Charte de l’UdeM: cinq questions au président du CEPTI

Crédit : Amélie Philibert

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Le président du Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle (CEPTI), Samir Saul, fait le point sur les travaux de l’Assemblée universitaire relativement à la réforme de la Charte.

Lorsque la direction de l’Université a lancé le projet de transformation institutionnelle, l’Assemblée universitaire (AU) a jugé bon de constituer un comité pour analyser les documents soumis dans le cadre de ce projet et pour l’aider à formuler des recommandations. Depuis janvier, le Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle (CEPTI) se penche sur les modifications à la Charte de l’UdeM proposées par le Conseil. Ce comité, qui a déjà produit un premier rapport sur la question, s’est vu confier à la séance du 6 février le mandat d’analyser en profondeur les quelques amendements qui n’ont toujours pas été adoptés (voir l’encadré). Son président, Samir Saul, professeur au Département d’histoire, nous explique la portée du mandat et des travaux du Comité.

Quel est le mandat du CEPTI?

L’Assemblée universitaire a créé ce comité en 2016 pour l’aider dans sa réflexion. Le CEPTI est constitué de 11 membres élus par l’Assemblée. Composé de professeurs, de chargés de cours, d’étudiants et de membres des personnels administratif et de soutien, il reflète la diversité de la communauté universitaire. Son mandat est d’analyser les propositions au préalable afin d’éclairer l’Assemblée dans ses prises de décision. À ce jour, le Comité a produit trois rapports: le premier portait sur les principes de la transformation institutionnelle, le deuxième sur la planification stratégique qui en découle et le troisième sur les amendements proposés à la Charte. Très bien accueillis, ces trois rapports ont contribué à améliorer les projets soumis à l’AU.

Quelle a été la contribution particulière du CEPTI aux discussions sur la Charte?

La mise à jour de la charte de 1967 fait partie du volet «gouvernance renouvelée» de la politique de transformation institutionnelle adoptée par l’Assemblée. Les amendements proposés à la Charte de l’Université sont discutés à l’Assemblée universitaire depuis le mois de janvier. Le CEPTI a produit un premier rapport, qui proposait certaines «modifications aux modifications»: plusieurs de nos recommandations ont été adoptées telles quelles par l’Assemblée et d’autres ont abondamment nourri les échanges. Mais il reste beaucoup de travail à abattre. 

C’est-à-dire?

À ses deux dernières séances, l’Assemblée a décidé de surseoir à l’adoption de certaines des modifications proposées par le Conseil, les échanges n’ayant pas permis de dégager un consensus clair sur le libellé des clauses soumises. À la séance du 6 février, l’Assemblée a voté à l’unanimité une résolution conférant au CEPTI un nouveau mandat: préparer pour le mois d’avril un rapport complémentaire sur la dizaine d’amendements toujours à l’étude. 

De quelles dispositions de la Charte s’agit-il?

Ce sont les articles les plus sujets à débat, notamment ceux sur la composition du Conseil et de l’Assemblée universitaire, sur la nomination du recteur, sur les pouvoirs de l’Assemblée universitaire, de la Commission des études et des conseils de faculté. La question disciplinaire fait également partie de ces articles. Le CEPTI, même s’il en fera l’analyse, ne présentera pas de recommandations à ce sujet, car il estime que cette disposition peut être considérée comme ayant trait au domaine des relations de travail.

Comment travaillerez-vous d’ici la prochaine séance de l’Assemblée?

L’Assemblée universitaire ayant terminé ses délibérations sur les autres articles, c’est le CEPTI qui a pris le relais et qui est actuellement à pied d’œuvre. Il a constitué des équipes de travail dont les recherches alimenteront le rapport complémentaire à faire à l’AU. L’Assemblée a dégagé une ressource pour aider le Comité dans ses travaux. Nous avons, je dois le dire, beaucoup de plaisir à nous rencontrer et à travailler ensemble. Et nous avons hâte de présenter le rapport demandé. J’ajoute que les 11 membres du Comité ont été dûment élus par l’AU, instance représentative de la communauté universitaire. Le dernier mandat qui nous a été confié a fait l’unanimité à l’Assemblée et nous disposons de toute l’indépendance, l’expérience, la crédibilité et la légitimité nécessaires pour mener nos travaux dans l’intérêt général de la communauté universitaire. Les rapports que nous avons présentés jusqu’à présent témoignent de notre impartialité et, j’ose dire, de notre sagesse. Nous continuerons à travailler dans le même esprit. 

Un premier examen complet de la Charte

Le lundi 20 février, l’Assemblée universitaire se réunissait pour la troisième fois depuis janvier afin de discuter du projet de réforme de la Charte de l’UdeM. Au terme de cette séance, toutes les propositions de modifications soumises par le Conseil ou par d’autres groupes avaient été examinées une première fois et avaient fait l’objet soit d’une adoption (telles quelles ou sous une forme amendée), soit d’une motion de dépôt de manière à laisser à l’Assemblée davantage de temps pour se prononcer.

Comme lors de la précédente rencontre, des membres ne se sont pas présentés en signe d’opposition au projet, lancé peu avant les fêtes. Une majorité des professeurs réguliers qui siègent à l’Assemblée étaient cependant présents. Et, comme elle l’avait fait la dernière fois, l’Assemblée a manifesté son désir de continuer l’étude du projet de réforme, amorcée le 23 janvier dernier.

De toutes les modifications proposées, ce sont celles relatives à la nomination et aux pouvoirs des doyens qui ont donné lieu aux plus nombreuses interventions. Sur la question des pouvoirs, le Conseil avait initialement proposé que le texte soit calqué sur le libellé de la clause concernant les pouvoirs du recteur – la logique voulant que le doyen dispose sur sa faculté de pouvoirs analogues à ceux du recteur sur l’Université. Cette proposition de clause miroir a soulevé des inquiétudes parmi les membres de la communauté universitaire, en particulier au sein du corps professoral, qui y voyaient une réduction de l’autonomie des doyens. Comme l’a signalé le secrétaire général, ce n’était nullement l’intention du Conseil, qui a tout simplement proposé de revenir au texte d’origine. Un doyen a fait savoir que cette décision était de nature à rassurer les professeurs.

En revanche, l’Assemblée a adopté une modification à la Charte qui ouvre la voie à une révision du processus de nomination des doyens, modelé sur celui du recteur. En vertu de la charte de 1967, c’est le conseil et l’assemblée facultaires, exclusivement formés de professeurs réguliers, qui participent à la nomination du doyen. Le nouveau texte de la Charte propose que toute la communauté facultaire, ce qui inclut notamment les chargés de cours et les étudiants, soit consultée et prenne part au processus. Aucune décision n’est prise pour l’instant à ce sujet: ce sera au moment de revoir les statuts que les modalités de nomination des dirigeants facultaires seront fixées.

Certaines clauses ont fait l’objet d’une motion de dépôt: cette motion est généralement demandée par un membre de l’Assemblée lorsque les discussions n’aboutissent pas. L’Assemblée a mandaté le Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle (CEPTI) pour se pencher sur les articles ou les dispositions en cause afin de soumettre des recommandations qui tiennent compte de la diversité des opinions exprimées. Le CEPTI a demandé qu’on lui donne jusqu’à la séance du 10 avril pour présenter un rapport complémentaire à l’Assemblée.

En conclusion de son rapport à l’Assemblée universitaire, le recteur a invité les membres à poursuivre le travail, quitte à laisser de côté les dispositions sur lesquelles il n’y a pas de consensus. «Ce dont nous avons le plus besoin en ce moment, c’est de cohésion et de cohérence afin de défendre l’autonomie de notre université, a affirmé M. Breton. Travaillons ensemble, avec tous les groupes constitués et avec le Conseil, qui est très respectueux de l’opinion de l’Assemblée universitaire.»