Pierre Noreau annonce la tenue de la Grande Assemblée du droit et de la justice
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Le 18 mars 2021
Les participantes et participants seront appelés à voter sur différents projets de réforme prévus par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice.
Étape ultime d’une démarche en trois phases de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), la Grande Assemblée aura lieu le 19 mars de 9h à 12 h. En tout, 150 personnes assisteront à cette rencontre Zoom. Venant de différentes sphères de la société, les participantes et participants seront invités à valider les propositions de réforme sélectionnées lors des deux premières phases. Pour ce faire, trois groupes seront créés, soit le Collège citoyen, le Collège des groupes sociaux et le Collège du monde juridique.
Les propositions qui devront être votées se regroupent en cinq thèmes: la culture juridique, la participation citoyenne, la conception des lois, l’innovation législative et la transition de la justice. Plusieurs intervenants du monde juridique seront présents à cette assemblée, dont les ministres québécois et canadien de la Justice, Simon Jolin-Barrette et David Lametti, ainsi que la juge en chef du Québec, Manon Savard. Présidée par Nathalie Des Rosiers, la Grande Assemblée servira à mesurer l’appui que reçoivent les projets de réforme de la part du public.
«La Grande Assemblée du droit et de la justice sera l’occasion pour l’IQRDJ d’établir ses priorités en matière de recherche multidisciplinaire et de consultation publique pour l’avenir. Il s’agit d’une démarche sans précédent, ne serait-ce que parce qu’elle joint les acteurs non seulement du secteur juridique, mais de tous les horizons professionnels et sociaux», mentionne Pierre Noreau, président de l’IQRDJ et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant visant à adapter la législation et le système judiciaire à la réalité contemporaine et à faciliter l’accès des citoyens et citoyennes au droit et à la justice. Regroupant des membres des milieux juridique et de l’enseignement du Québec, il collabore avec des organismes similaires au Canada et à l’étranger afin de documenter les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations.
