L’Assemblée nationale adopte la loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal

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Le projet de loi 234 modifiant la Charte de l’UdeM a été adopté à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale.

C’est le 27 mars dernier que les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal. Le projet de loi a d’abord fait l’objet d’une étude de la Commission de la culture et de l’éducation, présidée par Mme Rita de Santis. Lancés en décembre dernier, les travaux de la Commission ont culminé la semaine dernière, alors que les membres de tous les partis ont recommandé l’adoption du projet de loi à la suite de l’étude article par article.

«Nous sommes très satisfaits du travail accompli. En adoptant ce projet de loi, les députés actualisent la gouvernance de l’Université de Montréal. La Charte n’avait subi aucune modification depuis 1967. Le nouveau texte affirme clairement le caractère francophone et laïque de l’UdeM, et permettra à notre université de s’ouvrir davantage sur le monde grâce à la participation soutenue des différents acteurs de sa communauté – professeurs, diplômés, étudiants, chargés de cours et autres membres du personnel – au sein de ses instances», a expliqué le recteur de l’UdeM, Guy Breton.

Amorcé il y a près de deux ans, le processus de modification du texte fondateur de l’Université a donné lieu à des consultations internes de la communauté pour se poursuivre ensuite à l’Assemblée universitaire. Au cours de six séances, dont plusieurs intensives, l’Assemblée universitaire a recommandé, toujours à l’unanimité ou par une forte majorité des voix, toutes les dispositions de la Charte appelées à être modifiées, recommandations qui ont par la suite été entérinées par le Conseil de l’Université.

«Je salue le travail considérable effectué, d’abord sur le campus de l’UdeM par les membres de notre assemblée universitaire et les membres du Conseil, puis en commission parlementaire, où l’on a pu observer l’exercice de la démocratie à travers les interventions des députés. Un remerciement particulier à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, ainsi qu’au porteur de notre projet de loi, le député de Lafontaine et leader parlementaire adjoint du gouvernement, Marc Tanguay», a conclu le recteur.

La nouvelle charte entrera en vigueur dans six mois. Entretemps, l’UdeM procèdera à la réécriture de ses statuts de manière à les harmoniser avec la charte. Un groupe de travail a été formé à cet effet et est à l’œuvre depuis plusieurs mois déjà. Le groupe avait lancé un appel à toute la communauté universitaire l’automne passé, afin d’inciter ses membres à faire connaître leur position dans un mémoire. Les travaux du comité se poursuivent et plusieurs séances intensives de l’Assemblée universitaire porteront sur le sujet d’ici le début de la période estivale.

L’UdeM devra également s’assurer, au cours des prochains mois, que ses politiques et ses règlements, ainsi que les ententes par lesquelles elle est liée, seront conformes aux bonnes pratiques, dont celles prescrites par la nouvelle loi 151 traitant des violences à caractère sexuel.

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