Charte: l’Assemblée universitaire poursuit ses travaux

Crédit : Amélie Philibert

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L’Assemblée universitaire tient en ce moment des séances intensives pour se prononcer sur chacune des modifications proposées par le Conseil à la Charte de l’UdeM, qui n’a pas été revue depuis 50 ans.

Depuis la mi-décembre, les membres de l’Assemblée universitaire (AU) et de la communauté, de même que les représentants de nombreux groupes constitués, sont consultés sur le projet de réforme de la Charte de l’Université de Montréal. Site Web, séances intensives de l’Assemblée universitaire, Dialogues avec le recteur, rencontres avec les doyens: plusieurs vecteurs d’information ont été mis en place pour tenir informée notre communauté, rétroagir avec elle et ainsi bonifier les propositions qui seront mises de l’avant.

Le Conseil de l’Université a jusqu’au 7 février pour soumettre au législateur – l’Assemblée nationale du Québec – le texte des modifications qu’il souhaite voir apporter au document constitutif de l’Université de Montréal. Le texte sera par la suite étudié en commission parlementaire pour une adoption éventuelle. En parallèle, les statuts, qui déterminent les détails de l’application de la Charte, feront l’objet de consultations et de discussions approfondies à l’interne tout au long de l’année.

Des discussions et des interventions ont lieu un peu partout, que ce soit dans le cadre des Dialogues avec le recteur (voir l’encadré), dans des réunions de direction avec les doyens, durant des rencontres du recteur avec les représentants étudiants ou syndicaux, et même dans les médias! Mais c’est principalement à l’Assemblée universitaire que se tiennent actuellement les discussions sur le texte lui-même. La 584e séance de l’Assemblée, presque exclusivement consacrée à la question, s’est ouverte le 23 janvier, s’est continuée le 30 et se poursuivra toute la journée le 6 février.

L’AU veut se prononcer

À la séance de lundi dernier, la centaine de membres de l’Assemblée étaient réunis pour discuter, point par point, des modifications proposées.

La rencontre a commencé par une intervention de trois professeurs de la Faculté de droit, qui ont demandé à faire entendre leurs préoccupations quant au projet. Les professeurs ont repris les arguments qu’ils avaient déjà formulés dans une lettre aux médias et ont proposé la constitution d’un comité spécial pour établir un diagnostic des dysfonctionnements engendrés par l’application de la charte actuelle. Selon la proposition soumise, le comité aurait eu un an pour réaliser ses travaux avant de remettre un rapport à l’Assemblée universitaire.

Cette proposition aurait rendu temporairement caduque toute discussion au sein même de l’Assemblée universitaire au sujet de la Charte. L’Assemblée a accepté de débattre de la création de ce comité, mais, au terme d’échanges soutenus, la proposition a été rejetée par une large majorité. Plusieurs membres de l’AU ont plaidé que l’Assemblée avait toute la sagesse nécessaire pour se prononcer elle-même, sans recourir à un comité externe, sur le bien-fondé de la trentaine de modifications soumises, dont certaines sont très techniques ou tombent sous le sens, comme l’abrogation de la clause sur les facultés ecclésiastiques.

Des membres de l’Assemblée ont cependant critiqué le processus lui-même. Entre l’annonce du projet à la mi-décembre et la présentation du projet de loi à Québec début février, il se sera écoulé à peine sept semaines, dont deux de congé. Même si les modifications proposées sont «chirurgicales», selon les mots du recteur, même les plus consensuelles nécessitent parfois des discussions préalables assez longues. Certains membres se sentent bousculés et craignent que l’Assemblée ne dispose pas de tout le temps voulu pour mener l’exercice convenablement.

Le recteur admet que l’échéancier est serré. Il invoque le fait qu’il fallait attendre la transformation de la Faculté de théologie et de sciences des religions en un institut rattaché à la Faculté des arts et des sciences, l’intégration des activités de l’ADUM à même l’administration de l’Université en ce qui touche aux relations avec les diplômés et l’adoption de la planification stratégique avant de lancer le processus. Le reste du calendrier ne nous appartient pas: l’ordre du jour est dicté par Québec. Et, si nous laissons passer cette «fenêtre d’opportunité», il est douteux que le projet puisse voir le jour avant les prochaines élections provinciales, en 2018.

Amendements, sous-amendements et vote

Une fois que l’Assemblée universitaire s’est prononcée sur sa volonté de mener elle-même la réflexion sur le projet, restait à statuer sur chaque proposition de modification. C’est le travail auquel se sont attelés les membres de l’Assemblée au cours des trois heures restantes – la séance de lundi a été exceptionnellement prolongée d’une heure.

La plupart des modifications proposées ont fait l’objet de discussions et plusieurs demandes d’amendement ont été soumises au vote, notamment pour donner plus de poids à l’affirmation du caractère francophone de l’UdeM ou pour introduire des références aux conventions collectives dans la définition du terme «professeur de carrière». Dans la très grande majorité des cas, les membres de l’AU ont voté en faveur du maintien du texte initialement adopté par le Conseil. Ce qui ne les a pas empêchés d’adopter quelques amendements: l’AU recommande notamment au Conseil de modifier le texte du préambule pour ajouter la «liberté de création» des membres de la communauté universitaire à la liberté de conscience, d’enseignement et de recherche.

Les travaux de l’Assemblée se sont arrêtés à la clause 3 de la Charte, qui en compterait une quarantaine en tout dans sa nouvelle mouture. Devant l’ampleur du travail à abattre, l’Assemblée s’est donné rendez-vous lundi prochain, le 6 février, pour une séance intensive qui commencera dès 9 h 30. Après avoir rappelé les principaux motifs qui soutiennent le projet, le recteur, Guy Breton, a réaffirmé sa volonté de convenir avec la communauté d’un texte qui fasse consensus.

Des dialogues appréciés

Plus d’une centaine de membres de la communauté ont répondu à l’invitation du recteur et du secrétaire général, et assisté à l’une ou l’autre des quatre rencontres organisées pour exposer en détail le contenu de la réforme de la Charte.

Ces séances ont été l’occasion d’expliquer les tenants et aboutissants d’une réforme qui, comme tout changement, peut susciter des inquiétudes. Elles ont aussi été l’occasion de remettre les choses dans une juste perspective. «Le comité exécutif a toujours été composé d’une majorité de membres indépendants: le nouveau texte ne fait que consacrer un état de fait qui dure depuis 50 ans, a souligné le secrétaire général, Alexandre Chabot. Et, si le texte propose de remettre la présidence de ce comité à la chancelière, c’est pour se conformer non seulement aux bonnes pratiques mais aussi au simple bon sens: un comité du Conseil ne devrait pas être présidé par le recteur, qui lui soumet des dossiers pour décision et se retrouve donc en porte-à-faux.»

À chaque rencontre, le recteur expose ce qui pour lui constitue les trois principaux motifs de cette réforme. Premièrement, donner plus de place aux diplômés dans nos instances: la direction a déjà commencé à travailler en ce sens, avec la création d’un vice-rectorat aux diplômés et l’intégration de l’Association des diplômés au Bureau du développement et des relations avec les diplômés, mais seul un changement à la Charte pourrait donner à nos anciens étudiants – de tous les secteurs de la société et pas seulement du milieu des affaires – un poids réel dans les centres de décision de l’Université. Deuxièmement, favoriser la participation à nos instances de certaines catégories de personnel qui n’existaient pas il y a 50 ans, comme les chargés de cours et le personnel de recherche. Troisièmement: s’adapter en fonction de l’évolution de l’UdeM et de la société, notamment en modernisant ou en abrogeant certaines dispositions de la Charte, comme la nomination de membres du Conseil par l’archevêque de Montréal.

Le recteur se réjouit de l’intérêt que les membres de la communauté portent à ce projet. Il ne sous-estime pas les écueils, mais il croit aux vertus du dialogue et estime qu’il est possible d’avancer dans le cadre parfois contraignant de nos instances. «L’important, c’est que nous avancions. Que le pas soit petit ou grand pour notre communauté importe peu, l’essentiel est qu’elle fasse un pas.»

Un texte en évolution

Entre le texte soumis au mois de décembre et celui sur lequel les membres de l’Assemblée sont appelés à se prononcer, il existe des différences sensibles. À la faveur des discussions, certaines modifications proposées initialement ont été nuancées, d’autres carrément supprimées pour revenir au texte de 1967.

C’est le cas notamment pour le nom de la Commission des études: il avait été d’abord proposé de la rebaptiser «Commission des affaires académiques», mais, après discussion, il a été décidé de le laisser tel quel, tout en précisant que l’arrimage de l’enseignement et de la recherche entrera dans son nouveau mandat.

Outre les «modifications aux modifications» proposées par la direction de l’UdeM, le Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle, mandaté par l’Assemblée universitaire pour étudier le projet initial, a fait un certain nombre de recommandations qui ont été ajoutées au texte aux fins de discussion. C’est à la prochaine séance que seront débattues la majorité de ces propositions, dont certaines portent sur le mandat de l’Assemblée universitaire et sur les pouvoirs des assemblées et des conseils facultaires, deux sujets particulièrement sensibles.