L’Université se dote d’une plateforme de signalement des actes répréhensibles

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Une nouvelle plateforme Web permet de signaler tout acte répréhensible commis à l’UdeM.

Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible commis à l’Université de Montréal peut dorénavant le faire au moyen d’une plateforme Web conçue à cette fin. La plateforme permet notamment de faire un signalement de façon confidentielle et anonyme.

La plateforme de signalement a été mise en place dans la foulée de l’adoption, en 2017, de la Politique sur le signalement des actes répréhensibles. Cette politique répond aux exigences de la loi québécoise qui prévoit la mise en place d’une procédure facilitant la divulgation d’actes répréhensibles et protégeant les auteurs de tels signalements contre toutes représailles.

Pour le secrétaire général, Alexandre Chabot, responsable de ce dossier, la nouvelle plateforme représente une porte d’entrée additionnelle pour toute personne voulant signaler un acte répréhensible: «Les mécanismes déjà en place demeurent et rien ne change quant au traitement des signalements par les diverses unités responsables. Notre nouvelle plateforme offre toutefois un point d’entrée supplémentaire simple et facile d’accès, qui permet de faire un signalement en tout temps et de façon anonyme si tel est le souhait de la personne qui fait le signalement.»

«La loi québécoise vise spécifiquement les cas de fraude ou de malversation qui pourraient survenir dans les organismes publics, souligne le secrétaire général, mais nous avons choisi d’élargir le spectre des situations qui pourraient être dénoncées. Tant que celles-ci le sont dans l’intérêt public et non à des fins personnelles, les signalements seront reçus et traités en toute confidentialité et sans crainte de représailles.»

Une procédure simple

La plateforme Web est hébergée à l’extérieur de l’Université pour garantir l’anonymat des personnes qui ne désirent pas donner leur identité. Le formulaire de signalement contient quelques champs simples. Une fois le formulaire rempli, le secrétaire général accuse réception du signalement et vérifie sa recevabilité; si le signalement est recevable, il est transmis au service approprié, par exemple au Bureau de la vérification interne ou à la Direction de la prévention et de la sécurité, pour une vérification des allégations. Au terme des vérifications, si un acte répréhensible a été commis, le secrétaire général avise les autorités concernées pour que des correctifs soient apportés ou que des sanctions appropriées soient imposées le cas échéant. Le tout conformément à la procédure habituelle. En tout temps, le secrétaire général peut transmettre le signalement au Protecteur du citoyen, au commissaire à la lutte contre la corruption, à un corps policier ou à un ordre professionnel s’il le juge indiqué.

Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?

La Politique sur le signalement des actes répréhensibles couvre un vaste ensemble de sujets: toute contravention à des lois ou des règlements applicables à l’Université de Montréal, tout manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie de l’Université, l’usage abusif des fonds ou des biens de l’Université, les cas graves de mauvaise gestion, les manquements ou risques de manquement aux obligations de l’Université en matière de santé et de sécurité des personnes ou de l’environnement, les infractions en matière de probité intellectuelle en recherche ou les cas de plagiat par exemple. La liste complète de ces actes figure dans la Politique.