Création de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice

Un groupe d’éminents juristes lance un appel en faveur de la création d’un institut québécois de réforme du droit et de la justice.

Un groupe d’éminents juristes lance un appel en faveur de la création d’un institut québécois de réforme du droit et de la justice.

Crédit : GETTYIMAGES

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Rassemblés à l'Université de Montréal à quelques jours de la rentrée judiciaire, des juristes éminents appuient l'idée de la création de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice.

Un groupe d’éminents juristes lance un appel en faveur de la création d’un institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).

«La modernisation de la justice ne doit pas se limiter à l’informatisation des activités judiciaires, elle doit aussi favoriser une réforme continue des lois et des pratiques judiciaires», a indiqué François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2015.

Déjà, en 1992, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur l’Institut québécois de réforme du droit, mais cet institut ne verra finalement jamais le jour. Pourtant, les objectifs qu’on poursuivait à l’époque sont toujours d’actualité, ont rappelé les initiateurs du projet. «Il s’agit d’un organisme indépendant dont la fonction est de réfléchir sur la réforme de certains grands domaines de notre législation et sur la modernisation de notre système de justice, a expliqué Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec entre 2009 et 2016. Mais l’action d’un institut de ce genre s’inscrit aujourd’hui dans un cadre plus large que par le passé. Il doit placer l’accès au droit et à la justice de tous les citoyens au cœur de tous ses travaux.»

L’idée a rapidement fait boule de neige et près de 200 personnalités du monde juridique ont soutenu le projet: anciens premiers ministres et juges de la Cour suprême du Canada, anciens ministres de la Justice, juges en chef, bâtonniers du Québec et présidents de la Chambre des notaires. Les doyens de toutes les facultés de droit du Québec et la doyenne de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont également donné leur soutien à la naissance de cet institut. Plusieurs organismes communautaires sont associés au projet, de même que les Jeunes Barreaux de Québec et de Montréal. Leurs représentants étaient d’ailleurs réunis à l’Université de Montréal à quelques jours de la rentrée judiciaire pour appuyer l’idée de ce nouvel institut. 

«Les choses bougent dans le monde du droit au Québec, comme en témoigne cet appui massif à une idée longuement mûrie sur notre campus, a dit le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton. On ne peut que saluer cette mobilisation: la communauté du droit et les chercheurs de six universités entendent mettre leur expertise en commun pour améliorer le droit et notre système de justice.»
«En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, des structures comparables à l’Institut visent à réformer le droit et la justice pour mieux répondre aux besoins de la société.

Ailleurs dans le monde, des law commissions sont constituées de façon législative, notamment en Angleterre, Écosse, Irlande et Nouvelle-Zélande. Alors qu’en Australie, un tel organisme a été institué par le gouvernement fédéral, aux États-Unis, l’American Law Institute est un organisme privé constitué selon la Loi sur les compagnies du district de Columbia», a mentionné Marc Sauvé, directeur du service de recherche et législation au Barreau du Québec de 2004 à 2016.

«Il est trop tôt pour établir la forme exacte de ce nouvel institut, a dit Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, mais les consultations qui seront menées au cours de l’automne auprès des acteurs et du ministère de la Justice nous permettront de définir ces paramètres de même que les modalités de fonctionnement et de financement du nouvel organisme.» Pierre Noreau dirige également le projet ADAJ, qui réunit plus d’une cinquantaine de chercheurs de neuf universités et qui s’intéresse à l’accès à la justice.

Un site rappelant les objectifs de l’IQRDJ a été mis en ligne et reçoit encore les appuis de nombreux juristes et citoyens: http://adaj.ca/iqrdj.

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