L’UdeM adopte une politique sur les violences à caractère sexuel conformément à la loi 151
- Salle de presse
Le 19 novembre 2018
- UdeMNouvelles
L’Université se dote d’une politique pour maintenir un milieu de vie et d’études sain et sécuritaire, en conformité avec la loi 151.
Le Conseil de l’Université de Montréal a adopté, lors de sa séance du 12 novembre, sa politique sur les violences à caractère sexuel (VACS).
Avec cette politique, l’Université donne suite aux consultations menées cet automne auprès de l’ensemble de la communauté universitaire et répond aux exigences de la loi 151 qui impose à tous les établissements d’enseignement supérieur du Québec de se doter, d’ici janvier 2019, d’une politique spécifique sur les violences à caractère sexuel.
Par le biais de cette politique, l’Université prévoit mettre en place ou renforcer plusieurs mesures existantes, notamment en matière de prévention et de sensibilisation aux violences à caractère sexuel et en soutien aux membres de la communauté universitaire affectés par les VACS. La politique institue également une procédure de signalement et de traitement des plaintes conforme aux meilleures pratiques en la matière. Le Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH) est identifié comme le guichet unique pour les plaintes qui peuvent être déposées, sans délai de prescription, pour toute violence à caractère sexuel qui s’est produite dans le cadre d’activités universitaires, que ce soit sur le campus ou à l’extérieur de celui-ci.
Afin de préserver l’intégrité des relations pédagogiques et pour éviter tout possible abus de pouvoir, la politique prévoit un code de conduite qui stipule que toute relation amoureuse, intime ou sexuelle entre un étudiant et une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec lui est interdite.
La politique établit, aussi, des modalités de traitement des plaintes et des mesures d’accompagnement des plaignants. Elle ne traite cependant pas du processus disciplinaire auquel seront assujetties les personnes faisant l’objet d’une plainte jugée fondée et elle ne modifie pas non plus les statuts ou les autres règlements actuels de l’Université. Ainsi, d’ici à la conclusion d’une entente avec les diverses parties concernées, les processus déjà en place par les règlements de l’Université et les conventions collectives continueront de s’appliquer.
La politique entrera en vigueur le 1er août 2019 et s’appliquera à tous les membres de la communauté de l’UdeM.
La politique sur les violences à caractère sexuel en 5 questions
À qui s’applique cette politique?
La politique s’applique à toute la communauté de l’UdeM (étudiants, professeurs, cadres et employés) et des tiers, par exemple, des visiteurs, des usagers des services du campus ou des clients des cliniques universitaires. Elle vise les cas de violences à caractère sexuel qui se seraient produits dans le cadre d’activités universitaires, c’est-à-dire qui sont liées à l’enseignement, à la recherche, à un stage ou ayant un caractère social, culturel, sportif ou philanthropique, organisées notamment par l’Université, par une association étudiante accréditée, par un regroupement étudiant reconnu par l’Université, sur le campus, à l’extérieur de celui-ci ou même sur le web.
Les relations amoureuses sont-elles permises entre les étudiants et les enseignants?
Le code de conduite interdit les relations intimes entre un étudiant et toute personne qui a un lien d’autorité ou une relation pédagogique avec celui-ci. Une relation pédagogique existe de facto avec un étudiant dès qu’une personne peut, dans le cadre de ses fonctions à l’Université, avoir une influence sur le cheminement académique de l’étudiant. C’est le cas notamment des professeurs et des chargés de cours qui enseignent à cet étudiant mais également des superviseurs de stages, des techniciens en gestion des dossiers étudiants, des responsables de programmes, des conseillers académiques. Alors qu’une relation d’autorité existe de facto entre tout étudiant et tout agent, constable ou autre employé du Bureau de la sûreté, tout entraîneur sportif ou membre de la haute direction, par exemple.
Y a-t-il un délai pour signaler un cas de violence à caractère sexuel ou pour déposer une plainte?
Non. Un signalement ou une plainte formelle peuvent être faits en tout temps et aucun délai de prescription n’est applicable. Toutefois, les personnes touchées sont fortement encouragées à faire un signalement ou à déposer une plainte formelle dès que possible puisque le passage du temps peut nuire aux moyens dont dispose l’Université pour traiter adéquatement la situation.
Comment seront traitées les signalements et les plaintes?
Le Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH) est identifié comme le guichet unique pour faire un signalement ou déposer une plainte. Ce Bureau existe depuis quinze ans à l’UdeM et veille au respect de la politique sur le harcèlement. Le processus déclenché lorsqu’une plainte est déposée est un processus rigoureux qui s’appuie sur les meilleures pratiques en la matière. Durant le traitement du signalement ou de la plainte, des mesures d’accommodements peuvent être mises en place. Lors d’un signalement, plusieurs démarches sont possibles, tels que l’accompagnement individuel auprès d’un plaignant, la sensibilisation auprès du mis en cause, des interventions dans le milieu. Lorsqu’une plainte formelle est déposée, le BIHM analyse la recevabilité de celle-ci et la transmet ensuite au Secrétaire général qui en assurera le traitement en conformité avec les règlements et les conventions collectives applicables. Le Secrétaire général peut notamment mandater une ressource externe afin qu’elle procède à une enquête.
Quelles sont les ressources à la disposition de la communauté?
L’Université met à la disposition de la communauté universitaire des mesures de sécurité et d’urgence afin de contrer les VACS.
- Des agents du Bureau de la sûreté de la direction de la prévention et de la sécurité présents sur l’ensemble du campus et joignable au 514 343-7771, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
L’Université met également à la disposition de sa communauté les services de soutien suivants :
- Le BIMH;
- Pour les employés: le programme d’aide aux employés, la ligne téléphonique 1-psy;
- Pour les étudiants: le Centre de santé et de consultation psychologique.
Relations avec les médias
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Geneviève O'Meara
Université de Montréal
Tél: 514 709-4143
