Une nouvelle division-conseil à la Clinique juridique

Vous avez un litige avec un voisin? Vous souhaitez vous séparer? Votre augmentation de loyer vous semble démesurée? Votre automobile a été endommagée par la chute d’un arbre?

Alors qu’elle célèbre ses 50 ans d’existence, la Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ajoute un service à sa carte en instaurant une division-conseil en droit civil. Cette division a pour mission de fournir des avis juridiques aux justiciables et de les accompagner dans certaines étapes de la résolution de leurs différends.

Grâce à l’adoption récente de la Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, les étudiantes et les étudiants de la Clinique juridique peuvent dorénavant, sous l’étroite supervision d’avocats ou de notaires en exercice, tenir des consultations et donner des avis d’ordre juridique, un acte jusqu’alors réservé aux avocats et notaires.

Avant cette modification législative, la Clinique ne pouvait transmettre que de l’information juridique, c’est-à-dire qu’elle devait se limiter à présenter le droit de façon objective sans pouvoir l’adapter à la situation particulière du client. Si ce volet informatif demeure, l’offre de service de la Clinique se voit aujourd’hui bonifiée.

«Auparavant, la Clinique avait pour unique mission de transmettre de l’information juridique, c’est-à-dire de partager l’état du droit, un peu à la manière d’un site Internet, explique M^e Josée Aspinall, directrice générale de la Clinique juridique. Avec le lancement de cette division-conseil, la Clinique fonctionne maintenant comme un petit cabinet sur le campus, dans le sens où il est possible de donner des conseils et de formuler des recommandations personnalisées, en plus d’offrir une prise en charge pour certaines étapes qui suivent, excluant la représentation des clients devant un tribunal.»

Des services accessibles

Avec cette avancée, les services de la Clinique juridique répondent plus efficacement aux besoins actuels des clients. Ceux-ci peuvent désormais obtenir des avis juridiques en droit civil, en plus de continuer de recevoir des informations juridiques quant à des questions de droit général, de droit notarial, d’immigration et de reconnaissance des acquis extrascolaires, de propriété intellectuelle, de démarrage d’entreprise ou de soutien aux personnes victimes d’infractions criminelles.

Outre le fait que les services sont gratuits, la Clinique a l’avantage de proposer des consultations virtuelles pour en faciliter l’accès aux personnes en régions éloignées ou à mobilité réduite.

«Le choix revient aux clients, précise M^e Aspinall. S’ils préfèrent avoir un contact humain, ils peuvent se rendre physiquement à la Clinique, sinon les services sont offerts à distance. Nous avons vraiment une mission de service à la communauté, avec l’objectif de favoriser un meilleur accès à la justice tant pour la population générale que pour les groupes plus vulnérables.»

Une expérience formatrice

M^e Aspinall met aussi l’accent sur les retombées pédagogiques des activités de la Clinique, et tout particulièrement de cette nouvelle division-conseil. «Le fait d’être appelé, pendant sa troisième année de droit, à poser un diagnostic juridique et à élaborer des recommandations stratégiques dans le contexte des problèmes qu’éprouve réellement un justiciable donne à nos étudiants et étudiantes en droit une expérience qui en fera des juristes mieux préparés, plus confiants et, par voie de corollaire, plus efficaces une fois sur le marché du travail», dit-elle.

La directrice ajoute que, grâce à leurs interactions avec des personnes démunies et non représentées, les étudiantes et les étudiants acquièrent aussi des habiletés liées au savoir-être lors de consultations ainsi qu’à la prise en considération du contexte social.

À noter que la participation étudiante à la division-conseil de la Clinique est minutieusement encadrée et supervisée par un avocat ou un notaire afin de s’assurer de la protection du public. Le programme inclut d’ailleurs une formation intensive en éthique et déontologie approuvée par les ordres professionnels de même qu’une formation sur les enjeux d’équité, de diversité et d’inclusion et des ateliers sur la tenue de consultations et la rédaction d’avis juridiques.