Charte: à un article d’un projet de loi

Crédit : Amélie Philibert

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L’Assemblée universitaire poursuivait, le 10 avril, ses travaux relatifs à la réforme de la Charte de l'UdeM.

Le 10 avril, l’Assemblée universitaire consacrait près d’une journée complète de ses travaux à l’étude du dernier rapport du Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle (CEPTI) sur la réforme de la Charte. Ce comité, formé par l’Assemblée, s’était vu confier en février le mandat d’analyser en profondeur les quelques amendements qui n’avaient toujours pas été adoptés.

En préambule, le président du CEPTI, Samir Saul, a souligné à quel point l’Université de Montréal est singulière sur le plan de la gouvernance. La plupart des établissements nord-américains sont dirigés par deux instances: un sénat (consultatif et académique) et un conseil (exécutif et administratif). L’UdeM est la seule université canadienne à présenter une structure tricamérale: le Conseil pour l’administration, la Commission des études pour les questions relatives aux programmes et l’Assemblée universitaire pour les orientations générales liées au développement de l’Université. Cette structure de gouvernance, sans équivalent ailleurs au pays, complexifie le travail de réflexion sur tout projet de réforme.

Comme lors des précédentes séances, une dizaine de membres ont manifesté leur opposition au projet de réforme de la Charte en quittant la salle de la rencontre. Mais le quorum était atteint et de nombreux professeurs siégeaient toujours. Au total, une dizaine d’articles étaient toujours à l’étude et la plupart ont fait l’objet d’une recommandation. Deux, surtout, ont retenu l’attention des membres de l’Assemblée: le processus de nomination du recteur et la composition de l’Assemblée universitaire.

Sur le processus de nomination du recteur, l’Assemblée souscrit à la volonté du Conseil d’ouvrir la porte à une plus large participation de la communauté universitaire. Le nouveau texte souligne que le processus de nomination se fera avec la participation non seulement de l’Assemblée universitaire, mais également de «la communauté universitaire» selon des modalités qui seront précisées dans le cadre des travaux à venir sur les statuts.

L’Assemblée a rejeté cependant l’idée, soumise par les représentants étudiants, de créer un collège électoral, comme il en existe dans certaines universités québécoises. En plus de ne pas être courant dans les universités nord-américaines, ce modèle a pour principal effet de limiter le bassin de recrutement aux candidats de l’interne: comme il faut faire campagne auprès de la communauté universitaire, les candidats de l’externe hésitent à soumettre leur candidature.

Au sujet de sa propre composition, l’Assemblée a voté en faveur d’un article fixant à la moitié de ses membres le nombre de professeurs réguliers, ce qui officialise un équilibre déjà existant. L’Assemblée a également fait passer de 3 à 4 le nombre d’employés de soutien et ramené le nombre de doyens, de 16 qu’il était, à 15 en raison de l’intégration de la Faculté de théologie et de sciences des religions à celle des arts et des sciences. Le recteur, Guy Breton, a d’ailleurs profité de l’occasion pour saluer la dernière participation du doyen, de la professeure et du chargé de cours de la Faculté de théologie et de sciences des religions – l’une des trois facultés fondatrices de l’UdeM – à une séance de l’Assemblée universitaire.

La question de la discipline en délibéré

Au terme de cette séance, l’Assemblée avait statué sur presque toutes les propositions de modifications soumises par le Conseil, à l’exception de l’article 20, relatif au pouvoir de l’Assemblée.

Cet article pose des difficultés particulières en ce qu’il attribue à l’Assemblée des pouvoirs dont la responsabilité fiduciaire incombe au Conseil, tout particulièrement en matière disciplinaire. Le Conseil avait initialement proposé d’abroger la clause de l’article sur la discipline, faisant valoir qu’il n’était pas logique que l’Université traite différemment une même faute (un cas de harcèlement par exemple) selon qu’il s’agisse d’un membre du personnel enseignant (par le comité de discipline) ou d’un membre du personnel de soutien (par son supérieur, et donc par un représentant de l’employeur).

Au fil des discussions, il est apparu cependant que le comité de discipline de l’Assemblée conservait sa pertinence sur des questions concernant la recherche et l’enseignement, comme les questions de probité intellectuelle. En début de séance, le secrétaire général a fait savoir que les discussions se poursuivaient sur la portée académique du mandat du comité de discipline et que l’Assemblée serait invitée à la séance du mois de mai à se prononcer sur une proposition qui permettrait au comité de conserver des pouvoirs disciplinaires, mais dans le plein respect des pouvoirs fiduciaires du Conseil.

Les membres se sont donné rendez-vous le 15 mai pour ce qui s’annonce comme la dernière ronde de discussions avant que le Conseil soumette son projet de charte modifiée au législateur, c’est-à-dire l’Assemblée nationale du Québec.