Pour une justice qui répond réellement aux besoins des gens

Pierre Noreau

Pierre Noreau

Crédit : Amélie Philibert

En 5 secondes

Le professeur de droit Pierre Noreau soumet quelques idées susceptibles d’améliorer l’accès à la justice, de même que la compréhension des lois et de la règlementation.

Par Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit

On réduit souvent le problème de la justice à une question de coûts et de délais, mais il s’agit de difficultés dont on se plaignait déjà au 17e siècle. Comment aborder la justice autrement afin qu’elle réponde réellement aux besoins des gens?

Rendre les lois et les contrats plus accessibles

Les gens ont rarement des besoins de nature juridique et les difficultés qui les conduisent devant les tribunaux sont souvent des problèmes courants. La plupart pourraient être évités ou facilement réglés si ces personnes pouvaient avoir accès au droit dans une perspective plus préventive.

Or, la règle de droit est souvent rédigée dans des termes incompréhensibles pour M. et Mme Tout-le-monde. On compte au Québec plus de 700 lois provinciales et des milliers de règlements. Dans une société qui compte 53 % d’analphabètes fonctionnels, prétendre que nul n’est censé ignorer la loi relève du sophisme. La majorité des contrats signés sont écrits dans des termes alambiqués.

Qui comprend réellement les mots du contrat qui le lie à son fournisseur de service cellulaire et combien de documents signons-nous chaque année sans en comprendre les termes? Comment rendre les lois et les contrats plus accessibles, plus clairs? C’est le grand défi actuel de l’État de droit.

Reconfigurer l’offre de services juridiques

Actuellement, près de 50 % des justiciables se présentent seuls devant les juridictions civiles. Aucun service d’accompagnement systématique ne leur est offert, et la trajectoire judiciaire devient rapidement un labyrinthe dont ils ne trouvent jamais la sortie.

Selon une enquête réalisée par des chercheurs du Centre de recherche en droit public en 2018, 75 % des répondants considèrent qu’ils ne seraient pas en mesure de payer les services d’un avocat, alors que 90 % d’entre eux affirment qu’ils n’envisageraient jamais de se présenter seuls devant les tribunaux. Par ailleurs, 85 % des personnes interrogées confrontées à un problème préféreraient le régler autrement que dans le cadre d’un procès. L’offre ne satisfait tout simplement pas la demande!

Comment reconfigurer l’offre de services juridiques? Les barèmes d’accès à l’Aide juridique sont fondés sur le seuil de faible revenu. Ne devraient-ils pas au contraire reposer sur l’indice de revenu viable ou sur le revenu moyen? Peut-on concevoir une nouvelle forme de service juridique basée sur la notion d’avocat de service public, destinée aux particuliers?

Les budgets de la justice ne représentent actuellement que un pour cent du budget de l’État québécois. Est-ce une fatalité? La justice n’est-elle pas une nécessité aussi criante que la santé lorsqu’on tient compte des coûts humains associés aux problèmes personnels vécus par les justiciables?

Ne pourrait-on pas permettre un meilleur accès aux services des parajuristes en élargissant l’offre de services juridiques dans une perspective préventive plutôt que curative, notamment par l’entremise de services élargis en matière de médiation, de conciliation ou d’arbitrage?

Moderniser la justice: oui, mais comment?

Le gouvernement du Québec investira 500 M$ dans la modernisation de la justice d’ici 5 ans et un autre demi-milliard dans la mise à niveau des palais de justice d’ici 10 ans. C’est beaucoup de câblage et de ciment.

Peut-on également envisager de moderniser la pratique du droit elle-même? Le nouveau Code de procédure civile prévoit que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage doivent être d’abord envisagés par les parties susceptibles de se retrouver en cour.

Comment la mise en œuvre de cette disposition est-elle promue et facilitée? Cette disposition a-t-elle changé quoi que ce soit dans la pratique quotidienne des avocats? Les gens savent-ils que cette possibilité existe? Comment rendre ces services de médiation réellement accessibles? Comment contacter un médiateur? Peut-on envisager, comme c’est le cas en matière matrimoniale, que le coût de ces services soit en partie couvert par l’État?

Il existe déjà, en matière de petites créances, des services de ce type… et ça marche! Ne peut-on pas les offrir aussi dans toutes les juridictions, y compris dans le domaine de la justice administrative, où elles ont depuis longtemps été expérimentées?

La nécessité de la recherche et de l’individu dans l’évolution du droit

La plupart des réformes majeures du droit et de la justice sont l’affaire des spécialistes du droit. Elles mobilisent essentiellement les praticiens, les fonctionnaires et les politiciens. Un très grand nombre de réformes sont ainsi menées sans avoir fait l’objet de recherches approfondies, et elles sont souvent mises en œuvre sans faire l’objet d’un suivi systématique, de sorte qu’il est impossible de savoir si elles atteignent réellement leur cible.

Plus encore, la plupart de ces réformes sont entreprises graduellement, par amendements successifs. Le droit vient souvent régler alors les problèmes que le droit crée lui-même!

Il s’ensuit que plusieurs des grands pans de notre droit prennent l’allure d’une courtepointe de normes et de structures, sans jamais faire l’objet de réformes systématiques. Lorsque de tels travaux sont effectués, souvent à l’initiative du milieu universitaire, les conclusions de ces travaux sont ignorées par le gouvernement du Québec. On continue par conséquent à modifier nos lois au coup par coup.

Peut-on considérer un concours plus important de la recherche universitaire dans la réforme continue des lois et de la justice?

Sur un tout autre plan, peut-on favoriser une plus grande participation des individus qui, autrement, ne sont jamais systématiquement consultés sur les choix qui s’offrent et orientent souvent par la suite leur vie quotidienne? On s’assurerait alors de proposer ces orientations dans des termes clairs qui ont du sens pour les gens et répondent à leurs besoins plutôt qu’au seul besoin des professionnels du monde juridique.

On s’assurerait par le fait même que la loi et la règlementation sont écrites dans des termes compréhensibles.

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