Charte de l’UdeM: une étape importante est franchie

Crédit : Amélie Philibert

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Au cours de sa dernière séance de l’année, l’AU a achevé l’examen de toutes les dispositions de la Charte appelées à être modifiées. Le projet est maintenant prêt à être transmis au législateur.

Le processus aura pris six séances, dont quatre intensives, mais l’Assemblée universitaire (AU) a finalement terminé l’exercice lancé en décembre dernier pour élaborer un projet de modification de la Charte de l’UdeM.

Au sortir de la séance du 15 mai, la centaine de membres de l’Assemblée s’étaient en effet prononcés sur les deux derniers articles parmi la vingtaine faisant l’objet d’une proposition de modification ou d’ajout. Le Conseil, qui est porteur du dossier, a maintenant tout en main pour soumettre le projet au législateur, ce qui sera fait dans les prochaines semaines en vue d’une adoption du nouveau texte de loi vers la fin de l’année civile. La charte modifiée entrerait en vigueur six mois après son adoption par l’Assemblée nationale du Québec.

Le règlement disciplinaire abrogé

Cette dernière séance de l’année a été consacrée pour l’essentiel à débattre de deux questions: le mandat du comité de discipline de l’Assemblée universitaire et l’intégration d’une formule d’amendement au texte de la Charte.

Rappelons que le Conseil proposait d’abroger la clause sur la discipline, faisant valoir qu’il n’était pas logique que l’Université traite différemment une même faute selon qu’il s’agisse d’un membre du personnel enseignant ou d’un étudiant (par le comité de discipline), ou d’un membre du personnel de soutien (par son supérieur et donc par un représentant de l’employeur). Dans son rapport, le Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle (CEPTI), mandaté par l’Assemblée pour analyser en détail le projet de réforme de la Charte, s’est d’ailleurs abstenu de formuler une recommandation sur la question disciplinaire, estimant que «cette disposition peut être considérée comme ayant trait au domaine des relations de travail».

En cours de séance, le secrétaire général de l’Université, Alexandre Chabot, a expliqué que le comité de discipline de l’AU conservait néanmoins toute sa pertinence sur les questions relatives à la recherche et à l’enseignement, comme la probité intellectuelle, et que des discussions se poursuivaient avec les trois syndicats d’enseignants pour mieux circonscrire cette portée du mandat du comité de discipline.

Dans ce contexte, l’Assemblée universitaire a voté en faveur de l’abrogation de la disposition sur la discipline. En vertu du nouveau texte, l’Assemblée continuera de faire «les règlements concernant le statut des professeurs», ce qui englobe des aspects aussi variés que les fonctions du professeur, ses titres, son évaluation ou encore son dossier de promotion. Mais tout ce qui est d’ordre strictement disciplinaire (comportement, harcèlement, conflit d’intérêts) relèvera dorénavant de l’employeur et en dernier recours du Conseil, à titre de représentant fiduciaire de l’Université, comme cela se fait dans la vaste majorité des établissements nord-américains.

Une formule d’amendement en suspens

Le point le plus longuement discuté lors de cette réunion du 15 mai de l’AU n'a cependant pas été la discipline, mais bien l’intégration d’une formule d’amendement au texte de la Charte.

Cette formule n’existe pas à l’heure actuelle. Selon le CEPTI, il serait opportun d’en inclure une pour le jour où l’Université voudra de nouveau amender son texte fondateur. Le CEPTI a même libellé une proposition de formule qui prévoirait les modalités dans le calendrier des travaux et la nature de la collaboration du Conseil et de l’Assemblée.

Tout le problème est de savoir où inscrire une telle formule d’amendement. Comme l’a dit le secrétaire général, la Charte, même si elle est bien «de l’UdeM», n’appartient pas à l’Université: il s’agit d’une loi et, comme pour toute loi, c’est le législateur qui est souverain en ces matières. Il est à prévoir que l’Assemblée nationale du Québec n’acceptera pas qu’on lui impose la manière de modifier l’une de ses propres lois.

Voilà pourquoi certains estiment que toute la discussion entourant cette formule d’amendement devrait être menée dans le cadre des travaux sur les statuts. Les statuts, rappelons-le, consignent les modalités d’application des dispositions de la Charte: la Charte, par exemple, énonce que l’AU établit le règlement sur le statut des professeurs, mais ce sont les statuts qui détaillent la composition et le mandat du comité chargé de rédiger ce règlement.

L’Assemblée s’est néanmoins prononcée en faveur d’une inscription de la formule d’amendement dans le texte même de la Charte. Comme il s’agit d’un ajout, le libellé sera d’abord soumis au Conseil. Mais en dernière analyse, ce sera aux juristes de l’État de déterminer si la formule proposée est trop contraignante pour le législateur ou non.

Au terme des discussions, la présidente de l’Assemblée, Claire Durand, a proposé de saluer le travail accompli par des applaudissements. Un appel auquel ont répondu chaleureusement les membres présents.

Pour plus d’information sur le processus de réforme de la Charte, consultez le site Web sur la gouvernance.