«Ne pas faire de tort» contre «le recours légitime à la force»

Crédit : Forces armées canadiennes

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Des bioéthiciens de l’UdeM se demandent si les professionnels de la santé des Forces armées canadiennes peuvent respecter deux codes d’éthique, civil et militaire.

Un médecin militaire doit-il obéir si on lui ordonne de ne pas soigner un combattant ennemi? Doit-il attester qu’un soldat malade est apte à combattre? Un infirmier doit-il participer à des interrogatoires? Doit-il se déplacer avec la caravane médicale pour établir des liens de confiance avec la population locale? Doit-il divulguer des renseignements personnels sur ses patients à des fins militaires? Ces questions, parmi tant d’autres, sont étudiées par des chercheurs canadiens du Groupe de recherche sur l’éthique de la médecine militaire, que dirigent Bryn Williams-Jones, un bioéthicien de l’Université de Montréal, et ses collègues des universités McGill et McMaster.

Dans leur dernier article, publié dans le numéro d’hiver de la revue The Journal of Law, Medicine & Ethics, ils comparent les codes d’éthique de l’Association médicale canadienne (AMC) et du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Pour aborder la question du débat récurrent sur la «double loyauté» des professionnels de la santé militaire et celle de l’opposition entre les deux codes, civil et militaire.

«Pour parler franchement, en quoi la profession militaire, dont la mission de défense des intérêts d’un État peut impliquer le recours à la force, peut-elle être compatible avec la profession médicale, dont la principale mission est de soigner les gens et de sauver des vies?» demande Christiane Rochon, l’auteure principale de l’article. Voici la conclusion qu’elle tire avec Bryn Williams-Jones, coauteur et superviseur de sa thèse de doctorat: les deux codes s’excluent mutuellement. En réalité, ils s’appuient réciproquement, et le code militaire est même plus complet que le code de la profession médicale.

Bryn Williams-Jones

Les chercheurs ont étudié le sujet pendant trois ans et interrogé plus de 50 professionnels de la santé militaire au Canada: des médecins, des infirmiers, des physiothérapeutes, des techniciens médicaux, presque tous des officiers hauts gradés. «Nous voulions comprendre les points de vue de ces professionnels de la santé qui travaillent dans toutes sortes de milieux très difficiles, qu’il s’agisse de missions de combat, de missions humanitaires ou de missions de maintien de la paix», rapporte Bryn Williams-Jones.

«Il existe de nombreux outils pour les aider à réfléchir aux défis éthiques qu’ils rencontrent, mais ces outils ne sont pas particulièrement adaptés à leur rôle de professionnels de la santé. En tant que militaires non combattants, ils sont confrontés à différents types de défis.» Par exemple, que doit faire un médecin militaire si un commandant lui ordonne de ne pas soigner un combattant ennemi? La réponse est simple: respecter le code d’éthique médical ainsi que les lois humanitaires internationales et soigner l’ennemi; la santé est un droit de la personne.

Conflit de loyauté

Pourtant, certains médecins militaires vivent bel et bien un conflit de loyauté entre leurs patients et leur employeur, et ce sentiment peut être très complexe, explique Bryn Williams-Jones, également directeur du programme de bioéthique de l’École de santé publique de l’UdeM. «La question n’est pas seulement de savoir s’ils sont soignants, travailleurs humanitaires ou soldats, c’est un mélange de tout cela.»

Au combat, un militaire qui n’est pas un professionnel de la santé, comme un technicien médical, est avant tout un soldat, quelqu’un qui porte une arme tout en apportant des soins au cœur de l’action. Un médecin, lui, travaille généralement plus en amont, dans une base d’opérations ou dans le principal hôpital de la base. En tant que tel, le médecin peut ressentir de la frustration s’il n’est pas en mesure de donner les mêmes soins que dans le civil, s’il ne peut pas effectuer un suivi adéquat auprès de ses patients ou s’il ne peut pas soigner les civils, constate Christiane Rochon.

Dans les zones de combat, comme en Afghanistan et au Mali, dans les missions humanitaires, comme en Haïti et aux Philippines, et dans les missions de maintien de la paix, comme au Rwanda ou au Kosovo, les défis s’accroissent à chaque nouveau cas et s’enchaînent sur une courte période. «Ce n’est pas MASH, fait observer M. Williams-Jones. Les médecins et les autres membres du personnel ne sont pas là pour plusieurs années, ils restent peut-être six semaines ou six mois dans un contexte extrêmement tendu et décident de l’attribution des ressources, de qui sera soigné et de qui ne le sera pas: nos soldats ou les soldats alliés ou encore les combattants ennemis ou les civils et les enfants. Les tensions sont réelles.»

Dans l’armée, les professionnels de la santé sont beaucoup plus conscients de leur mission sociale de pourvoyeurs de soins de santé publique qu’en temps normal, ajoute Bryn Williams-Jones. «Les médecins viennent d’un milieu très aisé, la plupart d’entre eux travaillent dans des hôpitaux publics en tant que cliniciens et soignent des patients individuels, tandis que, en zone de combat ou au cours d’une mission humanitaire, ils sont plutôt amenés à prodiguer des soins de santé publique.»

 

 

Chose rare pour une armée moderne, les Forces armées canadiennes stipulent dans leur code de valeurs et d’éthique qu’il est plus important de respecter la dignité humaine que de suivre les ordres.

 

L’armée canadienne possède un code d’éthique depuis 1997. Ce code a été mis à jour pour la dernière fois en 2013. Le code de déontologie de l’AMC est bien plus ancien. Il a été grandement remanié après la Deuxième Guerre mondiale, puis dans les années 70 et 90 et pour la dernière fois en 2004. Chose rare pour une armée moderne, les Forces armées canadiennes stipulent dans leur code de valeurs et d’éthique qu’il est plus important de respecter la dignité humaine (le premier principe du code) que de suivre les ordres (le troisième principe). Le code de déontologie de l'AMC, au contraire, «met davantage l’accent sur les devoirs, lit-on dans l’étude. Il insiste plus sur la relation du médecin avec le patient et la communauté médicale, il est donc globalement plus individualiste que celui de l’[armée canadienne], qui reconnaît dès le début le rôle social de l’armée et sa responsabilité envers la société», soulignent Christiane Rochon et Bryn Williams-Jones.

Or, le principe militaire du «recours légitime à la force» n’est-il pas incompatible avec le principe du médecin de «ne pas faire de tort»? Non, répondent les auteurs. «C’est une fausse dichotomie qui ne reflète pas les réalités militaires et médicales d’aujourd’hui, écrivent-ils. Il est de plus en plus reconnu que le principe de “ne pas faire de tort” en médecine est intiment lié à d’autres principes telles la bienfaisance et l’autonomie (par exemple dans des débats sur l’euthanasie et le suicide assisté). De la même manière, le recours à la force par les soldats (ce qui revient à faire du tort à autrui) est très encadré et contrôlé par les lois internationales. […] Ainsi, de récentes missions internationales de maintien de la paix ont été très critiquées, car les soldats n’étaient pas autorisés à intervenir lorsqu’ils étaient témoins d’un viol, d’un meurtre et même d’un génocide (comme au Rwanda). […] Ce genre de situations montre que le recours approprié à la force doit être évalué en fonction d’autres principes (comme la prévention de la violence contre les civils, la justice) et qu’il n’est pas par définition négatif ou mauvais.»

Question de générations

Ces perceptions sont aussi générationnelles. Dans leurs entrevues avec les chercheurs, les jeunes professionnels de la santé ont déclaré, la plupart du temps, ne pas avoir été confrontés à de grands défis éthiques, tandis que les professionnels de la santé qui possédaient 15 ou 20 ans d’expérience ont dit en avoir surmonté beaucoup. Toutefois, les personnes interrogées s’entendent sur une chose: elles ont besoin de plus de «pauses» pour parler des questions éthiques en équipe et trouver des solutions. À cette fin, les chercheurs espèrent obtenir de nouvelles subventions pour mettre en place des outils de travail pratiques, comme des études de cas, des formations en éthique ciblées et adaptées à chaque situation et des versions spéciales de codes d’éthique annotés pour le personnel médical militaire, tel celui que l’Association des médecins britanniques a publié en 2012 sous le nom d’Ethical Decision-Making for Doctors in the Armed Forces.

L’objectif est simple, conclut Bryn Williams-Jones. Il s’agit de veiller à ce que «les gens aient les compétences éthiques pour gérer des situations sur le terrain. Au final, c’est ce qui compte le plus».

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