La politique sur les inconduites et les violences sexuelles maintenant en vigueur

En 5 secondes

La politique contre les inconduites et les violences à caractère sexuel adoptée par le Conseil de l’Université de Montréal en novembre dernier entre en vigueur le 1er août.

Adoptée par le Conseil le 12 novembre dernier conformément aux exigences de la loi québécoise, la Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel s’applique à compter du 1er août sur tous les campus de l’Université de Montréal. Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle politique, l’Université s’engage à ne tolérer aucune forme d’inconduite et de violence sexuelle afin d’assurer à tous et à toutes un milieu d’études et de travail sécuritaire.

La Politique, qui touche l’ensemble de la communauté universitaire, comporte trois volets. Premièrement, des mesures de prévention et de sensibilisation ont été mises en place, incluant une formation obligatoire pour toute la communauté. En deuxième lieu, une procédure de traitement des signalements et des plaintes a été instaurée, le Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH) étant le guichet unique pour accueillir toute personne concernée par une inconduite ou une violence à caractère sexuel. Troisièmement, un code de conduite interdit les relations amoureuses, intimes ou sexuelles entre une personne étudiante et quiconque ayant un lien d’autorité ou une relation pédagogique avec elle.

Une relation pédagogique existe lorsqu’une personne peut avoir une influence sur le parcours de formation. C’est le cas des professeurs, des chargés de cours, des superviseurs de stage, des techniciens en gestion des dossiers étudiants, des responsables de programme ou des conseillers pédagogiques. Le lien d’autorité, lui, désigne toute relation d’un étudiant ou d’une étudiante avec, par exemple, un agent de la sûreté, un entraîneur ou un membre de la direction de l’Université.

Dans tous les cas, il revient à la personne qui entretient une relation amoureuse, intime ou sexuelle avec un étudiant ou une étudiante de déclarer immédiatement cette relation afin que soient prises des mesures d’accommodement. La déclaration est obligatoire et se fait en remettant au supérieur immédiat, au doyen ou au directeur de département une mise à jour de la déclaration annuelle d’intérêts. Les mesures d’accommodement nécessaires peuvent notamment prendre la forme d’un changement de direction de thèse, d’un changement de direction de laboratoire ou encore d’une correction par un autre membre du personnel enseignant.

La Politique vise les relations actuelles, mais aussi celles qui sont survenues avant l’entrée en vigueur de la Politique. Le code de conduite auquel sont soumis tous les membres de la communauté de l’UdeM permet de préserver l’intégrité des relations pédagogiques et de réduire les risques d’abus de pouvoir.

Le BIMH peut répondre à toutes questions sur le code de conduite ou sur la Politique.