Refonte des statuts: l’Université désire connaître votre position

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Tous les membres de la communauté sont invités à soumettre leur position sur une refonte des statuts avant le 15 octobre.

Dans le cadre de son projet de transformation institutionnelle, l’Université a voulu revoir la manière dont elle fonctionne et alléger ses structures décisionnelles. Elle a entre autres adopté des propositions de changement à sa charte, le document constitutif de l’Université dont la dernière mouture date de 1967.

Ces modifications à la Charte ne vont pas sans une réforme des statuts, soit les énoncés qui détaillent la mise en œuvre des articles de la Charte. Par exemple, si la Charte stipule que le Conseil est responsable de nommer le recteur, ce sont les statuts qui en précisent la manière. Leur refonte est un exercice de longue haleine.

En décembre dernier, l’Université a créé un groupe de travail en vue de la refonte des statuts. Ce groupe est composé du président de l’Association des diplômés, d’un membre du Comité de gouvernance, d’un officier facultaire (un doyen), de deux étudiants, d’un chargé de cours, de deux professeurs nommés par l’Assemblée universitaire et du secrétaire général.

Ensemble, ils vont notamment s’assurer que les statuts qui complètent la Charte sont conformes à la nouvelle charte.

Le groupe s’est déjà donné des principes directeurs pour guider ses travaux: l’obligation de rendre des comptes, la collégialité et la diversité. Il sera aussi inspiré par le «principe de subsidiarité», selon lequel les instances centrales définissent le cadre général et laissent aux instances des différentes unités le soin de préciser les modalités de gouvernance plus près de leur réalité. Le principe de subsidiarité vise à rendre les facultés et les départements plus flexibles.

Avant d’entamer la réécriture des statuts, le groupe désire entendre la communauté universitaire. Durant l’été, il a fait parvenir aux principaux regroupements constitués du campus (syndicats, associations étudiantes) un document d’orientation présentant certaines questions établies en fonction d’enjeux majeurs.

Tous les statuts peuvent faire l’objet d’une proposition, mais quelques thèmes seront analysés plus attentivement:

  • le processus de nomination du recteur et des doyens;
  • le processus de traitement des dossiers disciplinaires;
  • la responsabilité de la Commission des études;
  • la gouvernance facultaire;
  • le fonctionnement des conseils du personnel, des étudiants et des diplômés.

Le groupe souhaite connaître votre avis. Tous les membres de la communauté sont invités à soumettre leur position avant le 15 octobre sous forme de mémoire.

Le groupe procédera à la réécriture des statuts cet automne. Les statuts refondus seront ensuite soumis au Comité de gouvernance, puis au Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle, qui fera des recommandations à l’Assemblée universitaire. L’adoption par le Conseil et l’entrée en vigueur des nouveaux statuts et de la Charte sont prévues pour le printemps 2018.

Pour connaître le détail des thèmes retenus et la procédure pour soumettre un mémoire, rendez-vous sur la page du Groupe de travail en vue de la refonte des Statuts

Les statuts, un complément essentiel de la Charte

Les statuts complètent la Charte en constituant le mécanisme par lequel elle s’applique au quotidien. Par exemple, la Charte prévoit que le Conseil a les pouvoirs d’administrer l’Université (article 13), mais ce sont les statuts (article 13.01) qui précisent ces pouvoirs.

À la différence de la Charte, qui est une loi et dont toute modification doit recevoir l’aval de l’Assemblée nationale du Québec, les statuts peuvent être modifiés par le Conseil de l’Université après consultation de l’Assemblée universitaire, sans passer par le législateur.