deux approches comparées

Il existe deux approches en justice réparatrice: le modèle protecteur, qui cherche à protéger les victimes contre une éventuelle victimisation secondaire et qui prend la forme d’une intervention personnalisée, et le modèle proactif, par lequel les victimes sont systématiquement informées de leurs options afin qu’elles fassent un choix éclairé.

Mmes Wemmers et Van Camp ont cherché à savoir laquelle des deux approches était privilégiée. Elles ont donc interviewé des victimes de crimes violents (vols, agressions physiques ou sexuelles, etc.) ayant pris part à des programmes de justice réparatrice et qui ont expérimenté l’une ou l’autre des approches.

Parmi les 34 participants dont la moyenne d’âge était de 47 ans, 21 venaient de la Belgique et 13 du Canada. Près de trois victimes sur quatre étaient des femmes et 60 % connaissaient l’auteur du crime. C’est sans doute ce qui explique qu’une proportion similaire ait opté pour une rencontre face à face avec l’agresseur.

«Nos résultats révèlent que les victimes de crimes violents préfèrent être informées de manière proactive des options qui s’offrent à elles, dans la mesure où leur participation demeure volontaire et qu’il n’y a pas de risque de victimisation», précise Jo-Anne Wemmers.

Pour une information systématique

Tant au Québec qu’au Canada, seul un petit nombre de victimes d’un crime grave sont aiguillées vers les ressources pouvant les guider vers une démarche de justice réparatrice.

Selon les auteures de l’étude, les victimes devraient être systématiquement informées de l’existence des mécanismes de justice réparatrice tant par la police et les tribunaux que par les services d’aide aux victimes.

«Les études indiquent que, lorsque les autorités policières et judiciaires n’ont pas l’obligation d’informer les victimes, la distribution de l’information dépend de leur attitude à l’endroit de la justice réparatrice et du degré de conscience qu’elles ont quant aux bienfaits qu’elle peut apporter», écrivent-elles.

Jo-Anne Wemmers

Crédit : Amélie Philibert

En Belgique, une loi oblige depuis 2014 les autorités à renseigner les victimes sur le système de justice réparatrice. «Ici, il y a eu des améliorations, mais il reste encore beaucoup à faire: dans le système pénal, il n’est pas toujours facile d’obtenir une information claire et précise sur la justice réparatrice», nuance la professeure.

Et qui, des provinces ou du gouvernement canadien, devrait imposer une démarche proactive, sachant que le droit criminel est de compétence fédérale?

«Il appartient aux provinces de règlementer ce secteur, puisque l’administration de la justice pénale est de compétence provinciale», conclut Jo-Anne Wemmers.