Ordonnance du Tribunal administratif du travail

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Une ordonnance du Tribunal administratif du travail est rendue disponible.

Conformément à une ordonnance émise par le Tribunal administratif du travail, nous portons à votre connaissance les motifs rendus par ce dernier le 25 septembre, lesquels peuvent être consultés ici.

Par le biais de ces motifs et de l’ordonnance à laquelle ils sont rattachés, le Tribunal ordonne à l’Université de surseoir à l’adoption de tout changement au processus disciplinaire concernant les professeurs, et ce, d’ici à ce que le Tribunal puisse se pencher sur le bien-fondé d’une plainte déposée par le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal.

L’Université considère que l’ordonnance du Tribunal est déraisonnable et évalue actuellement ses options à cet égard. D’ici à ce que les tribunaux se penchent sur la question, l’Université entend cependant respecter la décision, laquelle ne l’empêche pas de compléter la modernisation des autres aspects de ses Statuts et/ou de continuer d’éventuelles consultations sur la question de la discipline.