Un cours sur l’État de droit en situation de pandémie

La Faculté de droit conçoit un cours sur les incidences de la présente crise sanitaire sur l’État de droit.

La Faculté de droit conçoit un cours sur les incidences de la présente crise sanitaire sur l’État de droit.

Crédit : Getty

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Un collectif de professeurs de la Faculté de droit conçoit un cours sur les incidences de la présente crise sanitaire sur l’État de droit.

Un cours sur l’État de droit en situation de pandémie a été créé afin de cerner les enjeux juridiques liés à la lutte contre la COVID-19. Ce cours sera constitué de séances de trois ou six heures, chacune portant sur des thèmes distincts, mais rassemblés autour de l’idée générale: «État de droit et pandémie». Les séances seront données par France Houle, Amissi Manirabona, Catherine Piché, Hugo Tremblay, Jean Leclair, Marie-Claude Rigaud, Michel Morin, Nicolas Vermeys, Pierre Larouche et Pierre Trudel. Ouvert dès le 19 mai aux étudiants et étudiantes de la Faculté de droit, ce cours vise à permettre une réflexion quant aux incidences des choix qui seront effectués par nos décideurs politiques et économiques sur l’État de droit.

En effet, la crise sanitaire que nous traversons soulève de nombreux questionnements juridiques relativement au rôle de l’État et des différents acteurs politiques, juridiques et économiques. L’isolement imposé par le gouvernement et la suspension forcée de multiples activités commerciales et sociales viennent contraindre les divers intervenants du milieu juridique à s’interroger sur les répercussions de la pandémie et de notre réaction collective à celle-ci sur le principe de l’État de droit.

Or, plusieurs des sous-principes qui qualifient l’État de droit sont présentement menacés directement ou indirectement par les décisions prises afin de lutter contre la COVID-19. La suspension partielle des activités des tribunaux, l’application inégale des règles sanitaires aux divers commerçants et le transfert accéléré de pouvoirs de l’État vers des entreprises technologiques telles que Zoom, dont l’aspect essentiel des services s’est concrétisé durant la crise, ne constituent qu’un échantillon des décisions qui pourraient avoir une influence néfaste et possiblement irréversible sur l’État de droit. Si un resserrement de certains droits s’avère nécessaire pour faire face à la pandémie, il importe de s’assurer que les mesures adoptées ne sont ni exagérées ni permanentes. Dans le même ordre d’idée, la collecte et la communication de renseignements personnels tant par l’État que par certains acteurs privés pour tenter de résoudre la crise suscitent de nombreux questionnements quant à la nécessité d’une telle collecte et aux mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données concernant les individus.

À cette fin, les étudiantes et étudiants seront invités à explorer une série de thématiques distinctes mais interreliées abordant divers aspects des incidences de la crise sanitaire sur l’État de droit et ses composantes.