Construction: un système d’indicateurs pour détecter et prévenir la collusion dans l’attribution de contrats publics

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Des chercheurs dirigés par le professeur Carlo Morselli, de l’École de criminologie de l’UdeM, ont mis au point une méthode qui permet de détecter la collusion dans l’attribution de contrats publics.

Un système d’indicateurs statistiques qu’ont élaboré des chercheurs dirigés par le professeur Carlo Morselli, de l’École de criminologie de l’Université de Montréal, permet de détecter des modèles de collusion potentielle dans les processus d'appels d’offres et d’attribution des contrats publics de construction.

En combinant des demandes de soumissions publiques et l’analyse des réseaux sociaux qu’entretiennent les firmes de l’industrie de la construction, les chercheurs sont en mesure de vérifier la répartition des parts de marché des soumissionnaires et de percevoir la structure des activités de collusion par l’examen de réseaux sociaux de type «noyau-périphérie» entre les soumissionnaires.

C’est ce qu’a indiqué M. Morselli dans une conférence au cours de laquelle il a présenté les résultats préliminaires d’une recherche reposant notamment sur des données tirées de 15 000 soumissions déposées et contrats accordés dans 100 municipalités québécoises, de 2002 à 2013.

Mesures économiques et de réseautage

Carlo Morselli

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«Ces données sont ensuite combinées avec diverses mesures qui renseignent sur la structure des réseaux dans lesquels les entreprises interagissent», explique Carlo Morselli, qui est aussi directeur du Centre international de criminologie comparée (CICC).

L’un de ses étudiants au doctorat, Maxime Reeves-Latour, a rédigé sa thèse sur des cas de collusion à la Ville de Laval, de 1965 à 2013, sur la base du même système d’analyse.

«D’une part, pour assurer la pérennité d’un système de truquage des appels d’offres tout en minimisant les risques de détection, les participants à ces ententes recourent souvent aux soumissions de complaisance afin de laisser l’impression d’une libre compétition», dit M. Reeves-Latour dans un rapport qu’il a déposé au CICC.

«D’autre part, pour assurer un roulement stable et régulier de contrats par le même groupe de firmes, les participants doivent communiquer entre eux tout en étant capables d’empêcher les firmes extérieures au cartel de soumissionner aux appels d’offres», poursuit le doctorant.

La présence de tricherie apparaît ainsi dans le système d’indicateurs statistiques «lorsqu’un noyau de firmes soumissionnaires gagnantes est en mesure de maintenir un débit régulier et stable de contrats au fil des années».

Ville de Laval: un cas… «éclairant»!

Au cours de ses travaux de recherche sur la Ville de Laval, Maxime Reeves-Latour a éprouvé ces méthodes de détection de la collusion en épluchant près de 150 000 pages de procès-verbaux du comité exécutif de la Ville, depuis la création de Laval, en 1965, jusqu’en 2013.

À partir des types de contrats attribués, du nombre et des noms des soumissionnaires, du montant de chaque soumission déposée et du nom de la firme retenue, il a mis au point un coefficient d’hétérogénéité qui mesure la répartition des soumissionnaires entre le noyau d’une matrice et sa périphérie.

Concrètement, plus le coefficient d’hétérogénéité est élevé sur la matrice, plus on s’approche d’un marché «fermé» et théoriquement à risque de collusion: ceux qui sont près du noyau obtiennent et se partagent les contrats, tandis que ceux en périphérie n’arrivent que rarement à déposer une soumission.

Résultat: Maxime Reeves-Latour a relevé que le secteur de l’éclairage «apparaît comme celui ayant été le plus vulnérable aux ententes collusives dans l’histoire de Laval: la domination d’un groupe restreint d’entreprises peut d’ailleurs être retracée à la création de la municipalité et s’observe jusqu’au milieu des années 2000», rapporte-t-il.

De fait, les données indiquent qu’entre 1982 et 1988 – soit immédiatement après l’élection du parti PRO des Lavallois de Claude Lefebvre – le marché de l’éclairage devient complètement fermé à quatre entreprises, toutes proches du parti au pouvoir. Elles se répartissent la totalité des contrats accordés par la Ville «à travers un partage rotatif quasi exemplaire».

«M. Reeves-Latour a levé le voile sur le cartel des groupes privilégiés ainsi que sur le rôle du maire, puisque les données permettent de voir ce qui est au cœur du réseau et en périphérie, et ce, depuis plus de 40 ans», mentionne Carlo Morselli.

Aussi le professeur estime-t-il qu’en étendant ce système de détection aux autres principaux secteurs de travaux publics municipaux confiés à des entrepreneurs en construction, «il aurait été possible de repérer les risques de collusion il y a de nombreuses années».

Étendre le système de détection aux municipalités

Dans leur projet de recherche financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, M. Morselli et son équipe se concentrent sur l’analyse des demandes de soumissions publiques effectuées au cours des années 2002 à 2013.

Déjà, 39 municipalités de 20 000 habitants et plus ont accepté de prendre part à l’étude. Les chercheurs ont ainsi pu étudier 6017 appels d’offres auxquels ont répondu 1124 entreprises pour des contrats d’asphaltage, de trottoirs, d’aqueducs ou d’égouts (voir la liste des municipalités dans l'encadré ci-dessous).

«Notre objectif est de procéder ultérieurement à un transfert des connaissances auprès des autorités, dont le gouvernement du Québec, pour la création d’un système de vérification de soumissions et de contrats qui pourrait s’étendre à l’ensemble des municipalités pour déceler la collusion», précise M. Morselli.

Car, selon le professeur, ce programme de recherche touche une quantité massive d'informations publiques «qui sont largement négligées par les acteurs administratifs et règlementaires de la province, et ce, depuis très longtemps».

«L’impunité est la résultante d’un manque de surveillance et d’un ensemble complexe de lois et de lignes directrices qui, au fil des décennies, ont fait naître des occasions criminelles: il faut reculer il y a 40 ans pour comprendre comment plusieurs acteurs ont profité de la négligence du système pour créer un environnement déviant qui a finalement été mis au jour il y a seulement quelques années», conclut Carlo Morselli.

Déjà 39 municipalités participantes

Voici la liste des 39 premières municipalités à collaborer à l'étude:

Belœil; Blainville; Boisbriand; Boucherville; Brassard; Candiac; Côte-Saint-Luc; Dollard-des-Ormeaux; Dorval; Drummondville; Gatineau; Granby; Kirkland; Laval; Lévis; Longueuil; Magog; Mascouche; Mirabel; Pointe-Claire; Portneuf; Québec; Repentigny; Rimouski; Saint-Georges; Saint-Hyacinthe; Saint-Jean-sur-Richelieu; Saint-Jérôme; Saint-Lambert; Salaberry-de-Valleyfield; Sept-Îles; Sherbrooke; Terrebonne; Thetford Mines; Trois-Rivières; Val-d’Or; Vaudreuil-Dorion; Victoriaville; et Westmount.