Nul n’est censé ignorer la loi!

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  • Le 17 mai 2017

  • Dominique Nancy
«Ah, mais je ne savais pas!»

«Ah, mais je ne savais pas!»

Crédit : Thinkstock

En 5 secondes

Une étude de l’Université de Montréal s’intéresse à l’épistémologie de l’ignorance volontaire.

Depuis le 18 avril, les adeptes de l’ignorance volontaire doivent avancer un autre argument que «Ah, mais je ne savais pas!» s’ils sont jugés pour un délit criminel. Un jugement de la Cour supérieure du Québec qui a récemment condamné la Ville de Montréal à verser près de 16 M$ au syndic de faillite de BIXI a statué que «l’ignorance volontaire» ne devrait pas permettre de se soustraire à la loi. 

Rappelons que la Ville a investi en 2011 beaucoup d’argent dans la Société de vélo en libre-service, gestionnaire de BIXI, avec l’idée qu’elle pourrait en tirer profit. Or, cette société a fait banqueroute en 2015. Le syndic a alors exigé de la Ville le paiement qu’il lui avait versé pour rembourser ses investisseurs. Elle a d’abord refusé de payer, plaidant la simple méprise. «Les responsables municipaux ont essayé de mettre en évidence qu’ils ne savaient pas que les activités de la Société de vélo en libre-service étaient commerciales. La loi est claire à ce sujet: les villes ne peuvent pas mener d’activités commerciales», explique Aude Bandini, professeure au Département de philosophie de l’Université de Montréal. Le juge n’a pas retenu l’argument des responsables de la Ville, le qualifiant de «haute voltige intellectuelle».

Dans son jugement de 26 pages, le juge Martin Castonguay conclut que l’exportation du système BIXI était, dès le départ, la principale source de financement du projet. Par conséquent, la Ville a bien commis une faute. «Il y a une différence entre l’ignorance accidentelle et l’ignorance volontaire, indique la professeure Bandini. La première renvoie au cas d’un individu qui, par distraction, défaut de mémoire ou autres, commet un acte criminel sans s’en rendre compte ni l’avoir voulu: il s’agit alors d’une erreur ou d’un accident, de quelque chose qui lui arrive. Par contraste, la seconde fait référence à celui d’une personne qui suspecte fortement la vérité, mais ne fait absolument rien de ce que quelqu’un de raisonnable ferait afin d’en avoir le cœur net. La situation typique est celle de la mule qui, souvent contre rémunération, accepte de transporter la valise d’un étranger pour passer la frontière, en choisissant de ne pas poser de questions sur la nature de ce qui se trouve dans ce bagage. L’ignorance est alors provoquée par l’individu lui-même, elle est choisie et préférée à la connaissance.»

Une nuance subtile, mais qui fait toute une différence sur le plan pénal. On passe d’une erreur – «Je ne me suis pas rendu compte» – à quelque chose qui est une faute morale, voire un délit criminel. «En droit, pour déterminer la nature d’une infraction et, par conséquent, la peine appropriée, il y a deux éléments cruciaux à prendre en considération, note Mme Bandini: l’acte lui-même et l’état psychologique ou mental de l’individu à ce moment-là.»

Mais comment prouver hors de tout doute raisonnable que la personne savait ce qu’elle faisait ou aurait dû le savoir, mais s’est volontairement maintenue dans un état d’ignorance? Aude Bandini s’est posé la question et en a fait l’objet d’une réflexion épistémologique. Le 11 mai, elle présentait les résultats de son analyse au 85e Congrès de l’Association francophone pour le savoir–Acfas.

Coupable de ne pas avoir réfléchi!

Aude Bandini, professeure au Département de philosophie de l'Université de Montréal.

Mme Bandini fait ressortir un certain nombre de problèmes liés à la psychologie et à la philosophie de l’esprit dans l’utilisation du concept de l’ignorance volontaire. Pour montrer qu’il peut être opératoire dans la pratique du droit criminel, il est essentiel de définir clairement les critères permettant de distinguer la personne coupable d’ignorance volontaire de celle qui a simplement été négligente. Pas évident. «Cela est très difficile et c’est la raison pour laquelle le chef d’accusation d’ignorance volontaire est très peu utilisé dans les faits», selon la professeure. Comment réussir à établir au-delà de tout doute raisonnable qu’un individu a délibérément refusé de voir ou de savoir quelque chose et qu’il n’a pas simplement été distrait?

«Cela fait entrer en ligne de compte la notion de personne raisonnable, signale Aude Bandini. Ainsi, le conducteur automobile qui dépasse la vitesse autorisée dans une zone scolaire sera considéré comme coupable même s’il prétend ne pas avoir vu le panneau de signalisation. Car, en apercevant une école à proximité, une personne raisonnable aurait déduit qu’elle ne doit pas rouler à plus de 50 km/h.» Bref, ce qu’on reproche à l’individu, c’est moins de ne pas avoir su que de ne pas avoir réfléchi à ce qu’il faisait ou allait faire! Le hic, d’après la professeure Bandini, est qu’on a parfois l’impression que la personne raisonnable est une sorte de Dieu omniscient, parfaitement rationnel, et non un être humain. «Le problème est de savoir ce qu’on peut réellement attendre d’une personne raisonnable», fait-elle observer.

Ignorance volontaire et Donald Trump

Comment évaluer alors le degré de responsabilité? Normalement, on considère comme pleinement coupable seulement celui qui a violé la loi en toute connaissance de cause. Dans le cas de l’ignorance volontaire, l’individu s’abstient de poser des questions de peur de savoir, exactement comme lorsque nous évitons de nous peser après les fêtes, craignant de voir combien de kilos nous avons pris! «Pour le jugement et la lourdeur de la peine, ce qui va évidemment entrer en jeu, ce sont les conséquences de l’acte, dit Mme Bandini. Le statut d’autorité de la personne, c’est-à-dire le rôle qu’elle occupe dans la société, a aussi une grande importance.» À son avis, être expert dans un domaine engage une plus grande responsabilité. «Si vous êtes radiologiste, vous n’avez pas tellement le droit d’ignorer certaines données inquiétantes de crainte, si vous investiguez davantage, de devoir annoncer de mauvaises nouvelles à un patient dont vous seriez très proche. De la même manière, un enseignant a plus de responsabilités que d’autres sur le plan des connaissances. Il ne peut pas se permettre de transmettre seulement les connaissances ou les théories avec lesquelles il est d’accord, en ignorant tous les travaux qui remettraient ses propres positions en cause. Son statut de pourvoyeur de connaissances l’oblige à faire preuve d’une vigilance particulière à l’égard des nombreux biais cognitifs que la psychologie empirique a déjà bien définis.»

Et il y a aussi les dérapages. L’entrevue avec la chercheuse s’est déroulée le jour même où le président américain a envoyé un micromessage sur Twitter pour le moins étonnant dans lequel il mentionnait qu’il lui était impossible, compte tenu de son horaire chargé, d’être exact dans ses propos! De son propre aveu, Mme Bandini admet pratiquer l’ignorance volontaire au sujet de Donald Trump. «Je ne veux toujours pas croire qu’il a été élu!» conclut-elle.