Aide sociale: le Canada est parmi les pays de l’OCDE les moins généreux

  • Forum
  • Le 15 avril 2019

  • Martin LaSalle
En 2017, une personne seule au Québec recevait un total de 9083 $ par année, en comptant tous les transferts, ce qui équivaut à 51 % du seuil officiel de pauvreté pour le Québec. Avec pareils revenus, le recours aux banques alimentaires s'avère souvent impératif pour subsister.

En 2017, une personne seule au Québec recevait un total de 9083 $ par année, en comptant tous les transferts, ce qui équivaut à 51 % du seuil officiel de pauvreté pour le Québec. Avec pareils revenus, le recours aux banques alimentaires s'avère souvent impératif pour subsister.

Crédit : Getty

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Dans une étude qu’il a menée, le professeur Alain Noël a comparé l’évolution sur 20 ans de l’aide sociale dans 18 pays de l’OCDE; il en ressort que le Canada est parmi les pays les moins généreux.

Le Canada est l’un des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les moins généreux pour les personnes seules vivant de l’aide sociale. De fait, le pays arrive à l’avant-dernier rang, tout juste devant les États-Unis.

C’est ce qui ressort d’une analyse effectuée par le professeur Alain Noël, du Département de science politique de l’Université de Montréal, comparant l’évolution sur 20 ans de l’aide sociale dans 18 pays membres de l’OCDE. L’étude est publiée dans le Journal of Social Policy.

Afin d’éviter de comparer des données hétéroclites, M. Noël a établi des barèmes communs qui lui ont d’abord permis de calculer, pour chaque pays et pour chacune des années de 1990 à 2010 inclusivement, l’ensemble des revenus d’aide sociale que reçoivent les personnes seules en mesure de travailler.

Ainsi, outre les prestations d’aide sociale, les revenus retenus pour l’analyse comprennent, par exemple, les crédits d’impôt et autres allocations qui leur sont accordés.

Aux premiers rangs des pays offrant les meilleurs revenus d’aide sociale aux personnes seules, on trouve la Norvège (moyenne de plus de 60 % du revenu national médian), puis les Pays-Bas, la Suisse, l’Irlande, la Suède, la Finlande, l’Allemagne et le Danemark (plus de 50 %). Les pays qui ferment la marche sont le Royaume-Uni (39 %), la France et l’Espagne (autour de 35 %) ainsi que le Canada (28 %). Les États-Unis sont loin derrière, en queue de peloton, avec à peine 4 %.

Il est à noter que la mesure la plus répandue pour évaluer le seuil de pauvreté dans les différents pays est celle du faible revenu. On obtient alors le taux de personnes vivant avec moins d’un certain pourcentage du revenu médian national. En général, cette proportion est de 50 %, tandis qu’elle est fixée à 60 % au sein des pays de l’Union européenne.

Une générosité qui a diminué au cours des 20 dernières années

Alain Noël

Le premier constat qu’a effectué Alain Noël est que, au cours des années 1990 à 2010 inclusivement, l’aide sociale versée aux personnes seules et sans emploi a diminué dans presque tous les pays étudiés.

En effet, l’aide globale qui leur était allouée a été stable jusqu’en 1995. «À ce moment-là, elle équivalait à près de 50 % du revenu national médian de chaque pays, explique M. Noël. Puis, au cours des 10 années qui ont suivi, elle est tombée ‒ en moyenne ‒ sous la barre des 40 % du revenu médian.»

Ce déclin de près de 13 points de pourcentage ne découle pas nécessairement de compressions. Il serait plutôt attribuable à la hausse annuelle moyenne de 1,8 % du revenu national médian, observée dans les 18 pays (sauf en Suisse) au cours de la même période. Les revenus d’aide sociale n’ont pas évolué au même rythme.

«À l’origine, l’aide sociale était basée sur l’évaluation des besoins des ménages pour vivre minimalement, rappelle Alain Noël. Avec le temps, c’est devenu un programme que les gouvernements ont mal indexé, car ils craignaient l’effet de prestations trop généreuses sur l’incitation au travail.»

Mais les facteurs qui déterminent le plus les différences dans les revenus d’aide sociale sont la générosité globale de l’État-providence, qui pousse ces revenus à la hausse, et le niveau d’endettement public, qui exerce une pression à la baisse. Contrairement à ce que les études sur la question avaient tendance à conclure, l’évolution de l’aide sociale apparaît étroitement associée à l’état de la protection sociale dans son ensemble et à celui des finances publiques.

Influence des partis politiques et des syndicats

Dans son analyse, M. Noël a aussi vérifié si le type de parti au pouvoir avait eu une incidence sur le degré de générosité des États dans le temps.

«On s’attendait à ce que les gouvernements de gauche soient les plus généreux en matière d’aide sociale, mais ce n’est pas forcément le cas, mentionne-t-il. On observe même que les partis de gauche ont parfois eu un effet négatif sur les revenus d’aide sociale.» Les mesures progressives qu’ils mettent en place profitent quelquefois davantage à la classe moyenne qu’aux personnes en situation de pauvreté.

Enfin, les données analysées montrent que, pour une personne qui reçoit de l’aide sociale, il vaut mieux vivre dans un pays où il y a une forte présence syndicale. «En défendant leurs membres, les syndicats ont un poids politique et social plus fort, dont bénéficient indirectement les personnes recevant de l’aide sociale», soutient Alain Noël.

Le Canada, incluant le Québec, pourrait faire mieux

En proportion de sa richesse globale, le Canada se classe parmi les pays les moins généreux au chapitre des dépenses sociales et, selon Alain Noël, «on pourrait faire mieux».

Celui qui mène actuellement une étude comparative sur la générosité de l’aide sociale dans les provinces canadiennes fait remarquer que le Québec est en tête du peloton sur ce plan. «Cependant, une personne seule au Québec recevait en 2017 un total de 9083 $ par année, en comptant tous les transferts, ce qui équivaut à 51 % du seuil officiel de pauvreté pour le Québec, dit-il. Il n’y a pas de quoi pavoiser, car on est plutôt chiche: ces personnes doivent souvent avoir recours aux banques alimentaires et au travail au noir pour subsister.»

En somme, l’étude d’Alain Noël permet de constater que, dans tous les pays, l’aide sociale n’évolue pas en retrait des autres programmes sociaux. «L’évolution des revenus d’aide sociale est tributaire de décisions politiques qui reflètent l’importance qu’on accorde à la protection sociale», conclut celui qui a présidé de 2006 à 2014 le comité de direction du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion, mis sur pied par le gouvernement du Québec.