Pour une justice accessible à tous les citoyens

Il y a cinq ans, dans le rapport du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, écrivait: «Il est devenu manifeste que nous échouons de plus en plus dans notre devoir de fournir un système de justice accessible qui réponde aux attentes des citoyens et qui soit axé sur ceux-ci.» L’initiative du groupe de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ), dirigé par le professeur Pierre Noreau, de l’Université de Montréal, à laquelle le journaliste Pierre Craig s’est associé, veut contribuer à changer les choses.

Un site Internet lancé aujourd’hui permet aux citoyens de décrire leur expérience de la justice civile, de parler des difficultés qu’ils ont rencontrées et de donner leurs solutions pour permettre à la justice d’être enfin accessible à tous.

L’équipe ADAJ a mené en mai un sondage auprès de 1000 Québécois sur la question de l’accès à la justice civile. Les résultats de cette enquête sont clairs. Si les Québécois font généralement confiance à leur système de justice, ils savent très bien qu’ils ne peuvent y avoir accès. À la question «Auriez-vous les moyens d’aller en cour?», les trois quarts des Québécois répondent non. Et si on leur pose la même question en fonction de leur revenu individuel, ce n’est qu’à partir de 100 000 $ de revenu personnel qu’une très faible majorité de Québécois (53 %) estiment qu’ils auraient les moyens d’aller en cour. Dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que, selon les données du ministère de la Justice, près de 55 % des citoyens qui se présentent en cour doivent se représenter eux-mêmes parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Pourtant, lorsqu’on leur demande s’ils souhaiteraient bénéficier des services d’un avocat, le sondage indique qu’ils sont près de 90 % à répondre oui.

Le sondage révèle aussi d’autres données sur la vision qu’ont les Québécois du système de justice qu’ils souhaitent. Entre autres, si on leur demande de quelle façon ils souhaiteraient régler un problème important avec une autre personne, seulement 4 % d’entre eux privilégieraient le procès comme solution. Ce que 80 % des Québécois veulent, en cas de litige, c’est une entente négociée directement avec l’autre partie ou facilitée par un conciliateur. Les Québécois ne veulent pas aller en cour ou se faire amener devant un tribunal civil. Ils veulent des ententes à l’amiable.

«Le système de justice doit être revu dans plusieurs de ses fondements. Les réformes antérieures, qui ont toujours été définies par les acteurs du système judiciaire et par les élus, répondent surtout aux besoins des acteurs du monde judiciaire. Elles visent donc trop souvent à régler les problèmes que le système de justice se crée lui-même. Sur le site Justice pour tous, pour une fois les citoyens auront la possibilité de proposer leur point de vue sur une réforme de l’institution judiciaire, déclarent Pierre Noreau et Pierre Craig. Par cette initiative, nous souhaitons que la question de l’accès à la justice, constamment négligée et reléguée à l’arrière-plan, fasse partie des enjeux qui seront discutés par les politiciens québécois au cours de la campagne électorale qui s’amorce.»