L’Université présente son projet de réforme de la Charte en commission parlementaire

Crédit : Amélie Philibert

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La chancelière de l’UdeM, Louise Roy, et le recteur Guy Breton ont présenté, le 6 décembre, le projet de loi 234 sur la réforme de la Charte.

La chancelière de l’Université de Montréal, Louise Roy, et le recteur Guy Breton, accompagnés du secrétaire général Alexandre Chabot, étaient à Québec le 6 décembre pour présenter le projet de loi 234 sur la réforme de la Charte devant les membres de la commission parlementaire sur la culture et l’éducation. Cette étape est la dernière avant l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale.

En introduction, la chancelière a affirmé que la réforme de la Charte, dont la dernière mouture remonte à 1967, est devenue incontournable, puisqu’elle «permettra à l’Université de poursuivre son évolution en répondant mieux aux besoins de ses étudiants et de l’ensemble de la société».

Dans sa présentation, le recteur a souligné quatre grands volets de cette réforme: le caractère laïque de l’Université, son identité francophone, l’équité en matière disciplinaire et l’ouverture sur la société.

Au sujet de la laïcité, M. Breton a rappelé que 2 des 24 membres du Conseil sont toujours nommés par l’archevêque de Montréal, un anachronisme que le texte amendé de la Charte viendrait corriger.

Le recteur a également indiqué qu’il était important, pour la plus grande université de langue française en Amérique, de réaffirmer son caractère francophone dans un texte dont la dernière version a été rédigée avant l’adoption de la loi 101 et l’avènement de la mondialisation.

Sur la question disciplinaire, M. Breton a fait valoir que, dans l’état actuel de la législation, si une plainte vise un enseignant de l’UdeM, pour harcèlement par exemple, elle est traitée non seulement par le Bureau d’intervention en matière de harcèlement, mais aussi par un comité de discipline formé exclusivement d’enseignants. «Dans ce cas, la victime alléguée doit témoigner deux fois, ce qui suffit trop souvent à décourager les victimes de porter plainte», a expliqué le recteur aux membres de la commission. La mise à jour de la Charte ouvrirait en outre la voie à un traitement plus équitable des cas d’indiscipline, en jugeant de la même manière un enseignant ou un membre du personnel de soutien. Pour toutes les questions relatives à la discipline dans le secteur de l’enseignement en particulier – comme les cas de plagiat –, l’Assemblée universitaire conserverait ses pouvoirs.

Enfin, le texte amendé de la Charte fait une place accrue aux diplômés dans les instances de l’UdeM. «Comme toutes les autres universités modernes, notre établissement veut faire une plus grande place à ses diplômés, a déclaré le recteur, car ils font partie d’un formidable réseau de 400 000 personnes actives dans tous les secteurs de la société.» Cette ouverture de principe s’étend d’ailleurs à d’autres groupes de la communauté universitaire, comme les chargés de cours, les employés de soutien et les étudiants.

M. Breton a rappelé que toutes les modifications apportées à la Charte ont été étudiées et débattues durant plusieurs mois par l’Assemblée universitaire, la plus haute instance représentative de l’Université. L’Assemblée les a approuvées par des votes à forte majorité, voire unanimes.

«Le projet de loi 234 ne renie pas l’héritage du passé. Il ajoute plutôt en préparation de l’avenir. Il s’appuie sur une conception de l’Université de Montréal centrée sur les besoins de nos étudiants réguliers et ceux en formation continue, de même que sur les attentes de la société. Une conception de l’université ouverte, généreuse, citoyenne et tournée vers l’avenir», a conclu le recteur.

Les travaux de la commission se poursuivent.