La justice, c’est pour tout le monde!

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  • Le 29 septembre 2017

  • Mathieu-Robert Sauvé
Crédit : Thinkstock

En 5 secondes

Le professeur Pierre Noreau dirige un important projet de recherche sur l’accès au droit et à la justice.

«Les gens doivent comprendre que le droit n’est pas uniquement le terrain sur lequel ils s’aventurent à contrecœur lorsqu’il y a un problème. L’accès à la justice, c’est l’expression juridique de leur égalité, sinon de leur citoyenneté», lance Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui est depuis un an à la tête d’un des plus ambitieux projets de recherche en droit de l’histoire du Québec. Baptisé Accès au droit et à la justice (ADAJ), ce projet regroupe 46 chercheurs de neuf universités et des représentants de près de 50 organismes liés de près ou de loin à l’administration de la justice.

Le projet ADAJ peut compter sur un budget de plus de quatre millions de dollars provenant principalement des grands organismes subventionnaires fédéraux, mais aussi du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec, de l’éditeur juridique SOQIJ, de cabinets privés et du milieu universitaire. «Tous les acteurs du système de la justice travaillent ensemble sur différents chantiers pour trouver des solutions concrètes aux problèmes que vit le citoyen dans le système», commente la bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, dans un document vidéo diffusé à l’occasion du premier anniversaire du projet.

Il y a actuellement des dizaines de spécialistes rattachés à l’un ou l’autre des 22 chantiers mis en place en 2016. «Le partenariat entre le milieu universitaire et les différents acteurs de la société civile nous apparaissait fondamental pour que ça puisse fonctionner», explique l’ancien président de l’Association francophone pour le savoir–Acfas (de 2008 à 2012) et vice-recteur sortant de l’Agence universitaire de la Francophonie.

Mauvaise réputation

Pierre Noreau

Crédit : Amélie Philibert

Il y a longtemps que l’enjeu de l’accès à la justice intéresse le juriste, qui a mis en œuvre il y a plus de 10 ans un projet de recherche quinquennal sur les peuples autochtones et la gouvernance, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Pierre Noreau est membre du comité éditorial de la revue Droit et société et a rédigé un mémoire pour la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. Déjà, en 1993, il publiait l’ouvrage Droit préventif: le droit au-delà de la loi, qui annonçait plusieurs des réformes en cours dans le système de justice québécois.

«Les avocats ont une bien mauvaise réputation, mais ils sont souvent eux-mêmes conscients d’être considérés comme des professionnels fortement motivés par la rentabilité de leur pratique. Certains d’entre eux disent, à moitié en blague, qu’ils ne seraient pas capables de se payer leurs propres services… Des expériences récentes démontrent cependant que la pratique du droit peut se structurer sur d’autres modèles d’affaires que la tarification horaire, qui domine actuellement le marché des services juridiques.»

Un projet expérimental, mené à Longueuil en 2010, a permis de tester l’une des idées révolutionnaires des membres du groupe ADAJ. On a demandé à un juge de rencontrer des procureurs de différentes parties avant leur passage à la cour. Cette médiation a permis de gagner beaucoup de temps dans le processus de règlement des litiges et favorisé la résolution des différends avant qu’ils s’enveniment.

Consultez votre avocat… en prévention

Le droit devrait selon Pierre Noreau être une discipline beaucoup mieux comprise par la population. «Les gens ont une vision caricaturale du droit, et c’est à mes yeux le principal obstacle à l’accès à la justice, déplore-t-il. Il faut s’enlever de l’idée que la justice, c’est le tribunal. La plupart des juristes, d’ailleurs, n’y mettent presque jamais les pieds. Les professionnels du droit rédigent des lois et des contrats, font de l’assistance juridique, assurent la formation de la relève. Ils conseillent leurs clients, justement, pour leur éviter de se retrouver en cour!»

Pourquoi consulte-t-on un avocat uniquement en cas de litige? N’y aurait-il pas moyen de mettre sur pied des formations préventives? Un peu comme lorsqu’on va chez le dentiste avant d’avoir des problèmes, on pourrait consulter un avocat une fois par année pour dresser le bilan de sa situation juridique personnelle ou familiale, et trouver les moyens d’éviter les ennuis.

Si cette idée peut paraître étonnante, elle illustre bien la philosophie qui anime le chef d’orchestre du projet ADAJ. «Le droit est un système de régulation efficace; on le voit dans les pays où le système est mal adapté; la criminalité y est très forte et les droits de la personne sont bafoués.»

Pour lutter contre cette conception négative du droit et de la justice, il faut rassembler des acteurs qui ont à cœur le changement de paradigme. C’est le principe qui anime les chercheurs engagés dans le projet ADAJ. «Nous connaissons bien nos partenaires. C’est le ministère de la Justice et les organismes professionnels, mais aussi les organisations sociales, les réseaux d’entraide, les groupes de citoyens, etc. Il fallait les mettre ensemble pour qu’ils sentent que le droit leur appartient et que les difficultés actuelles du système de justice ne sont la conséquence d’aucune fatalité…»

Après une année de travail, que reste-t-il à accomplir pour faire progresser les travaux? «Tout», répond spontanément Pierre Noreau. Durant les quatre années qui viennent, une quinzaine de projets pilotes seront entrepris et une myriade d’études et de publications seront produites, «on y verra plus clair». Les étudiants des cycles supérieurs de tout le Québec sont appelés à contribuer à ces travaux. Plus de 45 d’entre eux (dont 10 de l’Université de Montréal) sont à pied d’œuvre.