Charte: plusieurs modifications adoptées

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L’Assemblée universitaire (AU) a adopté une dizaine de dispositions lors de son assemblée intensive du 6 février, dans le cadre de la réforme de la Charte de l'UdeM.

Le lundi 6 février, l’Assemblée universitaire (AU) reprenait ses travaux en séance intensive pour débattre des modifications apportées à la Charte de l’UdeM par le Conseil. L’Assemblée reprenait le travail là où elle l’avait interrompu une semaine plus tôt.

Rappelons que, le 30 janvier, les membres de l’AU ont adopté les premières modifications proposées – parfois en les reformulant. Depuis, le Conseil a avalisé toutes les «modifications aux modifications» votées par l’Assemblée: on peut consulter le tableau comparatif du texte d’origine et du tout dernier état du projet sur le site Web de la gouvernance.

Les travaux auraient fort bien pu ne pas avoir lieu lundi dernier. En effet, une vingtaine de membres de l’Assemblée, sur un total de 119, ont décidé de ne pas se présenter à la séance, en signe d’opposition au projet. L’Assemblée, dont le quorum était atteint, a été consultée sur l’opportunité de poursuivre les échanges et s’est prononcée par une solide majorité en faveur de la poursuite des débats – qui ont finalement occupé les membres présents pendant l’essentiel de la journée.

Des débats concluants…

Au terme d’une journée riche en échanges, l’Assemblée universitaire aura finalement adopté une dizaine de dispositions parmi la vingtaine toujours à l’étude. Certaines modifications, comme l’abrogation de l’article sur les facultés ecclésiastiques, ont été approuvées rapidement. Mais d’autres dispositions, reprises par le recteur sur son blogue, ont fait l’objet de discussions animées et, pour au moins quatre d’entre elles, le dépôt a été demandé, c’est-à-dire que la discussion a été reportée à une séance ultérieure.

L’Assemblée s’est notamment prononcée en faveur d’un changement dans l’attribution de la présidence du Comité exécutif. Le Conseil proposait que ce soit la chancelière qui préside ce comité, et non plus le recteur. Cette proposition avait été perçue par des membres de la communauté comme une volonté d’étendre les pouvoirs du Conseil.

Dans les faits, comme l’a expliqué le recteur, le Comité exécutif relève du Conseil et il est logique qu’il soit présidé par le chancelier, comme c’est l’usage dans la plupart des universités québécoises et canadiennes. Le Comité exécutif a pour mandat de traiter les dossiers d’intendance afin de libérer le Conseil et de lui laisser plus de temps pour étudier les projets d’importance. En outre, le recteur se trouve souvent en porte-à-faux, soumettant lui-même des dossiers au comité qu’il préside, ce qui heurte les bonnes pratiques de gouvernance. Les membres de l’AU ont reconnu la validité de ces arguments et adopté telle quelle la nouvelle clause.

L’article 3, sur la mission de l’Université, a lui aussi donné lieu à des échanges nourris. Le texte de la charte de 1967 limite à «l’enseignement et la recherche» ce qu’il désigne comme «l’objet de l’Université». Le Conseil proposait d’y ajouter la création et les services à la communauté. Certains ont estimé que ces ajouts ouvraient la porte à des malentendus sur le rôle de l’Université dans notre société. En revanche, plusieurs ont fait valoir que l’UdeM est très active dans le domaine de la création et qu’elle offre une panoplie de services à la communauté - comme un hôpital vétérinaire ouvert jour et nuit - qui dépassent les stricts besoins en formation. En inscrivant nommément ce type de services dans le texte législatif, l’Université confirme le rôle social accru qu’elle joue aujourd’hui en plus de se donner les outils pour réclamer éventuellement des enveloppes budgétaires d’autres ministères que celui de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. La proposition a été adoptée, encore là par une bonne majorité de membres.

Enfin, l’Assemblée a adopté le texte modifié de l’article 22 sur la composition de la Commission des études, mais avec deux suggestions de modifications au texte proposé par le Conseil – qui aura donc à se pencher sur le nouveau texte.

… et d’autres à suivre

Certaines propositions ont donné matière à débat. Les modifications proposées quant à la composition du Conseil, aux pouvoirs de la Commission des études et au processus de nomination du recteur, entre autres, ont été longuement débattues et les recommandations du Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle, qui avait été mandaté par l’Assemblée pour étudier les propositions du Conseil, ont nourri les échanges. Devant la tournure des discussions, il a été jugé préférable de reporter le vote à une prochaine séance, notamment pour permettre à ceux et celles qui s’étaient absentés de participer de nouveau aux discussions.

Il en ira de même des discussions entourant l’article 20 sur les pouvoirs de l’Assemblée universitaire. Depuis que le Conseil a annoncé en décembre sa volonté de revoir la Charte, c’est la modification proposée à cet article qui a soulevé le plus d’inquiétudes. Dans la proposition initiale du Conseil, les pouvoirs de l’Assemblée étaient restreints aux questions relatives à l’enseignement et à la recherche.

Depuis, le Conseil a reformulé le texte de cette disposition. Pour l’essentiel, il revient à la formulation de la charte de 1967, c’est-à-dire que l’Assemblée «énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'Université et à son développement», à laquelle il ajoute «sous réserve des responsabilités fiduciaires du Conseil». Comme l’ont expliqué le recteur et le secrétaire général, les membres du Conseil sont responsables des décisions administratives qui sont prises et peuvent être poursuivis en vertu de la loi, ce qui n’est pas le cas des membres de l’AU. Ainsi libellé, l’article encadre le pouvoir de l’Assemblée sur des questions qui, en dernière analyse, sont du ressort du Conseil, comme l’adoption du budget et des états financiers.

Dans le même esprit, le Conseil est revenu sur sa proposition première de supprimer tout le passage de l’article sur la discipline et le statut du corps professoral. Il propose de maintenir le pouvoir de l’Assemblée de «faire les règlements concernant le statut des professeurs », mais il retire celui d’en «surveiller l’application», ce qui manifestement doit revenir à un représentant de l’employeur. 

Le recteur a précisé que, loin de vouloir s’immiscer dans les affaires liées à l’enseignement et à la recherche, les membres du Conseil souhaitent plutôt avec cette réforme consacrer la division des responsabilités qui prévaut déjà: l’administration au Conseil, l’enseignement et la recherche aux universitaires et à leurs instances internes.

Les membres de l’Assemblée ont encore du pain sur la planche. La majorité a d’ailleurs accueilli avec soulagement l’annonce, faite par le recteur en début de séance, de reporter de quelques mois la présentation du projet de loi au législateur (voir l’encadré). Les travaux reprendront à la séance du 20 février. Dès que l’Assemblée aura terminé l’examen de l’ensemble du document, elle passera au prochain point à l’ordre du jour: la constitution d’un comité chargé d’étudier la réforme des statuts, qui devront être revus pour s’harmoniser avec la nouvelle version de la Charte.

Le processus: l’échéance du 7 février est levée

En principe, il était minuit moins une. La séance de l’Assemblée universitaire du 6 février devait être la dernière avant l’envoi du projet de loi à Québec, prévu pour le lendemain, date butoir déterminée par le calendrier du législateur.

Prenant acte du malaise exprimé par des membres de la communauté devant la rapidité du processus, le recteur, Guy Breton, a fait savoir en début de séance que, en accord avec le Conseil, il avait jugé préférable de laisser plus de temps à l’exercice collectif de réforme de la Charte de l’Université.

Dans un message envoyé aux membres de la communauté universitaire, le recteur s’est réjoui de l’intérêt exprimé pour le projet. «Même les aspects plus techniques des changements apportés à notre texte fondateur soulèvent des questions qui appellent des réponses et inspirent des réflexions qui nourrissent nos échanges et nous aideront à améliorer le texte.»

Bien que la perspective d’une élection provinciale en 2018 représente selon lui un risque de report sine die du projet de loi, M. Breton pense que les parlementaires seront ouverts à recevoir le projet d’ici la fin de l’année. Dans la mesure où le dialogue entamé se poursuit, dans un esprit constructif.

«Je réitère le désir de la direction, et celui du Conseil, de travailler avec tous les membres de la communauté universitaire pour faire avancer notre université à travers une réforme dont personne, jusqu’ici, ne remet en question la pertinence. Notre assemblée a exprimé, deux fois plutôt qu’une, sa volonté d’étudier sérieusement le projet soumis par le Conseil. Elle a démontré aujourd’hui que ces discussions peuvent se faire sereinement et avec diligence. Et elle s’est donné rendez-vous le 20 février pour poursuivre le travail commencé le 23 janvier dernier.»