Les nouveaux statuts de l’UdeM
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Le 28 février 2019
- UdeMNouvelles
L’Université de Montréal a de nouveaux statuts, qui s’harmonisent avec la charte entrée en vigueur le 28 septembre 2018.
Le 28 septembre dernier entrait officiellement en vigueur la nouvelle charte de l’Université de Montréal, adoptée six mois plus tôt par l’Assemblée nationale du Québec. Et avec elle les statuts qui en définissent les modalités d’application au quotidien.
Tout au long de l’année 2017-2018, un patient travail de révision et d’harmonisation des statuts a été accompli à la demande du Conseil de l’Université, accompagné de nombreuses consultations auprès de la communauté et du comité de l’Assemblée universitaire mandaté à cet effet. Au terme de cet exercice, les nouveaux statuts ont été adoptés par le Conseil à la fin de l’été, à l’exception de la clause relative au traitement des questions disciplinaires, puisque certains aspects touchant à la discipline devaient faire l’objet de démarches particulières relevant des relations de travail.
Les statuts renouvelés viennent changer un certain nombre de choses dans la gouvernance de notre établissement, la composition de nos instances et le fonctionnement de nos facultés.
«L’esprit de cette réforme tient en quatre mots: modernisation, représentativité, responsabilité et subsidiarité, indique le secrétaire général, Alexandre Chabot. Le nouveau cadre de gouvernance qu’elle introduit vient notamment préciser le rôle des instances dans le fonctionnement d’une université moderne comme la nôtre, il ouvre nos instances à des groupes qui y étaient historiquement sous-représentés, comme les diplômés, les chargés de cours et le personnel de soutien, et il reconnaît aux unités subsidiaires – aux facultés en particulier – la compétence et la responsabilité pour agir lorsque cette action concerne directement les membres de leur communauté immédiate.»
Ce qui change
Au total, 103 articles des statuts ont subi des modifications, certaines mineures, d’autres nettement plus structurantes. Les changements les plus significatifs portent sur le processus de nomination de la personne occupant la fonction de recteur ou de doyen, sur la création de statuts facultaires et sur le traitement des dossiers disciplinaires – dont nous reparlerons une fois que la question aura été rediscutée à l’Assemblée universitaire et au Conseil.
Le processus de nomination des officiers universitaires a été revu pour le rendre davantage conforme à ce qui se fait dans la quasi-totalité des universités nord-américaines (voir l’encadré). La nouvelle formule prévoit un mode de consultation en deux temps, elle élargit la composition du comité de nomination et dévoile plus tardivement l’identité des candidats. En outre, il n’y aura plus de scrutin indicatif dans les assemblées universitaire ou facultaires. Ce nouveau processus est déjà en cours à la Faculté de musique, où le poste de doyen est à pourvoir.
Les nouveaux statuts auront aussi une incidence sur la gouvernance des facultés. À l’avenir, toute faculté qui le souhaite pourra se doter de dispositions adaptées à sa réalité. La nouvelle formule, plus souple, laissera une plus grande marge de manœuvre aux facultés et aux départements pour modifier la composition de leurs instances ou revoir leur mode de gouvernance. Les statuts facultaires seront adoptés par une résolution du Conseil de l’Université, sur recommandation du conseil de faculté, après consultation de l’assemblée de faculté et de l’Assemblée universitaire.
La nouvelle mouture des statuts inclut des changements notables pour certaines facultés. Un exemple? La Faculté de l’éducation permanente pourra dorénavant, à la demande d’autres facultés et en partenariat avec elles, offrir des programmes de deuxième cycle.
Une gouvernance collégiale
La nouvelle charte avait déjà donné le ton relativement à la représentation des différents groupes au sein des instances. Les statuts, version 2018, viennent préciser la composition des principales instances en accordant entre autres un rôle accru à nos diplômés. L’Assemblée universitaire, la Commission des études tout comme le Conseil de l’Université comptent dorénavant parmi leurs membres élus des anciens et anciennes, qui apporteront un regard neuf à l’administration générale de l’UdeM.
Les chargés de cours voient également leur représentation croître dans plusieurs instances, dont les comités de nomination de doyens. Il en va de même des étudiants et des membres du personnel de soutien.
«Tout en conservant au corps professoral un poids prépondérant dans nos instances, en particulier à l’Assemblée universitaire et au Conseil, notre charte et nos statuts accordent maintenant une place à d’autres groupes qui étaient nettement moins présents en 1967, au moment de l’adoption de la charte précédente, note Alexandre Chabot. En ce sens, ces documents reflètent l’évolution de l’Université de Montréal tout en reconnaissant le rôle tout à fait central que jouent les professeurs de carrière dans l’administration d’une université de recherche comme la nôtre.»
Au sujet de la recherche, le secrétaire général précise d’ailleurs que, en vertu des nouveaux statuts, la Commission des études assure à présent non seulement la coordination de l’enseignement, mais aussi son arrimage avec la recherche, qui représente aujourd’hui près de 50 % des activités de l’Université.
Pour en savoir plus sur la Charte et les statuts en vigueur, nous vous invitons à consulter le site Web du Secrétariat général.
Un processus participatif et répandu en Amérique du Nord
En vertu des statuts adoptés en 2018, le processus de nomination de la personne occupant la fonction de recteur de l’Université de Montréal obéit à de nouvelles règles, plus respectueuses de la diversité de la communauté universitaire et plus susceptibles de susciter des candidatures, aussi bien à l’interne qu’en provenance de l’extérieur.
Le changement s’opère dès la constitution du comité de consultation. Ce comité, qui relève dorénavant du Conseil, voit sa composition considérablement élargie, avec 17 membres au total, soit 6 de plus que sous l’ancienne formule. La représentation des professeurs demeure la plus importante en nombre, mais on compte désormais aussi un chargé de cours, un diplômé, deux étudiants, en plus de personnes désignées par le Conseil et de représentants du personnel de soutien, des écoles affiliées et d’autres catégories du personnel enseignant.
À l’étape consultative du processus, la principale nouveauté tient au fait que la communauté sera dorénavant sondée en vue de définir le profil du futur ou de la future titulaire du poste. «Le comité, selon les modalités approuvées par le Conseil, consulte la communauté universitaire sur les enjeux et défis de l’Université afin de dresser un profil type de la candidature recherchée pour le poste de recteur», précise le texte des statuts. Le rapport de ces consultations est ensuite soumis à l’Assemblée universitaire, puis au Conseil, et sert à déterminer le profil recherché. Au terme de cette première étape, l’Université lance l’appel de candidatures en fournissant notamment une description du poste à pourvoir.
La seconde étape, qui fait suite à l’appel de candidatures, offre l’occasion aux membres de la communauté universitaire de venir se prononcer sur les candidats ou candidates, en particulier sur ceux et celles qui auront fait connaître publiquement leur intérêt pour le poste.
C’est l’autre nouveauté de ces statuts: les personnes qui postulent peuvent exiger que leur candidature demeure confidentielle jusqu’à la fin du processus. Sous l’ancienne formule, le caractère public du processus de sélection pouvait décourager des candidatures, aussi bien celles, moins attendues, de l’interne que celles de l’externe. Le recteur d’une autre université, s’il soumettait sa candidature, se trouvait pendant plusieurs mois dans une situation délicate avec son employeur du moment, ce qui constituait un réel obstacle au recrutement.
Enfin, dernière nouveauté: l’élimination du scrutin indicatif, qui auparavant se tenait à l’Assemblée universitaire avant l’étape ultime de la nomination par le Conseil. Ce scrutin a souvent été source de confusion pour bien des membres de la communauté, qui erronément accordaient aux résultats du vote une valeur élective qu’ils n’ont jamais eue. En outre, comme le processus autorise dorénavant la confidentialité des candidatures, il aurait été incongru de maintenir un scrutin à partir d’une liste possiblement partielle, dont les candidats ou candidates anonymes auraient été absents.
Comme par le passé, c’est le Conseil de l’Université qui prend la décision finale. Il le fait en considérant les recommandations du comité de nomination, de manière non exclusive. Le mandat associé au poste est de cinq ans et peut être renouvelé une fois par le Conseil pour une période n’excédant pas cinq autres années.
Pour le secrétaire général, Alexandre Chabot, le nouveau processus de nomination est conforme à un modèle de gouvernance très répandu sur le continent. «En revoyant le processus de nomination de manière à assurer une plus grande collégialité tout en permettant aux postulants de demander que leur candidature demeure confidentielle, nous favorisons un plus grand bassin de candidatures et un apport de nouveaux talents et d’idées neuves. Ces changements permettront à l’Université de sélectionner le meilleur candidat pour la réalisation de ses ambitions.»
Le processus de nomination de la personne qui succèdera à Guy Breton au poste de recteur ou rectrice de l’Université de Montréal sera lancé dès la mi-mars, avec la constitution du comité de consultation. Au terme du processus, la personne désignée entrera en fonction le 1er juin 2020.
Notons enfin que les mêmes changements s’appliquent, à quelques nuances près, au processus de nomination des doyens ou doyennes des facultés.
