Québec réformera le droit de la famille: «Enfin!» lance Alain Roy

J’étais très heureux, évidemment. C’est une petite victoire pour tous ceux qui souhaitaient une modernisation du droit de la famille. En même temps, je ne crois pas que le gouvernement pouvait faire l’économie de cet engagement. Après les travaux du comité d’experts en 2015, j’ai coprésidé l’an dernier une consultation dans six grandes villes du Québec. Plus de 150 personnes et organismes nous ont mentionné très clairement la nécessité de moderniser le système. Pour maximiser la visibilité de la consultation et éviter que le dossier soit mis sur une tablette, j’ai demandé à huit anciens ministres de la Justice, de la Famille ou de la Condition féminine [Marc-André Bédard, Monique Gagnon-Tremblay, Herbert Marx, Louise Harel, Serge Ménard, Paul Bégin, Linda Goupil et Nicole Léger] de plaider pour la réforme. Le Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille, qu’ils ont lancé en novembre, a contribué à remettre l’idée de la réforme à l’avant-scène. Sonia Lebel s’était elle-même engagée de manière assez claire.

Il est légitime pour un gouvernement de vouloir mener ses propres études. J’ai confiance en la parole de la ministre quand elle dit que la réforme se fera à l’intérieur du premier mandat. Les consultations devraient donc ne pas s’éterniser.

Cela dit, si ces audiences publiques conduisent à des conclusions différentes des nôtres, je ne serai pas du tout offusqué. Nous croyons avoir travaillé convenablement sur cette question et souligné certaines réalités. Nous avons mis la table. Peut-être faut-il déplacer un verre à gauche ou à droite ou ajouter un ustensile ou deux… C’est une prérogative qui appartient évidemment au gouvernement.

Il faut sans tarder placer l’enfant au centre des lois. Actuellement, c’est encore le mariage qui est la pierre angulaire du droit conjugal. Une aberration quand on sait que 62 % des enfants naissent hors mariage au Québec. Je crois que cela s’explique en partie par un certain attachement aux traditions.

En concentrant notre cadre légal sur l’enfant, on met en place un système qui s’ouvre aux nouvelles réalités sociales. Par exemple, la parenté multiple n’est pas permise ici alors qu’en Ontario un enfant peut avoir jusqu’à quatre parents légaux. Il ne s’agit pas simplement d’homoparentalité, qui est reconnue depuis 2002, mais de s’adapter à des réalités nouvelles. Je ne dis pas que c’est la solution qu’on doit nécessairement retenir chez nous, mais je pense que la question mérite d’être soulevée et analysée sur le fond.

Un cas intéressant est actuellement devant les tribunaux. Il s’agit d’un homme qui a fait un don de sperme à un couple d’amies lesbiennes dans le cadre d’un projet parental dont il était partie prenante. Mais quelques années après la naissance, les mères ont voulu couper les liens avec le père. Celui-ci a exigé d’être reconnu comme tel afin de pouvoir continuer à voir l’enfant. Le juge a tranché en sa faveur, mais en supprimant le droit à la maternité d’une des mères, la loi québécoise limite le nombre de parents à deux. Puisque la réalité de l’enfant en question, ce sont trois parents et non deux, il y a lieu de voir si le droit pourrait ou devrait y faire écho. 

Il ne s’agit pas d’être pour ou contre la maternité de substitution. Nous avons constaté que c’était une réalité, qu’on le veuille ou non. Il y a chez nous, actuellement, des gens qui retiennent les services d’une femme, ici ou à l’étranger, pour qu’elle porte leur enfant. Le droit doit encadrer cette pratique. Encore une fois, l’enfant doit être au centre de nos préoccupations. Nous devons éviter d’en faire le produit d’une transaction et de le transformer en enfant illégitime. Il a droit à ses parents. Par ailleurs, la femme qui conclut une entente avec des tiers, de son côté, doit être protégée. Elle devrait pouvoir garder son enfant si elle change d’idée.

On ne m’a pas contacté à ce sujet, mais je serais heureux d’y contribuer. Je crois qu’il est de notre devoir, comme universitaires, de participer aux débats de la société.