La justice pénale à l’heure des réseaux sociaux

  • Forum
  • Le 29 janvier 2018

  • Daniel Baril
Selon la professeure Anne-Marie Boisvert, le mouvement #MoiAussi paraît mal nommé et s’avère plutôt un «LuiAussi». Tous ceux qui sont liés à un présumé agresseur risquent de devenir coupables s’ils ne vont pas jusqu’à rompre leurs relations d’affaires avec lui.

Selon la professeure Anne-Marie Boisvert, le mouvement #MoiAussi paraît mal nommé et s’avère plutôt un «LuiAussi». Tous ceux qui sont liés à un présumé agresseur risquent de devenir coupables s’ils ne vont pas jusqu’à rompre leurs relations d’affaires avec lui.

Crédit : Thinkstock

En 5 secondes

Des mouvements sociaux tels que #MoiAussi risquent de pervertir le système de justice pénale, préviennent des juristes.

À l’heure des dénonciations publiques de harcèlement sexuel, les réseaux sociaux sont-ils porteurs d’une nouvelle justice sociale qui comblerait les lacunes de la justice pénale? C’est la question d’actualité sur laquelle se sont penchés les participants des Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 17 janvier. Le débat a été alimenté par les réflexions de Pierre Noreau, Pierre Larouche et Anne-Marie Boisvert, tous professeurs à la faculté.

Réseaux sociaux et démocratie

Pierre Noreau

Crédit : Amélie Philibert

Pour Pierre Noreau, la justice peut être à sa façon conçue comme un espace de délibération. Elle offre du moins un forum qui permet d’entendre des positions opposées. Malgré le cadre serré où se tiennent les échanges, elle renvoie à une certaine idée de la démocratie délibérative dans la mesure où elle donne «la possibilité pour la société de délibérer sur ce qu’elle juge important pour elle». Pour le professeur, cela requiert trois conditions. «Le pouvoir démocratique nécessite qu’il y ait des contre-pouvoirs, c’est-à-dire “que le pouvoir arrête le pouvoir”», a-t-il déclaré en rappelant la célèbre formule de Montesquieu. La délibération dans le sens contemporain du terme demande aussi la reconnaissance d’une véritable liberté de pensée et d’action, que Benjamin Constant associait à la liberté des modernes.

Elle est finalement impossible sans la liberté de parole, que Tocqueville croyait facilitée au sein de regroupements à dimension humaine: la vie municipale ou la vie associative. Les réseaux sociaux remplissent-ils ces conditions? Le juriste en doute. «Sur Internet, il existe un certain contre-pouvoir pour les marchands, dont les services sont évalués par les clients, estime-t-il. Mais pour les enjeux globaux, le contre-pouvoir n’est pas assuré. Internet crée des agrégats qui imposent la “tyrannie de la majorité” et où il n’est pas possible d’être en désaccord.»

On connaît les limites du débat judiciaire, mais si Internet constitue un «outil extraordinaire de délibération», les conditions pour qu’il contribue à la démocratie restent à établir, selon le professeur. La création d’instances intermédiaires de médiation sociale, à mi-chemin entre les réseaux sociaux et le système judiciaire, demeure réalisable à ses yeux, mais ces mécanismes sont encore à mettre en place. Sur Internet, Pierre Noreau craint le dérapage que pourraient causer ceux qu’il appelle les «entrepreneurs moraux», c’est-à-dire ceux qui, sur le mode de la dénonciation plutôt que de la délibération, cherchent à imposer une nouvelle conception de la vertu. «Après la Révolution française, la Terreur s’est construite sur l’idée de vertu et être vertueux signifiait se comporter sans artifice selon ce que les autres considéraient comme étant la vertu. Cela conduit à une société où personne n’est jamais assez honorable pour personne. Il faut éviter que nous perdions sur le plan de la délibération ce que nous pouvons gagner de l’autre, avec l’arrivée d’Internet.»

Facebook n’est pas une solution

Pierre Larouche

Crédit : Faculté de droit

Dans la même veine, Pierre Larouche a souligné que le mouvement #MoiAussi a pour effets positifs de permettre aux victimes de s’exprimer, de se rendre compte qu’il y a d’autres victimes et partant de se libérer des relations de pouvoir qui les mènent souvent à garder le silence sur les abus qu’elles ont subis. L’usage des réseaux sociaux permet ainsi de pallier une déficience souvent signalée du système judiciaire, en amont de la procédure pénale comme telle: le manque de réceptivité des autorités policières et du ministère public envers les plaintes des victimes.

Par contre, en aval, lorsqu’il s’agit de trancher et de sanctionner, le recours aux réseaux sociaux présente des risques. Ces réseaux sont caractérisés par certains phénomènes connus des chercheurs, soit les effets de cascade et les caisses de résonance. Dans le premier cas, une fausse unanimité est suscitée parce qu’il semble préférable de suivre l’opinion qui domine. Si l’effet de cascade est brisé par un fait qui provoque une cassure au sein des réseaux sociaux, alors des caisses de résonance peuvent apparaître: dans ce cas, des camps se forment, et la dynamique des réseaux sociaux fait que les membres respectifs de ces camps ne sont soumis qu’au point de vue de leur propre camp. Par exemple, il pourrait y avoir un camp qui croit toujours la victime et un camp qui est toujours sceptique. Que cela découle de la fausse unanimité de l’effet de cascade ou d’un durcissement des positions par les caisses de résonance, toute discussion devient impossible.

Pour Pierre Larouche, il est important de prendre connaissance des opinions contraires et des récits contradictoires afin de pouvoir juger en connaissance de cause. Si les histoires individuelles qui circulent sur les réseaux sociaux au début d’une polémique sont souvent explicites, elles finissent par céder la place à des cas plus complexes. «Ni les cascades ni les caisses de résonance créées par des réseaux comme Facebook ne permettent de traiter d’affaires complexes, qui doivent continuer de relever de la justice pénale. Les réseaux sociaux ne sont pas une solution de rechange à la justice pénale. Il est essentiel que la justice pénale réponde aux réseaux sociaux et reprenne la main», a-t-il mentionné.

Quand «MoiAussi» signifie «ToiAussi»

Anne-Marie Boisvert

Crédit : Amélie Philibert

Anne-Marie Boisvert n’a pas craint d’aborder de front le sujet brûlant que constitue le mouvement #MoiAussi, devenu l’exemple phare de la «nouvelle justice sociale», sans manquer d’apporter les clarifications qui s’imposent.

Tout en précisant ne pas porter de jugement de valeur sur celles qui dénoncent les agressions sexuelles dont elles ont été victimes, la juriste a indiqué que le mouvement #MoiAussi révèle une insatisfaction à l’égard du système de justice, mais aussi une méconnaissance de ce système envers lequel le public nourrit des attentes démesurées.

«La raison d’être du droit pénal est d’étiqueter et d’isoler des individus pour les punir; ce n’est pas un mécanisme de répartition des torts mais de punition», a-t-elle expliqué. Lorsque des gouvernements présentent eux-mêmes le Tribunal pénal international, ou le droit pénal en général, comme un lieu de réparation des torts, «c’est la recette parfaite de la désillusion», avance Mme Boisvert.

Selon la professeure, des modifications doivent être apportées au système de justice, mais elles ne peuvent pas se faire de façon instantanée, même si la société ne veut pas attendre. Plusieurs ont cependant déjà été effectuées, comme la création du registre des prédateurs sexuels et l’imposition de peines minimales obligatoires. De plus, «le comportement sexuel du plaignant n’est maintenant plus un élément pertinent et certains aspects de la défense d’erreur sur le consentement sont éliminés. Tout ce qui n’est pas voulu ou souhaitable devient un crime: pas besoin de force ni de résistance. Le seul élément qui demeure déterminant est ce qui s’est passé dans la tête de la victime», a-t-elle dit.

À son avis, le mouvement #MoiAussi revendique que les victimes soient toujours crues et que la parole des victimes entraîne une condamnation. «Il est dangereux d’abandonner la présomption d’innocence et cela pervertit le système judiciaire. Le droit criminel n’est pas un outil thérapeutique ni un espace de discussion entre agresseurs et survivants», a-t-elle fait remarquer.

Cette justice sociale provoque d’autres effets pervers. Des témoignages parfois contradictoires dans les médias de la part de certaines victimes ont ruiné leur chance de faire valoir leur cause devant les tribunaux. Dans les cas d’agression sexuelle, «on se trompe si l’on veut utiliser le droit répressif comme un outil de transformation sociale», a affirmé la professeure.

Anne-Marie Boisvert a également déploré que le discours public actuel mette tous les actes sur un même pied et ne nomme pas clairement les «vraies affaires». «Pour certains, l’expression “inconduite sexuelle” va de l’effleurement non désiré d’une fesse jusqu’au viol; le viol est plus qu’une inconduite, a-t-elle fait valoir. Pour d’autres, tout est un viol. Et dans un cas comme dans l’autre, la stigmatisation est la même, peu importe la gravité du geste.»

En définitive, le mouvement #MoiAussi lui paraît mal nommé et s’avère plutôt un «LuiAussi» sans possibilité d’appel. Tous ceux qui sont liés à un présumé agresseur risquent de devenir coupables s’ils ne vont pas jusqu’à rompre leurs relations d’affaires avec lui.

Si les propos de ces juristes peuvent s’inscrire à contre-courant de la rectitude ambiante, ils semblent avoir été assez bien accueillis par l’assistance. Les conférences et débats des Rendez-vous juridiques s’inscrivent dans les activités de formation continue et de réseautage entre diplômés de la Faculté de droit. La rencontre de janvier était animée par Isabelle Richer, journaliste à Radio-Canada.