Charte de l’UdeM: le projet de loi est déposé à Québec

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Pendant que le projet de loi modifiant la Charte de l’UdeM chemine à Québec, un groupe de travail procédera à la réécriture des statuts.

Une étape importante a été franchie cet été dans le dossier de la Charte: l’Université a déposé à l’Assemblée nationale son projet de loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal. Le travail des membres de la communauté universitaire, qui s’est échelonné sur plus de six mois, est maintenant terminé; celui du législateur va commencer.

Au cours des prochaines semaines, les juristes de l’Assemblée nationale vont, dans un premier temps, analyser la conformité juridique du document, puis, dans un deuxième, débattre du projet de loi en commission parlementaire vers la fin de la session d’automne de l’Assemblée nationale, en novembre prochain.

Comme l’ont expliqué le recteur Guy Breton et le secrétaire général Alexandre Chabot à la première séance de l’Assemblée universitaire (AU) de l’année, le 11 septembre dernier, c’est le législateur qui a le dernier mot sur le texte final du projet de loi. Il n’est donc pas impossible que les juristes de l’État, après étude du projet, proposent des modifications.

Ce pourrait être le cas notamment de la formule d’amendement, dont le libellé a fait l’objet de plusieurs échanges à cette séance de l’AU. Rappelons que la charte de 1967 est muette à l’égard de son propre processus d’amendement. Il y a une bonne raison à cela: c’est que la Charte de l’UdeM est une loi et, comme pour toute loi, c’est le législateur qui est souverain en cette matière. On le voit mal se soumettre à une formule d’amendement dont l’application ne dépendrait pas de lui.

Refonte des statuts: au travail!

Parallèlement au dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale, le Conseil a chargé le groupe de travail en vue de la refonte des statuts, auquel participent plusieurs membres de l’Assemblée universitaire, d’harmoniser les textes de la Charte et des statuts, soit les énoncés qui détaillent la Charte. Le groupe est composé de neuf membres et présidé par Jacques Girard, membre du Conseil.

Le groupe consulte en ce moment même la communauté universitaire sur les principes qui baliseront l’ensemble de la démarche (voir l’encadré). Il se penchera ensuite sur le texte même et, au terme de ses travaux, vers la fin de l’automne, il soumettra un projet des statuts refondus à l’Assemblée universitaire pour recommandation au Conseil de l’Université. L’adoption par le Conseil et l’entrée en vigueur des nouveaux statuts et de la Charte sont prévues pour le printemps 2018.

Refonte des statuts: votre opinion compte

Avant d’entamer ses travaux de réécriture, le groupe de travail en vue de la refonte des statuts désire connaître votre position. Le groupe renouvelle l’invitation lancée en juillet dernier à tous les membres de la communauté universitaire à soumettre leur position avant le 15 octobre sous forme de mémoire.

Pour connaître le détail des thèmes retenus et la procédure pour soumettre un mémoire, rendez-vous sur la page du groupe de travail en vue de la refonte des statuts.